Avis No 21-165187

publié le 16/12/2021

Date limite de réponse : 20/01/2022

Dépt. : 34 Commune de la grande motte

MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE À LA RENOVATION ET L'OPTIMISATION DE L'ARROSAGE DU GOLF DE LA GRANDE MOTTE

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE

A l'attention de :

ROSSIGNOL Stéphan, Maire

Adresse :

Place du 1er Octobre 1974 34280 LA GRANDE MOTTE

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.lagrandemotte.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info

Objet du marché :

MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE À LA RENOVATION ET L'OPTIMISATION DE L'ARROSAGE DU GOLF DE LA GRANDE MOTTE

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Ville de La Grande Motte 34280 La Grande Motte

Caractéristiques principales :

La Ville de La Grande Motte souhaite par le présent marché ouvrir une mission de Maîtrise d'oeuvre externe pour l'étude et le suivi de travaux d'interventions dans le cadre de la rénovation complète de son système d'arrosage

Quantité ou étendue :

Une visite sur site est obligatoire.Marché composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

20/01/2022 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 70 % -
  • Prix des prestations : 30 % -

Tribunal administratif de Montpellier ; 6, rue Pitot 34063 Montpellier ; Tél. : 04-67-54-81-00 ; Fax : 04-67-54-74-10 ; Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou Litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur ; Place Felix-Baret CS 80001 Cedex 06 13282 Marseille ; Tél. : 04-84-65-45-54 ; Fax : 04-84-35-44-60 ; Courriel : catherine.pietri paca.gouv.fr Adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr ;

Tribunal administratif de Montpellier ; 6, rue Pitot 34063 Montpellier ; Tél. : 04-67-54-81-00 ; Fax : 04-67-54-74-10 ; Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr

Références complètes :

Avis n°21-165187

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 21-165187
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE.
Correspondant : ROSSIGNOL Stéphan, Maire, place du 1er Octobre 1974 34280 La Grande Motte, courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : http://www.lagrandemotte.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marche de maitrise d'œuvre relative à la renovation et l'optimisation de l'arrosage du golf de la grande motte.
CPV - Objet principal : 71240000
Objets supplémentaires : 71311300.
Lieu d'exécution : ville de La Grande Motte, 34280 La Grande Motte.
Code NUTS : -FRJ13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la Ville de La Grande Motte souhaite par le présent marché ouvrir une mission de Maîtrise d'œuvre externe pour l'étude et le suivi de travaux d'interventions dans le cadre de la rénovation complète de son système d'arrosage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : une visite sur site est obligatoire.
marché composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix forfaitaire. Prix actualisables. Délai global de paiement : 30 jours. Le paiement sera effectué sous la forme d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Modalités de financement des prestations : Le financement est assuré par le budget annexe du Golf, section d'investissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
la durée du marché est une durée prévisionnelle.
le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
situation juridique : lettre de candidature (formulaire Dc1 ou forme libre) ; déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique(Déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 70 %;
- prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 janvier 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021 MOE GOLF.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 20 janvier 2022, à 14 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 décembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou Litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur place Felix-Baret CS 80001 Cedex 06 13282 Marseille, tél. : 04-84-65-45-54, courriel : catherine.pietri paca.gouv.fr, télécopieur : 04-84-35-44-60 adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.