Objet du marché : études de programmation et assistance technique a maitrise d'ouvrage.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71300000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ15.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

conformément aux articles R. 2162-1 et s. Du CCP et R. 2162-13 et -14 du CCP, la consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire avec marchés subséquents et/ou bons de commandes. Les seuils financiers de cette procédure sont :
- un minimum de 30 000 euro(s)ht/an ;
- et avec un maximum cumulé sur la durée de 4 ans inférieur à 214 000 euro(s)ht (seuil européen avant le 31/12/2021). Le seuil maximum financier ne pouvant dépasser le seuil du M.A.P.A. En Fournitures et Services en vigueur à la date du lancement de la consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre mono-attributaire : Études de programmation et Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour les
Suivantes :
Étude préalable d'aide à la prise de décision, notamment étude de faisabilité technique, fonctionnelle, architecturale
étude de programmation/schéma directeur technique, fonctionnel, architectural
assistance en phase de consultation des maîtres d'œuvre
assistance et conseil au maître d'ouvrage pour la validation des rendus du maître d'œuvre (phases diag, esq, aps, apd, pro, dce, act, autres)
assistance au maître d'ouvrage en phase réalisation des travaux (suivi de chantier de travaux, réception des travaux, période de garantie de parfait achèvement)
cet accord-cadre concerne les opérations de rénovation, réhabilitation/restructuration et neuves sur bâtiments, et ce pour tout type de forme de marché (conception réalisation, concours...).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 28 février 2022.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : cf. Règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : cf. Règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : cf. R.c
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. Règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : cf. Les stipulations décrites au Règlement de la consultation.
l'acheteur engagera des négociations avec TROIS (3) candidats les mieux classés au terme d'un premier classement provisoire.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 janvier 2022, à 16 h 45.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : les candidats pourront, avant le jeudi 13 JANVIER 2022 - 16h45, adresser leurs demandes de renseignements complémentaires concernant la consultation à la cellule marchés du c.h.p. Obligatoirement via la plateforme https://www.achatpublic.com
Une réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats identifiés ayant retiré le dossier de consultation, et ce au plus tard le lundi 17 JANVIER 2022 - 16h45 ).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 décembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 Rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 02, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : Greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.