Département(s) de publication : 12, 31, 34, 75 Annonce No 21-170122 I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur Section II : Objet II.1) | | ÉTENDUE DU MARCHÉ | II.1.1) | Intitulé : Marché de conception-réalisation, selon l'art. L2171-2 du CCP, relatif à la conception et la réalisation de travaux pour la construction d'un centre aquatique intercommunal à Salles-Curan (12410) | | | Numéro de référence : CCLP-CR-01-2021 | II.1.2) | Code CPV principal : | | | Descripteur principal : 45000000 | | | Descripteur supplémentaire : | II.1.3) | Type de marché | | | Travaux | II.1.4) | Description succincte : Le périmètre affecté à l'opération est situé au lieu-dit "Pré-Bibal" et représente une emprise foncière de 8658 m2. La présente opération porte sur un centre aquatique développant de l'ordre de 2145m2 de surfaces couvertes (y compris circulations et locaux techniques), auxquels il convient d'ajouter environ 4300 m2 de surfaces extérieures. | II.1.5) | Valeur totale estimée : | | | Valeur hors TVA : 7 300 000 euros | II.1.6) | Information sur les lots : | | | Ce marché est divisé en lots : oui | | | Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot | | | | | | | |
II.2) | | DESCRIPTION | II.2.1) | Intitulé : Marché de conception-réalisation, au sens de l'art.L2171-2 du CCP, relatif à la conception et la réalisation de travaux pour la construction d'un centre aquatique intercommunal à Salles-Curan (12410) | | | Lot nº : 1 | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | | Code CPV principal : 71000000 | | | Descripteur supplémentaire : | | | Code CPV principal : 45000000 | | | Descripteur supplémentaire : | | | Code CPV principal : 45212212 | | | Descripteur supplémentaire : | II.2.3) | Lieu d'exécution | | | Code NUTS : FRJ22 | | | Lieu principal d'exécution : Salles-Curan (12410) | II.2.4) | Description des prestations : Le programme fonctionnel et technique détaillé présente un équipement aquatique composé des secteurs suivants:- espaces d'accueil (144m2)- zone administrative et service (72m2)- zones vestiaires et sanitaires (avec double circuit partiel) sur 346 m2zone de bassin multifonction, intégrant un bassin multifonction de 250 m2 (équipé d'un fond mobile), et une zone de plages (310 m2) avec banquettes/gradinage pour baigneurs et une zone de jeux d'eau intérieure,- zone du bassin balnéo (180m2) avec un bassin balnéo de 90m2 et ses plages périphériques- espace "bien-être" avec sauna, hammam, spa, grotte de sel, et une zone de repos relaxation (146m2),- annexes fonctionnelles (116m2)- locaux techniques (480m2 environ) intégrant une chaufferie boisEst également prévu dans l'opération le traitement:- des espaces extérieurs d'activités et d'agrément (1800 m2 ) comprenant des plages extérieures (minérales et végétales), une aire de jeux d'eau, une plateforme équipée pour restauration mobile/buvette/food-truck- des espaces extérieurs de desserte, d'accès et de stationnement (2500m2) intégrant la voie de desserte principale, les zones d'accès public (parvis) et de service (cour technique), ainsi que les zones de stationnement (P1 et P2) présentant 45 places VL + parc 2 roues.- des VRD: raccordement des réseaux et raccordement à la voirie assurant la desserte de l'équipement.Le projet comprend deux prestations supplémentaires (PSE):- PSE no1: aménagement d'un pentagliss extérieur, 3 pistes avec bassin d'arrivée en hydrofreinée- PSEno2: aménagement d'un spa extérieur sur le solarium de l'espace bien-être. | II.2.5) | Critères d'attribution | | | | | | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché | II.2.6) | Valeur estimée | | | Valeur hors TVA : 7 300 000 euros | II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique | | | Durée en mois : 24 | | | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non | | | Description des modalités ou du calendrier des reconductions : | II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer | | | Nombre de candidats envisagé : 3 | | | Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le jugement des candidatures est fixé à l'article 6.1 du règlement de la consultation "phase candidature" (RCC) | II.2.10) | Variantes | | | Des variantes seront prises en considération :non | II.2.11) | Information sur les options | | | Options : non | II.2.12) | Informations sur les catalogues électroniques | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | Identification du projet : | II.2.14) | Informations complémentaires : S'agissant d'une procédure restreinte, tous les éléments nécessaires à la constitution du dossier de candidatures sont spécifiés à l'article 5 du RCC.La valeur du marché estimé à 7,3 M euros HT ne tient pas compte de la valeur des deux prestations supplémentaires éventuelles (rubrique II.2.4) | |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) | | CONDITIONS DE PARTICIPATION | III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession | | | Liste et description succincte des conditions : Le contenu est fixé à l'article 5.1.1 du RCC | III.1.2) | Capacité économique et financière | | | Liste et description succincte des critères de sélection : Le contenu est fixé à l'article 5.1.1 du RCC | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le contenu est fixé à l'article 5.1.1 du RCC | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | III.1.5) | Informations sur les marchés réservés : | III.2) | | CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ | III.2.1) | Information relative à la profession | | | Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : | III.2.2) | Conditions particulières d'exécution : | | | Les travaux envisagés rendent nécessaire l'intervention d'un architecte, lequel ne pourra intervenir en tant que sous-traitant conformément à l'article 37 du code de déontologie des architectes. | III.2.3) | Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché | III.2.4) | Marché éligible au MPS | | | La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON | Section IV : Procédure IV.1) | | DESCRIPTION | IV.1.1) | Type de procédure | | | Procédure restreinte | IV.1.3) | Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique | | | Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : | IV.1.4) | Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue | IV.1.5) | Information sur la négociation | IV.1.6) | Enchère électronique : | IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) | | | Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui | IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure | | | Numéro de l'avis au JO série S : | IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation | | | 11 février 2022 - 12:00 | IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés | | | Date : 4 mars 2022 | IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : | | | français | IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : | | | L'offre doit être valable jusqu'au : | | | ou | | | Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) | IV.2.7) | Modalité d'ouverture des offres | | | | | | Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : | Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) | | RENOUVELLEMENT | | | Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable | | | Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : | VI.2) | | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | VI.3) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | | | | VI.4) | | PROCÉDURES DE RECOURS | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV - BP 7007, 31068, TOULOUSE CEDEX 07, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta.toulouse juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40, Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr
| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | | | | VI.4.3) | Introduction de recours : | | | Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché, Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat dan un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. | VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : | | | Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV - BP 7007, 31068, TOULOUSE CEDEX 07, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta.toulouse juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40, Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr
| VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS | | | 3 janvier 2022 |  |