Avis No 21-166726

publié le 29/12/2021

Dépt. : 12 Conseil departemental de l aveyron

Fourniture de logiciels multi-éditeurs et prestations associées

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-166726

Référence de TED :

2021/S 255-673512 - annonce diffusée le 31 décembre 2021

Annonce

Département(s) de publication : 12
Annonce No 21-166726
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Départemental de l AVEYRON, Direction des Systèmes d'Information, 12000, Rodez, F, Courriel : st.marches.admin aveyron.fr , Code NUTS : FRJ22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.aveyron.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.aveyron.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.aveyron.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.aveyron.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : FOURNITURE DE LOGICIELS MULTI-EDITEURS ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Numéro de référence : 21S0148
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 48900000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : FOURNITURE DE LOGICIELS MULTI-ÉDITEURS ET PRESTATIONS ASSOCIÉES
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 48900000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72267100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montants minimum ni maximum, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique.La présente consultation concerne :- La fourniture de logiciels (acquisition, renouvellement, abonnement-souscription, support de licences ...) - Des prestations de mise en œuvre des logiciels - Des prestations de formation sur les logiciels L’ensemble des prestations de cette consultation est à destination des services du Département de l’Aveyron et des collèges du Département.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
1. Prix / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre pourra faire l’objet de trois (3) reconductions d’une période de 12 mois chacune. La reconduction sera tacite.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ,- la déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d’affaires aux fins d’appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d’assurance, notamment).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.- La liste des principales fournitures et prestations similaires à l’objet de la consultation et réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 janvier 2022 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 28 janvier 2022 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : décembre 2025
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur : http://www.aveyron.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, 31068, Toulouse Cedex 7, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr , Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants:1/ Avant la signature du marché :- soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative).2/ Après la signature du marché :- soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) ;- soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l’attribution du marché (Conseil d’Etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. N° 291545).Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : http://www.conseil-etat.fr.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 décembre 2021