Avis No 21-169718

publié le 24/12/2021

Date limite de réponse : 24/01/2022

Dépt. : 34 Conseil departemental de l'herault

Travaux d'aménagement paysagers

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil départemental de l'Hérault

A l'attention de :

MESQUIDA Kléber, Président du Conseil départemental

Adresse :

Hôtel du département, Mas d'Alco, 1977 avenue des moulins 34087 MONTPELLIER

Téléphone : 04-67-67-67-67

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.herault.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://commande-publique.herault.fr/

Objet du marché :

Travaux d'aménagement paysagers

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Ouest HéraultOuest Hérault

Lot n°2 :

Est HéraultEst Hérault

Caractéristiques principales :

Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande avec maximum. Pour la période initiale, le montant maximum est fixé pour le lot no1 à 600 000 euros HT et pour le lot no2 à 600 000 euros HT. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Quantité ou étendue :

Travaux d'aménagement paysagers

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

24/01/2022 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1, DUME ou forme libre) ;

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisée au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat de l'année en cours

Références complètes :

Avis n°21-169718

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 21-169718
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental de l'Hérault.
Correspondant : MESQUIDA Kléber, Président du Conseil départemental, hôtel du département, Mas d'alco, 1977 avenue des moulins 34087 Montpellier, tél. : 04-67-67-67-67, courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : http://www.herault.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://commande-publique.herault.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'aménagement paysagers.
CPV - Objet principal : 45112700.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ13.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 4 800 000 euros.

Caractéristiques principales :

forme du marché : Accord-Cadre à bons de commande avec maximum. Pour la période initiale, le montant maximum est fixé pour le lot no1 à 600 000 euros (H.T.) et pour le lot no2 à 600 000 euros (H.T.). Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux d'aménagement paysagers.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande en contrepartie (cf. Ccap).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
marché financé par les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2022 (période initiale d'une durée d'environ 10 mois). L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, n'excèdera pas le 31/12/2025.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, DUME ou forme libre).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisée au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat de l'année en cours.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 janvier 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21PMO16.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/
Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
les candidats ont la possibilité de soumettre des offres à tous les lots. En cas de pluralité des offres, le maître d'ouvrage a souhaité limiter à 1 le nombre de lot attribué par candidat (cf. Règlement de la consultation).
le délai de validité des offres est de 120 jours soit 4 mois. Numéro de la consultation : 21pmo16.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 24 janvier 2022, à 14 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 décembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Ouest Hérault
Ouest Hérault.
Coût estimé (HT) : 2 400 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45112700.
Mots descripteurs : Espaces verts

Lot(s) 2. -
Est Hérault
Est Hérault.
Coût estimé (HT) : 2 400 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45112700.
Mots descripteurs : Espaces verts