Avis No 21-166206

publié le 19/12/2021

Dépt. : 13 Ville de marseille

Critères environnementaux Critères sociaux

ENTRETIEN DES TOILETTES SECHES DANS LES PARCS ET JARDINS ET DES SANITAIRES PUBLICS SUR LES ZONES LITTORALES DE LA VILLE DE MARSEILLE

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-166206

Référence de TED :

2021/S 248-656976 - annonce diffusée le 22 décembre 2021

Annonce

Département(s) de publication : 13
Annonce No 21-166206
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Marseille, Hôtel de ville - quai du port, 13233, Marseille Cedex 20, F, Courriel : guichet-dmp marseille.fr , Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://marseille.fr
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.mairie-marseille.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://Marchespublics.mairie-marseille.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://mpe-marseille.local-trust.com/entreprise/consultation/508520?&orgAcronyme=mairie-marseille
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://Marchespublics.mairie-marseille.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ENTRETIEN DES TOILETTES SECHES DANS LES PARCS ET JARDINS ET DES SANITAIRES PUBLICS SUR LES ZONES LITTORALES DE LA VILLE DE MARSEILLE
Numéro de référence : 2021_41603_0038
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L'entretien des toilettes sèches (hors location-entretien), situés dans les parcs et jardins et des sanitaires publics sur les zones littorales de la commune de Marseille. Le volume suivant des prestations est donné pour chaque période annuelle : Lot 1 : Entretien de toilettes sèches dans les parcs et jardins montant minimum annuel : 20 000 euro(s) HT montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT Lot 2 : Entretien des sanitaires publics sur les zones littorales montant minimum annuel : 20 000 euro(s) HT montant maximum annuel : 70 000 euro(s) HT A titre informatif, pour le lot 2, le montant annuel moyen des prestations effectuées sur les 4 dernières années s'élève à 23 000 euro(s). Le lot 1 est un lot nouveau.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ENTRETIEN DE TOILETTES SECHES DANS LES PARCS ET JARDINS
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Entretien des toilettes sèches (hors location-entretien) situées dans les parcs et jardins de la commune de Marseille
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est de 1 an avec reconduction tacite par période de 1 an dans la limite de 3 reconductions
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La durée du marché se définit comme suit : 1 an à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible par période 1 an, dans la limite de 3 reconductions.La reconduction du marché se fera de manière tacite.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ENTRETIEN DES SANITAIRES SUR LES ZONES LITTORALES
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Entretien des sanitaires sur les zones littorales
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est de 1 an avec reconduction tacite par période de 1 an dans la limite de 3 reconductions
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La durée du marché se définit comme suit : 1 an à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible par période 1 an, dans la limite de 3 reconductions.La reconduction du marché se fera de manière tacite.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers.Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir : - pour vérifier la date de création de l'entreprise : une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises, - pour justifier de leurs capacités économiques et financières : le montant de leur capital social.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 janvier 2022 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 25 janvier 2022 - 09:00 Lieu : DACP
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date d'ouverture est donnée à titre prévisionnel et indicatif. La séance n'est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché est reconductible annuellement à la date anniversaire de notification du marché.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif.pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.Mode de transmission des candidatures et offres : remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté.critères de jugement des offres (cf. Détails au rc) :1°) Prix de l'offre 40 %Pour chacun des lots, la comparaison des offres suivant le critère prix sera effectuée sur la base de la somme des Détails Quantitatifs Estimatifs (DQE P1) et (DQE P2) :- le Détail Quantitatif Estimatif PARTIE 1 (DQE P1) correspond à la liste des édicules faisant l'objet d'un prix unitaire forfait annuel ou à la saison,dont le cadre de réponse est remis au candidat dans le DCE.- le Détail Quantitatif Estimatif PARTIE 2 (DQE P2) relatif à certaines prestations ponctuelles et spécifiques du Bordereau des prix unitaires. Ce DQE masqué, établi par l'administration, sera remis au représentant du pouvoir adjudicateur avant l'ouverture des plis. La somme du total du DQE P1 et du total du DQE P2 obtenue et notée P servira à l'analyse et à la comparaison des offres.2°) Valeur technique de l'offre 60 %Pour le lot 1 : Entretien des toilettes sèches dans les parcs et jardinssous-critère 1 : Adéquation des moyens humains spécifiquement affectés à la réalisation des prestations d'entretien régulier (DQE P1) : 20 points maximumsous-critère 2 : Pertinence des procédures de contrôle et de suivi de la qualité, pour assurer la bonne exécution des prestations à réaliser dans le cadre marché : 12 points maximumsous-critère 3 : Pertinence et qualité des procédures de nettoyage d'unédicule (cuvette, lavabo, murs, sols, plafonds) décrivant la méthode de nettoyage, le matériel utilisé, les produits utilisés (le candidat doit fournir les fiches techniques des produits) et les mesures mises en place pour la protection de l'environnement et les mesures proposées pour la collecte et le tri des déchets sur site ainsi que la valorisation ou l'élimination des déchets créés lors de l'exécution des prestations : 12 points maximumsous-critère 4 : Pertinence et adéquation des équipements mis à disposition des agents chargés d'exécuter les prestations du marché (tenue, Equipements de Protection Individuelle, véhicule et son équipement) et les modalités de gestion de ces équipements (fréquence de nettoyage ou de maintenance, de dotation ou renouvellement) 16 points maximumpour le lot 2 : Entretien des Sanitaires publics sur les zones littoralessous-critère 1 : Adéquation des moyens humains spécifiquement affectés à la réalisation des prestations d'entretien régulier (DQE P1) : 12 points maximumsous-critère 2 : Pertinence des procédures de contrôle et de suivi de la qualité pour assurer la bonne exécution des prestations à réaliser dans le cadre du marché : 20 points maximumsous-critère 3 : Pertinence et qualité des procédures de nettoyage d'un édicule (cuvette, lavabo, murs, sols, plafonds) décrivant la méthode de nettoyage, le matériel utilisé, les mesures mises en place pour la protection de l'environnement et les mesures proposées pour la collecte et le tri des déchets sur site ainsi que la valorisation ou l'élimination des déchets créés lors de l'exécution des prestations : 16 points maximumsous-critère 4 : Pertinence et adéquation des équipements mis à disposition des agents chargés d'exécuter les prestations du marché (tenue, Equipements de Protection Individuelle, véhicule) et les modalités de gestion de ces équipements (fréquence de nettoyage ou de maintenance, de dotation ou renouvellement)12 points maximum
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 6, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr , Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 6, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr , Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 décembre 2021