Avis No 21-170028

publié le 27/12/2021

Date limite de réponse : 04/02/2022

Dépt. : 31 Synd mixte trpt commun aggl toulousain

Remplacement des câbles électriques immergés du Tramway

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SYND MIXTE TRPT COMMUN AGGL TOULOUSAIN

A l'attention de :

Mme DOUZAL Stéphanie, Directrice Achat et Commande Publique

Adresse :

7, esplanade Compans Caffarelli 31011 Toulouse

Téléphone : 05-67-77-80-61

Objet du marché :

Remplacement des câbles électriques immergés du Tramway

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

- Centre de Maintenance Garossos- Installations en ligne entre la sous station Garossos et les chambres 1207 et 1208, y compris tous les câbles aboutissants à ces deux chambres 31700 Toulouse

Caractéristiques principales :

Le présent marché concerne le remplacement des câbles électriques immergés sensibles à l'humidité et dont la fonction apparait comme étant critique pour le bon fonctionnement du tramway dans les secteurs :- Aéroconstellation / Lycée- Centre de Maintenance (CDM)

Quantité ou étendue :

Il n'est pas prévu de décomposition en lots.Les prestations sont divisées en 4 tranches :Tranche Ferme : Remplacement de câbles courants forts et courants faibles sensibles à l'humidité et jugés stratégiques.Tranche Optionnelle 1 : Remplacement des câbles T13 assurant la fonction de sécurité en fonction des résultats de tests sur les Câbles T13Tranche Optionnelle 2 : Remplacement des câbles T13 liés à des fonctions de signalisation ferroviaire en fonction des résultats de tests sur les Câbles T13Tranche Optionnelle 3 : Remplacement des câbles APILes prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant des prestations à prix unitaires résultera des bons de commande successifs émis par application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires aux quantités effectivement réalisées dont le montant maximum total ne pourra pas dépasser 84 400 euros HT sur la durée du marché.La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 3 ans.L'exécution du marché débute à compter de la date de notification du contrat qui vaut démarrage de la Tranche Ferme. L'exécution des travaux débute, pour chaque tranche optionnelle, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

04/02/2022 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

Valeur technique : 70 % -
Prix des prestations : 30 % -

Références complètes :

Avis n°21-170028

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Annonce

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-170028
Travaux

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYND MIXTE TRPT COMMUN AGGL TOULOUSAIN.
Correspondant : Mme DOUZAL Stéphanie, Directrice Achat et Commande Publique, 7, esplanade Compans Caffarelli 31011 Toulouse, tél. : 05-67-77-80-61, courriel : correspondre aws-france.fr adresse internet : http://tisseo-collectivites.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://tisseo.marches-publics.info/ .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

Objet du marché : remplacement des câbles électriques immergés du Tramway.
CPV - Objet principal : 45234115
Objets supplémentaires : 45234160
45311100
45315600.
Lieu d'exécution : - Centre de Maintenance Garossos- installations en ligne entre la sous station Garossos et les chambres 1207 et 1208, y compris tous les câbles aboutissants à ces deux chambres, 31700 Toulouse.
Code NUTS : -FRJ23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché concerne le remplacement des câbles électriques immergés sensibles à l'humidité et dont la fonction apparait comme étant critique pour le bon fonctionnement du tramway dans les secteurs :
- aéroconstellation / Lycée
- centre de Maintenance (Cdm)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il n'est pas prévu de décomposition en lots.
les prestations sont divisées en 4 tranches :
Tranche Ferme : Remplacement de câbles courants forts et courants faibles sensibles à l'humidité et jugés stratégiques.
tranche Optionnelle 1 : Remplacement des câbles T13 assurant la fonction de sécurité en fonction des résultats de tests sur les Câbles T13
Tranche Optionnelle 2 : Remplacement des câbles T13 liés à des fonctions de signalisation ferroviaire en fonction des résultats de tests sur les Câbles T13
Tranche Optionnelle 3 : Remplacement des câbles Api
Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant des prestations à prix unitaires résultera des bons de commande successifs émis par application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires aux quantités effectivement réalisées dont le montant maximum total ne pourra pas dépasser 84 400 euros (H.T.) sur la durée du marché.
la durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 3 ans.
l'exécution du marché débute à compter de la date de notification du contrat qui vaut démarrage de la Tranche Ferme. L'exécution des travaux débute, pour chaque tranche optionnelle, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions du code de la commande publique.
le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cas d'une candidature et d'une offre présentées par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
l'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché. Il sera toutefois exigé du mandataire d'un groupement conjoint qu'il soit solidaire de chacun des membres de ce groupement.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats selon classement FNTP :
Signalisation électrique : voies ferrées : 663
télécommunication, vidéocommunication : réseaux souterrains en zone urbaine : 672
postes et installations électriques - alimentation BT et automatismes : 633,
réseaux souterrains électriques - en zone urbaine - hTA de 1 à 50kv : 6412 et BT inférieure à 1kv : 6413.
compte tenu de la part importante du linéaire de câble à traiter en signalisation ferroviaire, le mandataire aura les compétences requises en matière de signalisation ferroviaire en son nom propre qui seront appréciées en phase candidatures.
la preuve de la capacité peut être apportée par tous moyens.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 70 %;
- prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 février 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MA20210202.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable à l'adresse http://tisseo.marches-publics.info/
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les annexes au DCE seront fournies uniquement aux candidats sous réserve de la signature de l'annexe de confidentialité jointe en annexe 1 du Règlement de la Consultation transmise à l'adresse mail suivante: marchespublics.smtc tisseo.fr.
une visite obligatoire aura lieu le 11 janvier 2022 sur site à 9 heures au poste de garde du centre de maintenance Tramway (15 Boulevard h. Ziegler 31700 Blagnac.) selon les modalités prévues au règlement de la consultation.
la transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : http://tisseo.marches-publics.info
Aucune transmission papier n'est autorisée.
les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles auprès du Ministère de l'économie et des finances ou sur le site du MINEFE: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation. Toutefois, si Tisséo-Collectivités décide de négocier, les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Il est rappelé que les négociations pourront porter sur l'ensemble des éléments présentés par les candidats dans le cadre de leur offre.
le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 décembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet
- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)
- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat
- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.