Avis No 21-169382

publié le 26/12/2021

Dépt. : 30 Ville de nimes

MPS

Fourniture d'articles horticoles et d'espaces verts

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-169382

Référence de TED :

2021/S 253-672135 - annonce diffusée le 29 décembre 2021

Annonce

Département(s) de publication : 30
Annonce No 21-169382
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Nîmes, Colisée 2 - 1er étage, 1 rue du Colisée Cedex 9, 30947, Nîmes, 30000, Nîmes, F, Courriel : commande-publique ville-nimes.fr , Code NUTS : FRJ12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture d'articles horticoles et d'espaces verts
Numéro de référence : 21F013GP
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 03120000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Afin d’entretenir les espaces verts et le centre horticole, la Direction du Cadre de Vie doit acheter différents produits et fournitures indispensables au bon fonctionnement des services.Ces fournitures et produits sont destinés aux travaux de cultures, plantations, créations, embellissements, fleurissements, protection des végétaux.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 345 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fournitures horticoles
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03120000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce lot est destiné à fournir des articles pour la culture des végétaux.Ces articles seront utilisés en pépinière et en serres horticoles.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50%
Prix :
1. Prix / Pondération : 50%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 135 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est reconductibl 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois ; conformément à l’article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s’y opposer.En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur informera par écrit le titulaire au moins 60 jours avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des clauses de réexamen sont prévues au contrat.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture d’outils à mains pour l’entretien des espaces verts
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 16160000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce lot est destiné à fournir du matériel à mains pour les travaux de terrassement et d’entretien des espaces verts.Ces articles seront utilisés en pépinière, serres horticoles, espaces verts et jardins.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 39 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est reconductible 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois ; conformément à l’article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s’y opposer.En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur informera par écrit le titulaire au moins 30 jours avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des clauses de réexamen sont prévues au contrat.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Ce lot 2 est jugé unqiuement sur le critère prix.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de produits phytosanitaires et biologiques
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 24450000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce lot est destiné à fournir des produits de protection pour les cultures, massifs, plantations et pelouses sportives.Il offrira un choix de produits traditionnels de traitement et un choix de produits issus de nouvelles techniques de protection des cultures. De plus ce lot offrira des produits stimulent l’environnement immédiat des cultures grâce à des produits d’accompagnements et de renforcement de la faune et de la flore des sols.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40%
Prix :
1. Prix / Pondération : 60%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 39 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est reconductible 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois ; conformément à l’article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s’y opposer.En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur informera par écrit le titulaire au moins 60 jours avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des clauses de réexamen sont prévues au contrat
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de semences de gazon
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03451300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce lot est destiné à fournir des semences de gazon sous forme de mélange ou de semence pure.Ces semences seront parfaitement adaptées au climat méditerranéen et à ses problématiques spécifiques, périodes de semis, exposition, températures, vent, etc.... Ce lot offrira un choix de mélange traditionnel ou de produits issus de nouvelles techniques de production et de cultures.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40%
Prix :
1. Prix / Pondération : 60%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 27 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est reconductible 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois ; conformément à l’article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s’y opposer.En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur informera par écrit le titulaire au moins 30 jours avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des clauses de réexamen sont prévues au marché.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de paillage pour massifs d’espaces verts et pépinières
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03451000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce lot est destiné à fournir des produits de protection des sols contre la montée des herbes folles dans les cultures, massifs, plantations.Il offrira un choix de produits de paillage issus du monde végétal ou minéral.Ces produits offriront des qualités décoratives mettant en valeur les plantations d’accompagnement par leur couleur, porosité, forme, brillance etc....Le paillage sera accompagné de toiles de sol spécifiques suivant l’utilisation projetée. Deux articles seront dédiés à cette étape.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40%
Prix :
1. Prix / Pondération : 60%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 45 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est reconductible 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois ; conformément à l’article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s’y opposer.En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur informera par écrit le titulaire au moins 30 jours avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des clauses de réexamen sont prévues au contrat.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de terreaux horticoles et supports de cultures
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03451000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ce lot est destiné à fournir au centre horticole un choix de terreaux destinés à diverses cultures :- plantes annuelles avec ou sans argile,- plantes vertes,- multiplication par boutures,- plantes de terre acide,- plantes de cultures hors sol pépinière.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40%
Prix :
1. Prix / Pondération : 60%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 60 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L’accord-cadre est reconductible 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois ; conformément à l’article R.2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut s’y opposer.En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur informera par écrit le titulaire au moins 30 jours avant la fin de la durée de validité de l’accord-cadre.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des clauses de réexamen sont prévues au contrat.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 février 2022 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 4 février 2022 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010 NIMES CEDEX 09, Nîmes, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010 NIMES CEDEX 09, Nîmes, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010 NIMES CEDEX 09, Nîmes, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 décembre 2021