Avis No 21-170122

publié le 05/01/2022

Dépt. : 12, 31, 34, 75 Communaute communes levezou pareloup

Marché de Conception-Réalisation, selon l'art. L171-2 du ccp, relatif à la conception et la réalisation de travaux pour la construction d'un centre aquatique intercommunal à Salles-Curan (12410)

Avis de marché Procédure Restreinte

Références complètes :

Avis n°21-170122

Référence de TED :

2022/S 005-005415 - annonce diffusée le 07 janvier 2022

Annonce

Département(s) de publication : 12, 31, 34, 75
Annonce No 21-170122
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté communes Lévézou Pareloup, Numéro national d'identification : 24120076500014, 8 route du Claux, 12780, Vezins de Lévézou, F, Courriel : developpement levezou-pareloup.fr , Code NUTS : FRJ22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marchespublics-smica.safetender.com
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics-smica.safetender.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics-smica.safetender.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics-smica.safetender.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de conception-réalisation, selon l'art. L2171-2 du CCP, relatif à la conception et la réalisation de travaux pour la construction d'un centre aquatique intercommunal à Salles-Curan (12410)
Numéro de référence : CCLP-CR-01-2021
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Le périmètre affecté à l'opération est situé au lieu-dit "Pré-Bibal" et représente une emprise foncière de 8658 m2. La présente opération porte sur un centre aquatique développant de l'ordre de 2145m2 de surfaces couvertes (y compris circulations et locaux techniques), auxquels il convient d'ajouter environ 4300 m2 de surfaces extérieures.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 7 300 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Marché de conception-réalisation, au sens de l'art.L2171-2 du CCP, relatif à la conception et la réalisation de travaux pour la construction d'un centre aquatique intercommunal à Salles-Curan (12410)
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45212212
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d'exécution : Salles-Curan (12410)
II.2.4)Description des prestations : Le programme fonctionnel et technique détaillé présente un équipement aquatique composé des secteurs suivants:- espaces d'accueil (144m2)- zone administrative et service (72m2)- zones vestiaires et sanitaires (avec double circuit partiel) sur 346 m2zone de bassin multifonction, intégrant un bassin multifonction de 250 m2 (équipé d'un fond mobile), et une zone de plages (310 m2) avec banquettes/gradinage pour baigneurs et une zone de jeux d'eau intérieure,- zone du bassin balnéo (180m2) avec un bassin balnéo de 90m2 et ses plages périphériques- espace "bien-être" avec sauna, hammam, spa, grotte de sel, et une zone de repos relaxation (146m2),- annexes fonctionnelles (116m2)- locaux techniques (480m2 environ) intégrant une chaufferie boisEst également prévu dans l'opération le traitement:- des espaces extérieurs d'activités et d'agrément (1800 m2 ) comprenant des plages extérieures (minérales et végétales), une aire de jeux d'eau, une plateforme équipée pour restauration mobile/buvette/food-truck- des espaces extérieurs de desserte, d'accès et de stationnement (2500m2) intégrant la voie de desserte principale, les zones d'accès public (parvis) et de service (cour technique), ainsi que les zones de stationnement (P1 et P2) présentant 45 places VL + parc 2 roues.- des VRD: raccordement des réseaux et raccordement à la voirie assurant la desserte de l'équipement.Le projet comprend deux prestations supplémentaires (PSE):- PSE no1: aménagement d'un pentagliss extérieur, 3 pistes avec bassin d'arrivée en hydrofreinée- PSEno2: aménagement d'un spa extérieur sur le solarium de l'espace bien-être.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 7 300 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le jugement des candidatures est fixé à l'article 6.1 du règlement de la consultation "phase candidature" (RCC)
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : S'agissant d'une procédure restreinte, tous les éléments nécessaires à la constitution du dossier de candidatures sont spécifiés à l'article 5 du RCC.La valeur du marché estimé à 7,3 M euros HT ne tient pas compte de la valeur des deux prestations supplémentaires éventuelles (rubrique II.2.4)

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le contenu est fixé à l'article 5.1.1 du RCC
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Le contenu est fixé à l'article 5.1.1 du RCC
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le contenu est fixé à l'article 5.1.1 du RCC
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Les travaux envisagés rendent nécessaire l'intervention d'un architecte, lequel ne pourra intervenir en tant que sous-traitant conformément à l'article 37 du code de déontologie des architectes.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 février 2022 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 4 mars 2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV - BP 7007, 31068, TOULOUSE CEDEX 07, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta.toulouse juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40, Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché, Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat dan un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV - BP 7007, 31068, TOULOUSE CEDEX 07, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta.toulouse juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40, Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 janvier 2022