Avis No 21-165732

publié le 16/12/2021

Date limite de réponse : 14/01/2022

Dépt. : 34 Conseil departemental de l'herault

MISSION D'ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN OEUVRE DE LA NOUVELLE ORGANISATION DE PRISE EN CHARGE DES MINEURS ET MAJEURS NON ACCOMPAGNES DU DEPARTEMENT DE L'HERAULT

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil départemental de l'Hérault

A l'attention de :

MESQUIDA Kléber, Président du Conseil départemental

Adresse :

Hôtel du département, Mas d'Alco, 1977 avenue des moulins 34087 MONTPELLIER

Téléphone : 04-67-67-67-67

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.herault.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://commande-publique.herault.fr/

Objet du marché :

MISSION D'ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN OEUVRE DE LA NOUVELLE ORGANISATION DE PRISE EN CHARGE DES MINEURS ET MAJEURS NON ACCOMPAGNES DU DEPARTEMENT DE L'HERAULT

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Quantité ou étendue :

MISSION D'ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN OEUVRE DE LA NOUVELLE ORGANISATION DE PRISE EN CHARGE DES MINEURS ET MAJEURS NON ACCOMPAGNES DU DEPARTEMENT DE L'HERAULT

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

14/01/2022 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1, DUME ou forme libre) ;

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatIndication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Références complètes :

Avis n°21-165732

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 21-165732
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental de l'Hérault.
Correspondant : MESQUIDA Kléber, Président du Conseil départemental, hôtel du département, Mas d'alco, 1977 avenue des moulins 34087 Montpellier, tél. : 04-67-67-67-67, courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : http://www.herault.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://commande-publique.herault.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'accompagnement a la mise en œuvre de la nouvelle organisation de prise en charge des mineurs et majeurs non accompagnes du departement de l'herault.
CPV - Objet principal : 79998000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission d'accompagnement a la mise en œuvre de la nouvelle organisation de prise en charge des mineurs et majeurs non accompagnes du departement de l'herault.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
les prix sont actualisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, DUME ou forme libre).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 janvier 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21DEF04.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt dupli sur le profil d'acheteur.
la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 décembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.