Avis No 21-170264

publié le 29/12/2021

Dépt. : 34 Conseil departemental de l'herault

Critères environnementaux

Acquisition de fournitures de bureau et services associés

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-170264

Référence de TED :

2021/S 255-674258 - annonce diffusée le 31 décembre 2021

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 09/05/2021 - Référence : 21-62065

Annonce

Département(s) de publication : 34
Annonce No 21-170264
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil départemental de l'Hérault, Numéro national d'identification : 22340001100076, Hôtel du département, Mas d'Alco, 1977 avenue des moulins, 34087, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 67 67 67, Courriel : correspondre aws-france.com , Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.herault.fr
Adresse du profil acheteur : https://commande-publique.herault.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition de fournitures de bureau et services associés
Numéro de référence : 21dl02
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 30192000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fournitures de bureau nécessaires au fonctionnement des différents services du Conseil départemental de l'Hérault.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022.Le marché débutera au 01/01/2022 (lendemain de l'expiration du marché en cours) le cas échéant à sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31/12/2022.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Minimum Ht :50 000,00 euro(s) Maximum Ht : 240 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduct
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 960 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Acquisition de fournitures de bureau et services associés
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30192000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fournitures de bureau nécessaires au fonctionnement des différents services du Conseil départemental de l'Hérault.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022.Le marché débutera au 01/01/2022 (lendemain de l'expiration du marché en cours) le cas échéant à sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31/12/2022.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Minimum Ht :50 000,00 euro(s) Maximum Ht : 240 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduct
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 092-237708 du 12/05/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2021-1163
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 10 décembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Lyreco, Rue Alphonse Terroir, 59770, Marly, FR, Code NUTS : FRE11
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 960 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
la valeur indiquée est estimative, pour la durée de l'accord cadre, reconductions comprises.Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielle protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant : Conseil Departemental De l'herault - dga - ag - service Commande publique - hôtel du Département - mas d'alco, 1977 avenue des moulins - 34087 Montpellier Cedex 4 - marchés-publics herault.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 décembre 2021