Avis No 21-165879

publié le 17/12/2021

Date limite de réponse : 21/01/2022

Dépt. : 32 Departement de gers

Fourniture, transport et mise en oeuvre de Matériaux Bitumineux Coulés à Froid (MBCF)

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Département de Gers

A l'attention de :

MARTIN Philippe, Président

Adresse :

Direction Déplacements Infrastructures, Hôtel du Département, 81 Route de Pessan BP 20569 32022 Auch

Téléphone : 05-62-67-42-78
Télécopieur : 05-62-67-40-67

Courriel :

marches.publics gers.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.gers.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.gers.fr

Objet du marché :

Fourniture, transport et mise en oeuvre de Matériaux Bitumineux Coulés à Froid (MBCF)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Fourniture, transport et mise en oeuvre de Matériaux Bitumineux Coulés à Froid pour le renouvellement des couches de roulement sur les routes départementales du GERS.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 1 200 000 euros HT

Quantité ou étendue :

Fourniture, transport et mise en oeuvre de Matériaux Bitumineux Coulés à Froid (MBCF)

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

21/01/2022 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 60 % -
  • Valeur technique de l'offre : 30 % -
  • Valeur environnementale : 10 % -

Références complètes :

Avis n°21-165879

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 32
Annonce No 21-165879
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Gers.
Correspondant : MARTIN Philippe, Président, direction Déplacements Infrastructures, Hôtel du Département, 81 Route de Pessan B.P. 20569 32022 Auch, tél. : 05-62-67-42-78, télécopieur : 05-62-67-40-67, courriel : marches.publics gers.fr adresse internet : http://www.gers.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.gers.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture, transport et mise en œuvre de Matériaux Bitumineux Coulés à Froid (Mbcf).
CPV - Objet principal : 45233140
Objets supplémentaires : 45233220.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ24.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :

fourniture, transport et mise en œuvre de Matériaux Bitumineux Coulés à Froid pour le renouvellement des couches de roulement sur les routes départementales du Gers.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 1 200 000 euros HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture, transport et mise en œuvre de Matériaux Bitumineux Coulés à Froid (Mbcf).
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres du département du Gers -délai global de paiement de 30 jours - application des dispositions des chapitres I et II du Titre IX ( exécution du marché) de la 2 ° partie du Code de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Lettre de candidature (au moyen de l'imprimé DC 1 joint au dossier édition 1er avril 2019)
- déclaration du candidat (au moyen de l'imprimé DC 2 joint au dossier édition 1er avril 2019)
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique de l'offre : 30 %;
- valeur environnementale : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 janvier 2022, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA21MBCF.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr
Mode de reconduction de l'accord-cadre : tacite
date prévisionnelle de réalisation des premiers travaux :Mai à Août 2022
a titre indicatif, l'estimation du montant annuel des commandes est de 900 000 euros (H.T.).
Lieu d'exécution : Département du Gers
Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante :
http://marches.gers.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 décembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos B.P. 543 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat
- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative
- recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.