Avis No 21-168758

publié le 24/12/2021

Dépt. : 31 Toulouse metropole

Critères environnementaux Critères sociaux

21mc0586aoo-Je-Sm - Prestations De Gestion De La Fin Du Cycle De Vie Des Materiels Informatiques Et Approvisionnement En Materiels Informatiques Reconditionnes

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-168758

Référence de TED :

2021/S 251-667533 - annonce diffusée le 27 décembre 2021

Annonce

Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-168758
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
TOULOUSE METROPOLE, Numéro national d'identification : 24310051800170, Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, 31505, Toulouse, F, Courriel : correspondre aws-france.com , Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.toulouse-metropole.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
Ville de Toulouse, 1, Place du Capitole, 31000, Toulouse, F, Courriel : correspondance aws-france.com , Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : https://www.toulouse-metropole.fr/ , Adresse du profil d'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 21mc0586aoo-Je-Sm - Prestations De Gestion De La Fin Du Cycle De Vie Des Materiels Informatiques Et Approvisionnement En Materiels Informatiques Reconditionnes
Numéro de référence : 21mc0586aoo
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50312000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique avec les organismes suivants : Mairie de Toulouse (y compris le Ccas de Toulouse) et Toulouse Métropole (coordonnateur).Les prestations sont réparties en 2 lots.Procédure de passation utilisée : appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp.Accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Ccp.Contrats réservés, en vertu des articles L.2113-12 et L.2113-13 du Ccp
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations De Gestion De La Fin Du Cycle De Vie Des Materiels Informatiques
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30230000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30213100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30213300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30231000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Collecte, audit, traitement, réemploi, remise en état et destruction-recyclage
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des modalités d'exécution des prestations proposées / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montants maximum pour Toulouse Metropole : Période 1 : 50 000,00 euro(s) Ht et Périodes 2 et 3 : 25 000,00 euro(s) Ht pour chaque période.Montant maximum pour la Commune de Toulouse : Période 1 : 100 000,00 euro(s) Ht et Périodes 2 et 3 : 50 000,00 euro(s) Ht pour chaque période
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Approvisionnement En Materiels Informatiques Reconditionnes
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30230000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30213100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30213300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30231000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de matériels reconditionnés multi-constructeurs, garantie pièce et main d'œuvre des matériels, livraison sur site
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité des modalités d'exécution des prestations proposées / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montants maximum pour Toulouse Metropole : Période 1 : 68 000,00 euro(s) Ht et Périodes 2 et 3 : 50 000,00 euro(s) Ht pour chaque périodeMontants maximum pour la Commune de Toulouse : Période 1 : 132 000,00 euro(s) Ht et Périodes 2 et 3 : 100 000,00 euro(s) Ht pour chaque période

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-L'agrément Siae, ou le contrat d'objectif triennal qui vaut agrément pour les Ea, ou l'autorisation préfectorale pour les Esat
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-Attestation du nombre de salariés dans la structure au 31/12 de l'année précédente et, pour les Siae, du nombre de postes en Cddi
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le pouvoir adjudicateur s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes parle travail.En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, lecahier des charges comportera donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrantdes difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.Nombre d'heures d'insertion minimales : 150 Heures pour les lots 1 et 2.La cellule clause d'insertion dans les marchés publics peut être jointe aux coordonnées suivantes :Cellule clause sociale d'insertion de Tme (Toulouse Métropole Emploi) :Edouard GuerreiroTéléphone :05 31 47 17 33e-mail : e.guerreiro emploi-tme.org
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31 janvier 2022 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 1.e.r février 2022 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -En vertu de l'article L. 2113-12 du CCP, les lots sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes.Les Conditions particulières d'exécution sont précisées au RC (article 2.5).Cet accord-cadre étant un marché réservé :- il n'est pas autorisé de déclarer un sous-traitant au stade de la candidature.- Le recours à la sous-traitance est autorisé en cours d'exécution, mais restreint aux structures dusecteur du Travail Protégé et Adapté et aux structures de l'insertion par l'activité EconomiqueAucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Le contrat prévoit le versement d'une avance.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Délai de paiement de 30 jours.Ressources propres Toulouse Métropole et Mairie de ToulouseContact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : toulouse metropole - direction de la Commande Publique : Hana ZAREVUCKA - tél. : 05.62.27.65.53 - mail : hana.zarevucka toulouse-metropole.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 décembre 2021