Avis No 21-164955

publié le 17/12/2021

Dépt. : 31 Soc de la mobilite de aggl toulousaine

Travaux de génie civil de la tranchée Nord du tunnel d'accès au Garage Atelier des Daturas

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-164955

Référence de TED :

2021/S 246-651360 - annonce diffusée le 20 décembre 2021

Annonce

Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-164955
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
SOC DE LA MOBILITE DE AGGL TOULOUSAINE, Numéro national d'identification : 40837074000032, 21 boulevard de la Marquette, Bp 10416, 31004, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 61 14 48 50, Courriel : commande-publique tisseo-ingenierie.fr , Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.tisseo.fr
Adresse du profil acheteur : http://tisseo.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://tisseo.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://tisseo.marches-publics.info/
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux de génie civil de la tranchée Nord du tunnel d'accès au Garage Atelier des Daturas
Numéro de référence : M3 2021 14857
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45221200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne les travaux de génie civil de la tranchée couverte et ouverteconstituant l'accès Nord au Garage Atelier des Daturas de la troisième ligne de Métro de Toulouse.Il s'agit de prestations de travaux relatives :? aux installations de chantier,? à la réalisation de parois moulées constituant un soutènement provisoire et définitif,? aux terrassements à ciel ouvert, entre parois ou sous dalle de couverture,? à la gestion de déblais terreux et déchets contenant de l'amiante,? à la réalisation de radiers, voiles et dalles de couverture coulés en place,? à la mise en œuvre d'étanchéité,? aux recépages de parois moulée,? aux remblaiements et à la remise en état du terrain.A titre indicatif, on peut prévoir une notification du marché en Juillet 2022.Le maître d'œuvre est le groupement le Groupement Systra (Mandataire) /Arcadis / Richez /Séquences / Taillandier
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

Section II : Description

OBJET : Travaux de génie civil de la tranchée Nord du tunnel d'accès au Garage Atelier des Daturas
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45221210
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45223500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45262660
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation concerne les travaux de génie civil de la tranchée couverte et ouverteconstituant l'accès Nord au Garage Atelier des Daturas de la troisième ligne de Métro de Toulouse.Il s'agit de prestations de travaux relatives :? aux installations de chantier,? à la réalisation de parois moulées constituant un soutènement provisoire et définitif,? aux terrassements à ciel ouvert, entre parois ou sous dalle de couverture,? à la gestion de déblais terreux et déchets contenant de l'amiante,? à la réalisation de radiers, voiles et dalles de couverture coulés en place,? à la mise en œuvre d'étanchéité,? aux recépages de parois moulée,? aux remblaiements et à la remise en état du terrain.A titre indicatif, on peut prévoir une notification du marché en Juillet 2022.Le maître d'œuvre est le groupement le Groupement Systra (Mandataire) /Arcadis / Richez /Séquences / Taillandier
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat devra fournir :- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat,attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de laCommande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, etapporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondanteà la durée du présent marché
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires dudomaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercicesdisponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateuréconomique dans la mesure où ces informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :- Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titresd'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables deprestations de même nature que celles du marché.- Une note décrivant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposerapour la réalisation du marché.- Les attestations et/ou les certificats de qualifications attestant de la capacité des candidats àréaliser la mission objet du marché :Qualifications Fntp ou équivalent :- Fntp 1131 - Ouvrages d'art et de Génie Civil industriel de technicité couranteM3cen - Lot N° 5 - Gc Tranchée Nord tunnel accès Gad - Règlement de la consultation 12/19Marché M3 2021 14857 M- Fntp 2321 - Travaux de terrassement courants en milieu urbain- Fntp 2512 - Parois moulées < 40 m- Fntp 2531 - Autres types de soutènements > 6 m- Fntp 712 - Etanchéité d'ouvrages et cuvelagesQualification Qualibat ou Afnor Certification ou Global Certification ou équivalent :- 1552 - Traitement de l'amiante- Une note sur les références : elle donnera les références récentes des 3 dernières années enmatière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser leMaître d'Ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articlesR2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.Le Ccap décrit les garanties contractuelles
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 etavance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt.Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilitéset les participations des collectivités membres
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
De par le volume des prestations à réaliser et les spécificités techniques des ouvrages à réaliser, le marchésera conclu avec une entreprise Unique, ou un groupement d'entreprises Conjoint (avec mandataireSolidaire) ou Solidaire
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 mars 2022 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 29 mars 2022
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 décembre 2021