Avis No 21-164781

publié le 15/12/2021

Date limite de réponse : 17/01/2022

Dépt. : 11 Office public de l habitat de l aude

Services relatifs à la mise en oeuvre d'une médiation nocturne dans les quartiers prioritaires de Carcassonne

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE

A l'attention de :

JANAUD Denis, Directeur Général

Adresse :

1 Place Saint Etienne, CS 40021 11890 CARCASSONNE

Téléphone : 04-68-10-32-62

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.habitat-audois.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://agysoft.marches-publics.info/

Objet du marché :

Services relatifs à la mise en oeuvre d'une médiation nocturne dans les quartiers prioritaires de Carcassonne

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Cette consultation fait l'objet d'un groupement de commandes en application des dispositions de l'article L2113-6 du Code de la CommandePublique.Le groupement de commandes est constitué par les membres suivants :- HABITAT AUDOIS (coordonnateur du groupement)- ALOGEA- MARCOU HABITAT

Quantité ou étendue :

Il s'agit d'un accord cadre compositeIl comporte une partie correspondant à un accord-cadre obéissant aux règles propres aux accords-cadres et une partie marché respectant celles relatives au marché

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

17/01/2022 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Références complètes :

Avis n°21-164781

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 11
Annonce No 21-164781
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE.
Correspondant : JANAUD Denis, directeur général, 1 Place Saint Etienne, CS 40021 11890 Carcassonne, tél. : 04-68-10-32-62, courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : https://www.habitat-audois.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://agysoft.marches-publics.info/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : services relatifs à la mise en œuvre d'une médiation nocturne dans les quartiers prioritaires de Carcassonne.
CPV - Objet principal : 85300000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

cette consultation fait l'objet d'un groupement de commandes en application des dispositions de l'article L2113-6 du Code de la Commande
Publique.
Le groupement de commandes est constitué par les membres suivants :
- habitat audois (coordonnateur du groupement)
- alogea
- marcou habitat
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord cadre composite
il comporte une partie correspondant à un accord-cadre obéissant aux règles propres aux accords-cadres et une partie marché respectant celles relatives au marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
les prestations sont réglées par des prix unitaires et des prix forfaitaires.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à chaque acheteur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 janvier 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21A057/MA.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de laconsultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 décembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.