Avis No 21-164621

publié le 15/12/2021

Date limite de réponse : 10/01/2022

Dépt. : 34 Ville de perols

MARCHE DE FOURNITURE DE MATERIAUX DIVERS POUR LES SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE DE PEROLS

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

ville de Pérols

A l'attention de :

M. RICO Jean Pierre, Maire de Pérols

Adresse :

place Carnot CS 80005 34473 PEROLS CEDEX

Courriel :

marches-publics ville-perols.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.ville-perols.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.montpellier3m.fr

Objet du marché :

Numéro de la consultation : 2021M0403/2 MARCHE DE FOURNITURE DE MATERIAUX DIVERS POUR LES SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE DE PEROLS

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Les lieux de livraison seront précisés sur chacun des bons de commande

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°04 :

Matériaux de sidérurgie, quincaillerie

Lot n°05 :

Matériaux de serrurerie

Lot n°06 :

Matériaux de plomberie

Lot n°07 :

Outillage à main et électroportatif

Caractéristiques principales :

Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Quantité ou étendue :

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

10/01/2022 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marches.montpellier3m.fr ;

Tribunal Administratif de Montpellier ; 6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX ;

Tribunal Administratif de Montpellier ; 6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX ;

Tribunal Administratif de Montpellier ; 6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marches.montpellier3m.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : https://marches.montpellier3m.fr ;

Références complètes :

Avis n°21-164621

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 21-164621
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Pérols.
Correspondant : M. Rico Jean Pierre, Maire de Pérols, place Carnot CS 80005 34473 Perols Cedex, courriel : marches-publics ville-perols.fr adresse internet : http://www.ville-perols.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.montpellier3m.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2021m0403/2 marche de fourniture de materiaux divers pour les services techniques de la ville de perols.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 44000000.
Lieu de livraison : les lieux de livraison seront précisés sur chacun des bons de commande.
Code NUTS : -FRJ13.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).

Caractéristiques principales :

forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 janvier 2022, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Cette consultation fait suite à une première consultation qui a été déclarée sans suite pour expiration du délai de validité des offres. Numéro de la consultation : 2021m0403/2 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 décembre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marches.montpellier3m.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.montpellier3m.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.montpellier3m.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 04. -
Matériaux de sidérurgie, quincaillerie
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 44316000.
Mots descripteurs : Maçonnerie, Menuiserie, Peinture (fourniture), Quincaillerie (articles), Serrurerie

Lot(s) 05. -
Matériaux de serrurerie
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Mots descripteurs : Maçonnerie, Menuiserie, Peinture (fourniture), Quincaillerie (articles), Serrurerie

Lot(s) 06. -
Matériaux de plomberie
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 44115210.
Mots descripteurs : Maçonnerie, Menuiserie, Peinture (fourniture), Quincaillerie (articles), Serrurerie

Lot(s) 07. -
Outillage à main et électroportatif
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 44510000.
Mots descripteurs : Maçonnerie, Menuiserie, Peinture (fourniture), Quincaillerie (articles), Serrurerie