Avis No 21-164002

publié le 14/12/2021

Date limite de réponse : 24/01/2022

Dépt. : 75 Senat

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'électricité (courant fort et courants faibles) au Palais du Luxembourg, dans ses dépendances, dans le Jardin du Luxembourg (Paris

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Sénat

A l'attention de :

Mme SALORD Isabelle, Sénat

Adresse :

15 rue de Vaugirard 75006 Paris

Courriel :

marches-apj senat.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://Senat.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://Marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'électricité (courant fort et courants faibles) au Palais du Luxembourg, dans ses dépendances, dans le Jardin du Luxembourg (Paris VIe) et à Longpont-sur-Orge (91).

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Paris 75006 Paris

Caractéristiques principales :

La présente consultation porte sur un AC de travaux non alloti multi-attributaire (avec un maximum de trois titulaires), qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents, susceptibles pour certains d'entre eux de s'exécuter en tout ou partie par l'émission de bons de commande. Le MS 1, qui concerne l'ensemble des petits travaux figurant au BPU et d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euro(s) HT, s'exécutera par l'émission de bons de commande. Il sera attribué concomitamment à l'attribution de l'AC lui-même. Des MS ultérieurs seront passés pour les opérations d'un montant supérieur à 10 000 euro(s) HT et inférieur ou égal à 40 000 euro(s) HT ou correspondant à des prestations qui ne figurent pas dans le BPU du MS no1 . Les opérations dont le montant est supérieur à 40 000 euro(s) HT et inférieur ou égal à 200 000 euro(s) HT peuvent faire l'objet de marchés subséquents, au choix du Sénat, mais ne sont pas dues aux titulaires de l'accord-cadre. Au-delà de 200 000 euro(s) HT, les travaux ne sont pas inclus dans le périmètre de l'accord-cadre.

Quantité ou étendue :

Les prestations exécutées par l'ensemble des titulaires pendant toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne pourront excéder le seuil de 2 000 000 euro(s) HT.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

24/01/2022 à 11h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Adresse internet : http://Marches-publics.gouv.fr ;

Tribunal administratif de Paris ; 7 rue de Jouy 75004 Paris ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr

Greffe du tribunal administratif de Paris ; 7 rue de Jouy 75004 Paris ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : http://Marches-publics.gouv.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : http://Marches-publics.gouv.fr ;

Références complètes :

Avis n°21-164002

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-164002
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Sénat.
Correspondant : Mme SALORD Isabelle, Sénat, 15 rue de Vaugirard 75006 Paris, courriel : Marches-apj senat.fr adresse internet : http://Senat.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://Marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Parlement.

Objet du marché : le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'électricité (courant fort et courants faibles) au Palais du Luxembourg, dans ses dépendances, dans le Jardin du Luxembourg (Paris Vie) et à Longpont-Sur-Orge (91).
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45311200.
Lieu d'exécution : paris, 75006 Paris.
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
Durée de l'accord-cadre : 10 mois.

Caractéristiques principales :

la présente consultation porte sur un AC de travaux non alloti multi-attributaire (avec un maximum de trois titulaires), qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents, susceptibles pour certains d'entre eux de s'exécuter en tout ou partie par l'émission de bons de commande. Le MS 1, qui concerne l'ensemble des petits travaux figurant au BPU et d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euro(s) HT, s'exécutera par l'émission de bons de commande. Il sera attribué concomitamment à l'attribution de l'ac lui-même. Des MS ultérieurs seront passés pour les opérations d'un montant supérieur à 10 000 euro(s) (H.T.) et inférieur ou égal à 40 000 euro(s) (H.T.) ou correspondant à des prestations qui ne figurent pas dans le BPU du MS no1 . Les opérations dont le montant est supérieur à 40 000 euro(s) (H.T.) et inférieur ou égal à 200 000 euro(s) (H.T.) peuvent faire l'objet de marchés subséquents, au choix du Sénat, mais ne sont pas dues aux titulaires de l'accord-cadre. Au-Delà de 200 000 euro(s) HT, les travaux ne sont pas inclus dans le périmètre de l'accord-cadre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations exécutées par l'ensemble des titulaires pendant toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne pourront excéder le seuil de 2 000 000 euro(s) (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : en application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le marché peut être tacitement reconduit trois fois pour une durée d'une année. Sa date d'échéance maximale est donc le 31 décembre 2025.
le renouvellement de l'accord-cadre est prévu au 4e trimestre 2025.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r mars 2022 et jusqu'au 31 décembre 2022.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r mars 2022.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie sera appliquée. Cette retenue pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
le groupement pourra être solidaire, ou conjoint avec mandataire solidaire.
cette exigence se justifie, en application des articles L. 2113-10 et L. 2113-11 2° du code de la commande publique, par l'impossibilité d'identifier des prestations distinctes, sauf à scinder artificiellement les prestations en lots séparés, dont l'exécution serait alors rendue techniquement difficile et financièrement plus coûteuse, compte tenu de l' étroite interdépendance desdites prestations.

Conditions de participation :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : qualifelec E2 et Cf2;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat ne se trouve dans aucune des situations d'interdiction de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publiqueles références de l'entreprise, datées, précises, chiffrées et vérifiables, sur les trois dernières années et sur l'année en cours ;Une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales des trois derniers exercices, les moyens actuels tant humains que matériels pouvant être mis en œuvre pour réaliser les prestations objet du marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 janvier 2022, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SENAT-DAPJ-2021-024.

Renseignements complémentaires : le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes pourront être invités à négocier. Dans le cadre de cette négociation, les candidats pourront être interrogés par écrit, via la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Sénat ; ils pourront également être auditionnés, en présentiel ou par visio-conférence.. La négociation pourra se dérouler en phases successives, à l'issue desquelles les candidats les moins bien placés, au regard des critères mentionnés dans le règlement de consultation, pourront être éliminés.
le Sénat se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
la visite du site est fortement conseillée, dans les conditions prévues à l'article 8.1 du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 décembre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://Marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : http://Marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://Marches-publics.gouv.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.