Avis No 21-169019

publié le 25/12/2021

Dépt. : 31 Toulouse metropole

Concession de service public pour la construction, le financement, l'exploitation et la maintenance du réseau de chaleur et de froid du quartier Grand Matabiau Quais d'Oc sur la co

Avis de marché - Concession Procédure NC

Références complètes :

Avis n°21-169019

Référence de TED :

2021/S 252-671873 - annonce diffusée le 28 décembre 2021

Annonce

Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-169019
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
TOULOUSE METROPOLE, Numéro national d'identification : 24310051800170, Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, 31505, Toulouse, F, Courriel : correspondre aws-france.com , Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.toulouse-metropole.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.agysoft.marches-publics.info
à l'adresse suivante : Toulouse Métropole : Direction des Gestions Déléguées 7ème étage, 6, rue René Leduc, 31505, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 61 22 31 98, Courriel : carole.casarin toulouse-metropole.fr , Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession de service public pour la construction, le financement, l'exploitation et la maintenance du réseau de chaleur et de froid du quartier Grand Matabiau Quais d'Oc sur la commune de Toulouse
Numéro de référence : 2022-Dgd-Cc
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71321200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le Délégataire devra à ses risques et périls concevoir, financer, réaliser les ouvrages neufs et exploiter l'ensemble des ouvrages de la Concession. Il réalisera, selon les conditions du Dce, en particulier :-une centrale Enr sur le site mis à disposition par l'Autorite Delegante permettant d'assurer du mix énergétique,-une chaufferie gaz sur le site mis à disposition par l'Autorite Delegante pour assurer l'appoint secours-l'ensemble des Travaux de Premier Etablissement;-la conduite, l'entretien et la maintenance des installations;-l'approvisionnement en combustibles et énergies, la production, la fourniture et la distribution de la chaleur et du froid;-la gestion des relations avec les abonnés dont la commercialisation et le développement du Service;-la perception des recettes correspondantes auprès des abonnés et la gestion des impayés;-la continuité du service public dans le respect des principes d'égalité des usagers, de laïcité et de neutralité du service public
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 75 000 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09323000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45231112
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232140
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le Délégataire devra à ses risques et périls concevoir, financer, réaliser les ouvrages neufs et exploiter l'ensemble des ouvrages de la Concession. Il réalisera, selon les conditions du Dce, en particulier :-une centrale Enr sur le site mis à disposition par l'Autorite Delegante permettant d'assurer du mix énergétique,-une chaufferie gaz sur le site mis à disposition par l'Autorite Delegante pour assurer l'appoint secours-l'ensemble des Travaux de Premier Etablissement;-la conduite, l'entretien et la maintenance des installations;-l'approvisionnement en combustibles et énergies, la production, la fourniture et la distribution de la chaleur et du froid;-la gestion des relations avec les abonnés dont la commercialisation et le développement du Service;-la perception des recettes correspondantes auprès des abonnés et la gestion des impayés;-la continuité du service public dans le respect des principes d'égalité des usagers, de laïcité et de neutralité du service public
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
1. Niveau du transfert de risques et des engagements juridiques
2. Qualité de l'économie du service délégué
3. Qualité technique et environnementale du service délégué
4. Qualité et transparence du service délégué et impact sociétal
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 75 000 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 300
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Telles que mentionnées dans les pièces du document de consultation des entreprises téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.toulouse-metropole.marches-publics.info/
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Telles que mentionnées dans les pièces du document de consultation des entreprises téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.toulouse-metropole.marches-publics.info/
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Telles que mentionnées dans les pièces du document de consultation des entreprises téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.toulouse-metropole.marches-publics.info/
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Telles que mentionnées dans les pièces du document de consultation des entreprises téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.toulouse-metropole.marches-publics.info/
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Lieu principal d exécution : Commune de Toulouse
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
29 mars 2022 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -1°) La présente procédure a pour objet de déléguer le service public de production, de distribution et de livraisonde chaleur et de froid du réseau de chaleur et de froid urbain du quartier Grand Matabiau-Quais d'oc sur le périmètre mentionné dans les pièces du document de consultation des entreprises (Dce)Téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.toulouse-metropole.marches-publics.info/.2°) Caractéristique de l'offre : La production et la distribution de froid renouvelable est une option de l'offre. Les éléments du contrat se rapportant à cette option sont identifiés dans le projet de contrat téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.toulouse-metropole.marches-publics.info/.3°) Le montant estimatif de la concession est de 75 000 000 euro(s) Ht.4°) Les critères d'attribution sus mentionnés sont détaillés dans dans les pièces du DCE téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.toulouse-metropole.marches-publics.info/.5°) Informations sur le déroulement de la procédure :La présente consultation est organisée conformément aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, et aux dispositions du Code de la commande publique (Ccp) et notamment ses articles L.3111-1 et suivants et R.3111-1 et suivants relatifs aux contrats de concession.Les candidats doivent remettre leur candidature et leur offre avant la date et l'heure limites fixées dans le présent avis et en page de garde du règlement de consultation téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.toulouse-metropole.marches-publics.info/. Il s'agit d'une procédure ouverte.Les plis sont déposés en version papier (1 exemplaire et 2 clés Usb) à l'adresse mentionnée dans les pièces du document de consultation des entreprise téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.toulouse-metropole.marches-publics.info/, et/ou de façon électronique à l'adresse suivante:https://www.toulouse-metropole.marches-publics.info/.Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites fixées dans le présent avis.Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus.Les plis seront envoyés sous la seule responsabilité des candidats. Toulouse Métropole ne peut être tenue responsable du dépassement par les candidats du délai de remise des plis.6°) Modalités d'obtention du dce :a compter de la date de publication du présent avis de concession, le DCE est mis à disposition gratuitement, par voie électronique, en accès direct sur le profil d'acheteur suivant: https://www.toulouse-metropole.marches-publics.info/.Pour télécharger le DCE, il est fortement recommandé aux candidats de s'identifier et d'indiquer clairement le nom de la société effectuant le téléchargement ainsi que l'ensemble des coordonnées nécessaires (adresse postale, numéro de téléphone et une adresse électronique valide relevée quotidiennement) permettant, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance avec le candidat concerné
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 décembre 2021