Avis No 21-168441

publié le 24/12/2021

Dépt. : 31 Cc du bassin auterivain haut garonnais

Marché de collecte et de transport des emballages en verre au profit de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (Ccba)

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-168441

Référence de TED :

2021/S 251-667735 - annonce diffusée le 27 décembre 2021

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 12/09/2021 - Référence : 21-122084

Annonce

Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-168441
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT GARONNAIS, Numéro national d'identification : 20006880700011, Rd 820 Zi Robert Lavigne, 31190, Auterive, F, Téléphone : (+33) 5 61 50 99 00, Courriel : responsable-mp ccba31.fr , Fax : (+33) 5 61 50 99 02, Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cc-bassinauterivain.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.ladepeche-marchespublics.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de collecte et de transport des emballages en verre au profit de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (Ccba)
Numéro de référence : scvd/verre/22-24
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90514000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le prestataire s'engage à assurer : -le vidage des colonnes à verre sur le territoire(Auragne, Auribail, Auterive, Beaumont/Lèze, Caujac, Cintegabelle, Esperce, Gaillac-Toulza, Grazac, Grépiac, Labruyère-dorsa, Lagardelle/Lèze, Lagrâce-Dieu, Le Vernet, Marliac, Mauressac, Miremont, Puydaniel et Venerque) - la mise à disposition d'une benne de 30 m3 sur le site du Scvd, ainsi que son vidage sur demande de la Ccba ;- le transport des produits collectés à la Voa d'Albi (Ets Briane à St-Juéry) en contrat de reprise jusqu' à la fin de l'agrément Citéo.Le prestataire s'engage à vider les colonnes et s'assurer que celles-ci ne débordent pas.150 Colonnes de 3 à 4 m3, préhension par crochet (simple ou double), aériennes ou enterrées
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 214 200 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Marché de collecte et de transport des emballages en verre au profit de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (Ccba)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90514000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le prestataire s'engage à assurer : -le vidage des colonnes à verre sur le territoire(Auragne, Auribail, Auterive, Beaumont/Lèze, Caujac, Cintegabelle, Esperce, Gaillac-Toulza, Grazac, Grépiac, Labruyère-dorsa, Lagardelle/Lèze, Lagrâce-Dieu, Le Vernet, Marliac, Mauressac, Miremont, Puydaniel et Venerque) - la mise à disposition d'une benne de 30 m3 sur le site du Scvd, ainsi que son vidage sur demande de la Ccba ;- le transport des produits collectés à la Voa d'Albi (Ets Briane à St-Juéry) en contrat de reprise jusqu' à la fin de l'agrément Citéo.Le prestataire s'engage à vider les colonnes et s'assurer que celles-ci ne débordent pas.150 Colonnes de 3 à 4 m3, préhension par crochet (simple ou double), aériennes ou enterrées
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 50
2. Délai d'exécution / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 179-466398 du 15/09/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2021ps007
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 20 décembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Ets Pierre Carcano, Rue Des Acieries, 81160, Saint-Juéry, FR, Code NUTS : FRJ27
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 214 200
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché a été signé le 13/12/2021. Le dossier est consultable au siège après prise de rendez-vous au 05 61 50 99 00 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 décembre 2021