Avis No 21-164326

publié le 14/12/2021

Date limite de réponse : 31/01/2022

Dépt. : 30 Epcc pont du gard

Critères environnementaux Critères sociaux

Entretien des espaces naturels du site Natura 2000, des espaces verts et du chemin de découverte des vestiges de l'aqueduc sur le site du Pont du Gard

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

EPCC Pont du Gard

A l'attention de :

ARNAUX Sébastien, Directeur Général

Adresse :

La Bégude, 400, route du Pont du Gard 30210 VERS PONT DU GARD

Téléphone : 04-66-37-50-99
Télécopieur : 04-66-37-51-52

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.pontdugard.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://agysoft.marches-publics.info

Objet du marché :

Entretien des espaces naturels du site Natura 2000, des espaces verts et du chemin de découverte des vestiges de l'aqueduc sur le site du Pont du Gard

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°01 :

Entretien des espaces naturels du site Natura 2000 et des espaces vertsEntretien des espaces naturels du site Natura 2000 et des espaces verts

Lot n°02 :

Entretien du chemin de découverte des vestiges de l'aqueduc de NîmesEntretien du chemin de découverte des vestiges de l'aqueduc de Nîmes

Caractéristiques principales :

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Quantité ou étendue :

Valeur maximum HT pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : 195000.0 Euro(s) H.T

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

31/01/2022 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 60 % -
  • Valeur technique : 40 % -

Tribunal administratif de Nîmes ; 16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex 09 30941 Nîmes ; Tél. : 04-66-27-37-00 ; Fax : 04-66-36-27-86 ; Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr

Tribunal administratif de Nîmes ; 16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex 09 30941 Nîmes ; Tél. : 04-66-27-37-00 ; Fax : 04-66-36-27-86 ; Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr

Références complètes :

Avis n°21-164326

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30
Annonce No 21-164326
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPCC Pont du Gard.
Correspondant : ARNAUX Sébastien, directeur général, la Bégude, 400, route du Pont du Gard 30210 Vers Pont-du-Gard, tél. : 04-66-37-50-99, télécopieur : 04-66-37-51-52, courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : http://www.pontdugard.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien des espaces naturels du site Natura 2000, des espaces verts et du chemin de découverte des vestiges de l'aqueduc sur le site du Pont du Gard.
CPV - Objet principal : 77310000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : valeur maximum (H.T.) pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : 195000.0 Euro(S) (H.T.)
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 14 février 2022 et jusqu'au 13 février 2025.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
sur les fonds propres de l'établissement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
fournir les documents demandés dans le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 janvier 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021 160.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Le critère de la valeur technique sera jugé sur les sous-critères suivants :
- sous-critère 1 : 20% - moyens techniques et humains
- sous-critère 2 : 20% - méthodologie
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Une nouvelle consultation aura lieu dans le courant du dernier trimestre 2024.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 décembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex 09 30941 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex 09 30941 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 01. -
Entretien des espaces naturels du site Natura 2000 et des espaces verts
entretien des espaces naturels du site Natura 2000 et des espaces verts : valeur maximum (H.T.) pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : 150 000,00 Euro(S) (H.T.)
Coût estimé (HT) : 150 000 euros.
Mots descripteurs : Espaces verts

Lot(s) 02. -
Entretien du chemin de découverte des vestiges de l'aqueduc de Nîmes
Entretien du chemin de découverte des vestiges de l'aqueduc de Nîmes : valeur maximum (H.T.) pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : 45 000,00 Euro(S) (H.T.)
Coût estimé (HT) : 45 000 euros.
Mots descripteurs : Espaces verts