Avis No 21-169988

publié le 27/12/2021

Date limite de réponse : 20/01/2022

Dépt. : 12 Mairie de rodez

Accord-cadre espaces verts et aires de jeux

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Mairie de Rodez

A l'attention de :

TEYSSEDRE Christian, Maire

Adresse :

Place Eugène-Raynaldy 12000 Rodez

Courriel :

marchespublics mairie-rodez.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.ville-rodez.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics

Objet du marché :

Accord-cadre espaces verts et aires de jeux

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Territoire communal de la ville de Rodez 12000 Rodez

Caractéristiques principales :

Travaux d'espaces verts principalement et pose d'aires de jeux de façon occasionnelle.Forme de marché: accord-cadre à bons de commandes.Montant maximum annuel (en Euros H.T.): 300 000,00. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Quantité ou étendue :

Accord-cadre espaces verts et aires de jeux

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

20/01/2022 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 60 % -
  • Valeur technique : 40 % -

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Ville Rodez : Service Commande Publique ; Place Eugène-Raynaldy Cedex 9 12000 Rodez ; Tél. : 05-65-77-88-00 ; Courriel : marchespublics mairie-rodez.fr Adresse internet : https://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics ;

Tribunal administratif de Toulouse ; 68, rue Raymond IV Cedex 07 BP 7007 31068 Toulouse ; Tél. : 05-62-73-57-57 ; Fax : 05-62-73-57-40 ; Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr

Références complètes :

Avis n°21-169988

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 12
Annonce No 21-169988
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Rodez.
Correspondant : TEYSSEDRE Christian, Maire, place Eugène-Raynaldy 12000 Rodez, courriel : marchespublics mairie-rodez.fr adresse internet : https://www.ville-rodez.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre espaces verts et aires de jeux.
CPV - Objet principal : 45112710.
Lieu d'exécution : territoire communal de la ville de Rodez, 12000 Rodez.
Code NUTS : -FRJ22.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :

travaux d'espaces verts principalement et pose d'aires de jeux de façon occasionnelle.
forme de marché: accord-cadre à bons de commandes.
montant maximum annuel (en euros (H.T.)): 300 000,00. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre espaces verts et aires de jeux.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixées dans le bordereau des prix unitaires et sur la base du tarif catalogue du fournisseur après application de la remise consentie pour les articles ne figurant pas au BPU. Les prix sont révisables. Voir article 6 du cahier des clauses administratives particulières.
avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
délai global de paiement des prestations de 30 jours.
modalités de financement des prestations : Budget de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat pour une durée de un an. Le contrat pourra être reconduit trois fois pour une période de un an chacune.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 janvier 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21040.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue, si elle n'est pas signée électroniquement, sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 21040.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 20 janvier 2022, à 14 heures.
Lieu : rodez.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 décembre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville Rodez : Service Commande Publique.
place Eugène-Raynaldy Cedex 9, 12000 Rodez, , tél. : 05-65-77-88-00, , courriel : marchespublics mairie-rodez.fr, adresse internet : https://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.