Département(s) de publication : 31 Annonce No 21-169019 I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION Directive 2014/23/UE Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) | | NOM ET ADRESSES | | | TOULOUSE METROPOLE, Numéro national d'identification : 24310051800170, Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, 31505, Toulouse, F, Courriel : correspondre aws-france.com , Code NUTS : FRJ23 | | | Adresse(s) internet : Adresse principale : https://www.toulouse-metropole.fr/ Adresse du profil acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info | | | | I.3) | | COMMUNICATION | | | Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.agysoft.marches-publics.info | | | Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) | | | Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://www.agysoft.marches-publics.info à l'adresse suivante : Toulouse Métropole : Direction des Gestions Déléguées 7ème étage, 6, rue René Leduc, 31505, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 61 22 31 98, Courriel : carole.casarin toulouse-metropole.fr , Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : https://www.agysoft.marches-publics.info
| I.4) | | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR | | | Autorité régionale ou locale | I.5) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | Services généraux des administrations publiques | I.6) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | | Section II : Objet II.1) | | ÉTENDUE DU MARCHÉ | II.1.1) | Intitulé : Concession de service public pour la construction, le financement, l'exploitation et la maintenance du réseau de chaleur et de froid du quartier Grand Matabiau Quais d'Oc sur la commune de Toulouse | | | Numéro de référence : 2022-Dgd-Cc | II.1.2) | Code CPV principal : | | | Descripteur principal : 71321200 | | | Descripteur supplémentaire : | II.1.3) | Type de marché | | | Services | II.1.4) | Description succincte : Le Délégataire devra à ses risques et périls concevoir, financer, réaliser les ouvrages neufs et exploiter l'ensemble des ouvrages de la Concession. Il réalisera, selon les conditions du Dce, en particulier :-une centrale Enr sur le site mis à disposition par l'Autorite Delegante permettant d'assurer du mix énergétique,-une chaufferie gaz sur le site mis à disposition par l'Autorite Delegante pour assurer l'appoint secours-l'ensemble des Travaux de Premier Etablissement;-la conduite, l'entretien et la maintenance des installations;-l'approvisionnement en combustibles et énergies, la production, la fourniture et la distribution de la chaleur et du froid;-la gestion des relations avec les abonnés dont la commercialisation et le développement du Service;-la perception des recettes correspondantes auprès des abonnés et la gestion des impayés;-la continuité du service public dans le respect des principes d'égalité des usagers, de laïcité et de neutralité du service public | II.1.5) | Valeur totale estimée : | | | Valeur hors TVA : 75 000 000 euros | II.1.6) | Information sur les lots : | | | Ce marché est divisé en lots : non | | | | | | | | | | |
II.2) | | DESCRIPTION | II.2.1) | Intitulé : | | | Lot nº : | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | | Code CPV principal : 09323000 | | | Descripteur supplémentaire : | | | Code CPV principal : 45231112 | | | Descripteur supplémentaire : | | | Code CPV principal : 45232140 | | | Descripteur supplémentaire : | II.2.3) | Lieu d'exécution | | | Code NUTS : FRJ23 | | | Lieu principal d'exécution : | II.2.4) | Description des prestations : Le Délégataire devra à ses risques et périls concevoir, financer, réaliser les ouvrages neufs et exploiter l'ensemble des ouvrages de la Concession. Il réalisera, selon les conditions du Dce, en particulier :-une centrale Enr sur le site mis à disposition par l'Autorite Delegante permettant d'assurer du mix énergétique,-une chaufferie gaz sur le site mis à disposition par l'Autorite Delegante pour assurer l'appoint secours-l'ensemble des Travaux de Premier Etablissement;-la conduite, l'entretien et la maintenance des installations;-l'approvisionnement en combustibles et énergies, la production, la fourniture et la distribution de la chaleur et du froid;-la gestion des relations avec les abonnés dont la commercialisation et le développement du Service;-la perception des recettes correspondantes auprès des abonnés et la gestion des impayés;-la continuité du service public dans le respect des principes d'égalité des usagers, de laïcité et de neutralité du service public | II.2.5) | Critères d'attribution | | | | | | La concession est attribuée sur la base des | | | critères décrits ci-dessous 1. Niveau du transfert de risques et des engagements juridiques 2. Qualité de l'économie du service délégué 3. Qualité technique et environnementale du service délégué 4. Qualité et transparence du service délégué et impact sociétal | II.2.6) | Valeur estimée | | | Valeur hors TVA : 75 000 000 euros | II.2.7) | Durée de la concession | | | Durée en mois : 300 | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui | | | Identification du projet : Telles que mentionnées dans les pièces du document de consultation des entreprises téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.toulouse-metropole.marches-publics.info/ | II.2.14) | Informations complémentaires : | |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) | | CONDITIONS DE PARTICIPATION | III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession | | | Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Telles que mentionnées dans les pièces du document de consultation des entreprises téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.toulouse-metropole.marches-publics.info/ | III.1.2) | Capacité économique et financière | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Telles que mentionnées dans les pièces du document de consultation des entreprises téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.toulouse-metropole.marches-publics.info/ | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Telles que mentionnées dans les pièces du document de consultation des entreprises téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.toulouse-metropole.marches-publics.info/ | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | III.1.5) | Informations sur les concessions réservées | III.2) | | Conditions liées à la concession | III.2.1) | Information relative à la profession | | | Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : | III.2.2) | Conditions d'exécution de la concession : | | | Lieu principal d exécution : Commune de Toulouse | III.2.3) | Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession | III.2.4) | Marché éligible au MPS | | | La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON | Section IV : Procédure IV.1) | | DESCRIPTION | IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) | | | Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : | IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | IV.2.2) | Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres | | | 29 mars 2022 - 12:00 | IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : | | | français | Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) | | RENOUVELLEMENT | | | Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable | | | Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : | VI.2) | | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | VI.3) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | | | Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -1°) La présente procédure a pour objet de déléguer le service public de production, de distribution et de livraisonde chaleur et de froid du réseau de chaleur et de froid urbain du quartier Grand Matabiau-Quais d'oc sur le périmètre mentionné dans les pièces du document de consultation des entreprises (Dce)Téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.toulouse-metropole.marches-publics.info/.2°) Caractéristique de l'offre : La production et la distribution de froid renouvelable est une option de l'offre. Les éléments du contrat se rapportant à cette option sont identifiés dans le projet de contrat téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.toulouse-metropole.marches-publics.info/.3°) Le montant estimatif de la concession est de 75 000 000 euro(s) Ht.4°) Les critères d'attribution sus mentionnés sont détaillés dans dans les pièces du DCE téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.toulouse-metropole.marches-publics.info/.5°) Informations sur le déroulement de la procédure :La présente consultation est organisée conformément aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, et aux dispositions du Code de la commande publique (Ccp) et notamment ses articles L.3111-1 et suivants et R.3111-1 et suivants relatifs aux contrats de concession.Les candidats doivent remettre leur candidature et leur offre avant la date et l'heure limites fixées dans le présent avis et en page de garde du règlement de consultation téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.toulouse-metropole.marches-publics.info/. Il s'agit d'une procédure ouverte.Les plis sont déposés en version papier (1 exemplaire et 2 clés Usb) à l'adresse mentionnée dans les pièces du document de consultation des entreprise téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.toulouse-metropole.marches-publics.info/, et/ou de façon électronique à l'adresse suivante:https://www.toulouse-metropole.marches-publics.info/.Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites fixées dans le présent avis.Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus.Les plis seront envoyés sous la seule responsabilité des candidats. Toulouse Métropole ne peut être tenue responsable du dépassement par les candidats du délai de remise des plis.6°) Modalités d'obtention du dce :a compter de la date de publication du présent avis de concession, le DCE est mis à disposition gratuitement, par voie électronique, en accès direct sur le profil d'acheteur suivant: https://www.toulouse-metropole.marches-publics.info/.Pour télécharger le DCE, il est fortement recommandé aux candidats de s'identifier et d'indiquer clairement le nom de la société effectuant le téléchargement ainsi que l'ensemble des coordonnées nécessaires (adresse postale, numéro de téléphone et une adresse électronique valide relevée quotidiennement) permettant, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance avec le candidat concerné | VI.4) | | PROCÉDURES DE RECOURS | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40
| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | | | | VI.4.3) | Introduction de recours : | VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : | | | | VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS | | | 23 décembre 2021 |  |