Avis No 21-169224

publié le 25/12/2021

Dépt. : 66 Departement des pyrenees-orientales

Rd22b - Boulevard Sud-Est Perpignan / Cabestany - Ouvrages d'art Pi1 et Oa1

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-169224

Référence de TED :

2021/S 252-669151 - annonce diffusée le 28 décembre 2021

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 01/09/2021 - Référence : 21-116855

Annonce

Département(s) de publication : 66
Annonce No 21-169224
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES, Numéro national d'identification : 22660001300016, 24 quai Sadi Carnot, 66906, Perpignan, F, Téléphone : (+33) 4 68 85 85 85, Courriel : correspondre aws-france.com , Code NUTS : FRJ15
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ledepartement66.fr/
Adresse du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Rd22b - Boulevard Sud-Est Perpignan / Cabestany - Ouvrages d'art Pi1 et Oa1
Numéro de référence : Cc2021-Tx-Soa-0050
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45220000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Dans le cadre du projet du boulevard Sud-Est Perpignan/Cabestany, cette consultation concerne la création d'un passage inférieur Pi1 sous la future Rd22b et du remplacement d'un ouvrage hydraulique Oa1 pour assurer la continuité des cheminements piétonniers et cyclables.Appel d'offres ouvert Arts L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande PubliqueForme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.Date prévisionnelle de début des travaux : 13/12/2021
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 481 591,23 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Rd22b - Boulevard Sud-Est Perpignan / Cabestany - Ouvrages d'art Pi1 et Oa1
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45220000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ15
Lieu principal d'exécution : Département des Pyrénées-Orientales66000 Perpignan
II.2.4)Description des prestations : Dans le cadre du projet du boulevard Sud-Est Perpignan/Cabestany, cette consultation concerne la création d'un passage inférieur Pi1 sous la future Rd22b et du remplacement d'un ouvrage hydraulique Oa1 pour assurer la continuité des cheminements piétonniers et cyclables.Appel d'offres ouvert Arts L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande PubliqueForme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.Date prévisionnelle de début des travaux : 13/12/2021
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 171-443590 du 03/09/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : M2101752
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 16 décembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sas François Fondeville, 53 Avenue Jean Giraudoux, 66000, Perpignan, FR, Code NUTS : FRJ15
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 481 591,23
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué,soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiementle cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 décembre 2021