Avis No 21-169435

publié le 25/12/2021

Dépt. : 34 Territoire 34

Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre d'exploitation routier à La Salvetat Sur Agout (34)

Avis de marché - Concours Procédure Restreinte

Références complètes :

Avis n°21-169435

Référence de TED :

2021/S 252-671375 - annonce diffusée le 28 décembre 2021

Annonce

Département(s) de publication : 34
Annonce No 21-169435
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
TERRITOIRE 34, Numéro national d'identification : 50471439500028, 202, Avenue Prof. Jean-Louis Viala, 34086, Montpellier, F, Courriel : correspondre aws-france.com , Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://herault.fr/
Adresse du profil acheteur : https://agysoft.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://agysoft.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : autre
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : aménagement et construction

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un centre d'exploitation routier à La Salvetat Sur Agout (34)
Numéro de référence : 21-009-20059-A
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : Détail des éléments de mission:Base : Esq, Aps, Apd, Pro, Act, Exe, Det, Aor,Missions Complementaires, Gdd, Bdo, Bim
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont, par ordre d'importance relative décroissante :1. Références2. Moyens humains et financiers
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : architecte

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 5
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
Les critères retenus pour le jugement des offres sont, par ordre d'importance relative décroissante :1.Qualités architecturales, fonctionnelles de la réponse apportée au programme2.Performance environnementale- Respect exigence Bdo3.Cohérence du projet avec l'enveloppe financière affectée aux travaux
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
7 février 2022 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : A l'issue de la consultation, tous les candidats (le(s) lauréat(s) et les équipes non lauréates) ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant 10 000 euro(s) Euros Ht.Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur sur proposition du jury.Il est précisé que toute violation relevée par le jury de la règle de l'anonymat par un candidat entraînera son élimination pour non-conformité et en conséquence le non-paiement de la prime prévue.L'indemnité versée au futur titulaire du marché de maîtrise d'œuvre conclu à l'issue du concours sera déduite de sa rémunération
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : non
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :
1. Le jury est composé conformément aux articles R.2162-22 à R.2162-24 du code de la commande publique

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans les éléments de la consultation.Une visite sur site est obligatoire pour les candidats retenus à présenter une offre/projet. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions et modalités de cette visite questions/réponses seront transmises uniquement aux candidats retenus à présenter une offre / projet.Le marché pourra être attribué après négociation.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 décembre 2021