Avis No 21-164779

publié le 17/12/2021

Dépt. : 31 Toulouse metropole

21mc0411aoo - Cb/Zd - Etudes et diagnostics approfondis des arbres de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole Années 2022 à 2025

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-164779

Référence de TED :

2021/S 246-650514 - annonce diffusée le 20 décembre 2021

Annonce

Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-164779
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
TOULOUSE METROPOLE, Numéro national d'identification : 24310051800170, Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, 31505, Toulouse, F, Courriel : correspondre aws-france.com , Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.toulouse-metropole.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
Commune de Toulouse, Mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole, 31040, Toulouse, F, Courriel : correspondre aws-france.com , Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : https://www.toulouse-metropole.fr/ , Adresse du profil d'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
Toulouse Métropole, Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, 31505, Toulouse, F, Courriel : correspondre aws-france.com , Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : https://www.toulouse-metropole.fr/ , Adresse du profil d'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 21mc0411aoo - Cb/Zd - Etudes et diagnostics approfondis des arbres de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole Années 2022 à 2025
Numéro de référence : 21mc0411aoo
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 77231400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Cet accord cadre a pour objet le diagnostic approfondi d'arbres gérés par la Direction Jardins et Espaces Verts de la Ville de Toulouse. Ces arbres peuvent se trouver sur des terrains appartenant à la ville, ou sur des terrains appartenant à d'autres propriétaires : Toulouse Métropole, l'état (pour les arbres du domaine public fluvial le long des canaux) pour l'essentiel, et gérés par la ville.Au sens du diagnostic approfondi, il faut entendre toutes les études complexes et complètes à mener surles arbres afin d'évaluer un état : état de dangerosité, état phytosanitaire, état de développementarchitectural, état de l'enracinement, mais aussi sur les conditions de vie des arbres en particulier les conditions de sol.Lieu(x) d'exécution : L' appel d'offre est mutualisé : les prestations seront exécutées sur le territoire de la Ville de Toulouse et sur celui de Toulouse Métropole. La majorité des prestations seront réalisées sur le territoire de la ville de Toulouse
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Un même candidat ne peut se voir attribuer qu'un seul lot: Le candidat émettra une préférence s'il candidate sur les 2 lots et celui qui arrivera en première position obtiendra le lot choisi
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Territoire Centre, Sud et Ouest
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77231400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le lot no1 (Territoires Centre, Sud et Ouest) concerne l'ensemble des territoires Centre et Sud de la ville de Toulouse, la base de loisirs de Beauzelle Quinze sols appartenant à Toulouse Métropole et les Routesmétropolitaines (Rm, ex routes départementales transférées du Département en 2017) du pôle deColomiers (territoires Sud et Ouest de la rive gauche de Toulouse Métropole)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction estfixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini commesuit : sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000 euro(s) Ht pour la Ville de Toulouse etde 35 000 euro(s) Ht pour Toulouse Métropole.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Territoire Nord, Nord-Ouest et Est
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77231400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le lot no2 (Territoires Nord, Nord-Ouest et Est) concerne l'ensemble des territoires Nord-Ouest et Est de la ville de Toulouse, les bases de loisirs de La Ramée et Sesquières, les Zac Oncopole et l'Aérodrome Lasbordes appartenant à Toulouse Métropole et les Routes Métropolitaine (Rm, ex routes départementales transférées du Département en 2017) du pôle de Montblanc (territoires Nord et Est de la rive droite de Toulouse Métropole)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction estfixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini commesuit : sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000 euro(s) Ht pour la Ville de Toulouse etde 35 000 euro(s) Ht pour Toulouse Métropole.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire.Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidatsindividuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Les prestations faisant l'objet de l'accord cadre seront réglées par application des prix unitaires dubordereau des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.1) Ressources propres Ville de Toulouse2) Ressources propres Toulouse MétropoleL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 janvier 2022 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 17 janvier 2022 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- commune de TOULOUSE- toulouse MétropoleLe coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE Metropole.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions desarticles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum est passé avec un opérateur en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Visite sur site obligatoire: l'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclaréeirrégulière.Les conditions de visites sont les suivantes :Pour évaluer la méthodologie proposée par le candidat sur le terrain, celui-ci devra se déplacer pourréaliser un test pratique sur 2 arbres choisis par le pouvoir adjudicateur. Il permettra d'évaluer lacapacité d'analyse visuelle du candidat ainsi que la pertinence de la méthodologie préconisée pour établirle diagnostic de l'arbre. Le candidat complétera le cadre de réponse joint au dossier de consultation.Le test durera 1 heure (soit 1/2 heure par arbre).Il sera réalisé la semaine précédant la date de remise des offres. Il faudra contacter Mr Dhainaut(06.81.54.24.86) le vendredi précédant pour prendre rendez-vous pour passer ce test.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat et pour une période initiale débutant à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022.Candidature: La candidature est présentée soit sous la forme de formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit sous la forme d'un Document Unique de MarchéEuropéen (dume).Transmission des plis: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cetteconsultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sontdéfinies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 21mc0411aoo.Le pli peut êtredoublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.Signature ELECTRONIQUE: l'accord-cadre devra être signé électroniquement par l'attributaire avec un certificat électronique de signature qualifié répondant aux exigences du règlement eidas.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Renseignements COMPLEMENTAIRES: les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :https://www.marches-publics.info. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprisesayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite deréception des offres
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 décembre 2021