Avis No 21-170395

publié le 03/01/2022

Dépt. : 34 Cte cnes du grand pic st loup

Mission d'entretien, d'assistance technique, de dépannage et de surveillance des ouvrages assainissement de 5 communes situées sur le territoire de la communauté de communes du grand pic saint loup

Résultat de marché Procédure Adaptée

Références complètes :

Avis n°21-170395

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 30/09/2021 - Référence : 21-127211

Annonce
Résultat de marché

Département(s) de publication : 34
Annonce No 21-170395
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : cté Cnes du Grand Pic St Loup.
Correspondant : M. Alain BARBE, hôtel de la Communauté 25 allée de l'espérance 34270 Saint-Mathieu-de-Trévierstél. : 04-67-55-17-00télécopieur : 04-67-55-17-01courriel : marches.publics ccgpsl.fr adresse internet : https://grandpicsaintloup.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com .

Références de l'avis d'appel public à la concurrence :

mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 30/09/2021 au 21/10/2021

Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : 2021/28.

Objet du marché : mission d'entretien, d'assistance technique, de dépannage et de surveillance des ouvrages assainissement de 5 communes situées sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup : Assas, Buzignargues, Cazevieille, Murles et Sauteyrargues.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
- prix des prestations : 55 %;
- valeur technique des prestations : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.
Nom du titulaire / organisme : Groupement VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX / SARP MEDITERRANEE, 735 rue Becquerel 34697 Montpellier Cedex 2.Montant maxi annuel : 21 540 euros.
Sous-traitance : non.

Date d'attribution du marché : 27 décembre 2021.
Nombre total d'offres reçues : 3.
Autres informations : instance chargee des procedures de recours
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , télécopieur : (+33) 4 67 54 81 00, Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

introduction des recours
Une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-16 du code de la justice administrative.
-Soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative,
-Soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délai de deux mois mentionné à l'article R.421-1 du code de justice administrative.
-Recours de plein contentieux : les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ;
-Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou d'offre

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 janvier 2022.