Avis No 21-168570

publié le 24/12/2021

Dépt. : 31 Conseil departemental haute-garonne

Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un collège Bepos 600 à Aucamville

Avis de marché - Concours Procédure Restreinte

Références complètes :

Avis n°21-168570

Référence de TED :

2021/S 251-668156 - annonce diffusée le 27 décembre 2021

Annonce

Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-168570
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Départemental Haute-Garonne, Numéro national d'identification : 22310001700423, Direction de la Commande Publique, 1 Boulevard de la Marquette, 31090, Toulouse, F, Courriel : marches cd31.fr , Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.haute-garonne.fr
Adresse du profil acheteur : https://haute-garonne.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://haute-garonne.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Conseil départemental de la Haute-Garonne : Accès au règlement de la consultation, au dossier de consultation et réponse par voie électronique à l'adresse https://haute-garonne.marches-publics.info, Direction de la Commande Publique - Direction Adjointe de la Commande Publique, 1 Boulevard de la Marquette, 31090, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 34 33 12 60, Courriel : dcp-mpti cd31.fr , Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : https://haute-garonne.marches-publics.info , Adresse du profil d'acheteur : https://haute-garonne.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://haute-garonne.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission de maitrise d'œuvre pour la construction d'un collège Bepos 600 à Aucamville
Numéro de référence : 21cd310046
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : Le Conseil départemental a décidé de la construction d'un nouveau collège 600 sur la commune d'Aucamville. L'opération porte, notamment, sur la construction du collège 600 proprement dit ainsi que 3 logements de fonction.Enveloppe prévisionnelle des travaux : 11 700 000 euros Ht.Le titulaire se verra confier une mission de base de maîtrise d'œuvre avec Visa au sens de l'article R. 2431-4 du Ccp. Cette mission sera complétée par les éléments suivants : devis quantitatifs détaillés (Dqd), Ssi, synthèse Bim, environnement, exploitation et maquette Bim de gestion et exploitation. Les autres éléments de mission pourront faire l'objet d'une négociation ultérieure
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :- l'adéquation des capacités techniques et financières de l'équipe de maitrise d'œuvre avec l'objet du concours ;- l'adéquation et la qualité des références présentées avec l'objet du concours (bâtiment d'enseignement, intervention en site occupé, démarche environnementale, insertion urbaine et paysagère, etc.) ;- l'organisation et les modalités d'intervention de l'équipe prévues pour l'opération garantissant réactivité et présence sur site, notamment en phase chantier.Ces critères seront appréciés sur la base d'un dossier de candidature produit par les candidats qui devra comporter les pièces suivantes :- une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou l'imprimé Dc1) dûment complétée et signée en propre par chacun des membres du groupement ;- l'inscription à l'ordre des architectes ;- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou l'imprimé Dc2) ;- le cadre de réponse no 1 : Fiche de candidature et annexe 1 - Sélection de références architectes ;- le cadre de réponse no 2 : L'annexe 2 - Références des membres du groupement ;- le cadre de réponse no 3 : L'annexe 3 - Liste des membres du groupement ;- un dossier d'œuvres ;- une présentation des membres de l'équipe de maitrise d'œuvre
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : architectes, Bim manager et bureaux d'études techniques

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 4
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
Les critères d'évaluation des projets des candidats retenus seront les suivants :- l'adéquation du projet au programme fonctionnel et qualité de l'organisation fonctionnelle ;- la qualité de la réponse architecturale et de l'insertion paysagère du projet dans le site ;- la compatibilité du coût de l'ouvrage avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux ;- la qualité environnementale du projet et performance énergétique du bâtiment (E4 C1) ;- les délais d'études et d'exécution, cohérence du phasage avec le fonctionnement de l'établissement
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
31 janvier 2022 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Une indemnité de 47 500 euros Ht pour les prestations sur esquisse sera allouée à chaque candidat non retenu. Elle constituera une avance sur honoraires pour le groupement titulaire du marché de maîtrise d'œuvre. La maquette sera rémunérée à part pour un montant forfaitaire de 3 000 euros Ht
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://haute-garonne.marches-publics.info -Le concours est ouvert aux architectes diplômés et inscrits à l'ordre ou tout organisme équivalent pour les candidats ressortissants d'un autre état de l'union européenne, faisant équipe avec un BIM manager et des bureaux d'études techniques disposant des compétences spécifiques suivantes :- architecture (conception et réalisation) ;- management et gestion de projet BIM (incluant la synthèse architecturale et technique) ;- études techniques et suivi d'exécution TCE ;- économie de la construction ;- paysage ;- ingénierie de la performance environnementale et énergétique du bâtiment (std, bepos, e+c-) ;- acoustique ;- conception de cuisine ;- photovoltaïque.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 24/01/2022 une demande uniquement via le profil d'acheteur. Une réponse sera déposée sur le profil d'acheteur à tous les candidats, au plus tard le 27/01/2022
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40, Adresse internet : https://www.telerecours.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 décembre 2021