Avis No 21-166721

publié le 19/12/2021

Date limite de réponse : 28/01/2022

Dépt. : 65 Parc national des pyrenees

Travaux de résorption de points noirs paysagers dans le parc national des pyrénées en vallée d'aure - hautes-pyrénées

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Parc National des Pyrénées

A l'attention de :

M. le Directeur

Adresse :

Villa Fould2, rue du IV septembre 65007 Tarbes

Téléphone : 05-62-54-16-40
Télécopieur : 05-62-54-16-41

Courriel :

yves.haure pyrenees-parcnational.fr

Adresse internet :

http://www.pyrenees-parcnational.fr

Objet du marché :

Travaux de résorption de points noirs paysagers dans le Parc national des Pyrénées en vallée d'Aure - Hautes-Pyrénées

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Parc national des Pyrénées 65000 Tarbes

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

28/01/2022 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Références complètes :

Avis n°21-166721

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 65
Annonce No 21-166721
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Parc National des Pyrénées.
Correspondant : M. le directeur, villa Fould 2, rue du IV septembre 65007 Tarbestél. : 05-62-54-16-40télécopieur : 05-62-54-16-41courriel : yves.haure pyrenees-parcnational.fr adresse internet : http://www.pyrenees-parcnational.fr .

Objet du marché : travaux de résorption de points noirs paysagers dans le Parc national des Pyrénées en vallée d'aure - hautes-Pyrénées.
Lieu d'exécution et de livraison: parc national des Pyrénées, 65000 Tarbes.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 3 mai 2022.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 janvier 2022, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2022-08.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 décembre 2021.