Avis No 21-163932

publié le 16/12/2021

Dépt. : 24, 32, 33, 47 Territoire d'energie lot-et-garonne

Travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore, et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-163932

Référence de TED :

2021/S 245-643087 - annonce diffusée le 17 décembre 2021

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 18/07/2021 - Référence : 21-99633

Annonce

Département(s) de publication : 47, 24, 32, 33
Annonce No 21-163932
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Territoire d'Energie Lot-et-Garonne, Numéro national d'identification : 25470182400016, 26 rue Diderot, Point(s) de contact : Monsieur le Président, 47031, Agen Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 53 77 65 00, Courriel : president te47.fr , Fax : (+33) 5 53 77 72 78, Code NUTS : FRI14
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.te47.fr
Adresse du profil acheteur : http://demat-ampa.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore, et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne
Numéro de référence : 2021-007
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45231400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux de génie civil d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore, et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 89 600 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore, et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 1 : Territoire géographique 1
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32571000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45316212
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45316110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI14
Lieu principal d'exécution : Département de Lot-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations : Marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne sur le territoire des communes des EPCI suivants :- Communauté de Communes du Pays de Duras- Communauté de Communes du Pays de Lauzun- Communauté de Communes Lot-et-Tolzac- Val de Garonne Agglomération.Minimum annuel : 1 200 000 euro(s) TTCMaximum annuel : 4 200 000 euro(s) TTC
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 45
2. critère développement durable / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 45
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 2 : Territoire géographique 1
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45316212
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32571000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45316110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI14
Lieu principal d'exécution : Département de Lot-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations : Marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne sur le territoire des communes des EPCI suivants :- Communauté de Communes du Pays de Duras- Communauté de Communes du Pays de Lauzun- Communauté de Communes Lot-et-Tolzac- Val de Garonne Agglomération.Minimum annuel : 600 000 euro(s) TTCMaximum annuel : 2 800 000 euro(s) TTC
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 45
2. critère développement durable / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 45
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 3 : Territoire géographique 2
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45316212
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32571000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45231400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45316110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI14
Lieu principal d'exécution : Département de Lot-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations : Marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne sur le territoire des communes des EPCI suivants :- Communauté de Communes Coteaux et Landes de Gascogne- Communauté de Communes Albret Communauté - Communauté de Communes Confluent et Coteaux de Prayssas.Minimum annuel : 1 500 000 euro(s) TTCMaximum annuel : 4 800 000 euro(s) TTC
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 45
2. Critère développement durable / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 45
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 4 : Territoire géographique 2
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45316110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45316212
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32571000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45231400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI14
Lieu principal d'exécution : Département de Lot-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations : Marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne sur le territoire des communes des EPCI suivants :- Communauté de Communes Coteaux et Landes de Gascogne- Communauté de Communes Albret Communauté - Communauté de Communes Confluent et Coteaux de Prayssas.Minimum annuel : 500 000 euro(s) TTCMaximum annuel : 3 200 000 euro(s) TTC
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 45
2. Critère développement durable / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 45
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 5 : Territoire géographique 3
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45316110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45316212
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32571000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45231400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI14
Lieu principal d'exécution : Département de Lot-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations : Marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne sur le territoire des communes des EPCI suivants :- Communauté de Communes Porte d'Aquitaine en Pays de Serres- Communauté de Communes des 2 Rives, pour les communes situées en Lot-et-Garonne- Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois- Agen Agglomération Minimum annuel : 1 600 000 euro(s) TTCMaximum annuel : 4 800 000 euro(s) TTC
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 45
2. Critère développement durable / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 45
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 6 : Territoire géographique 3
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45316110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45316212
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32571000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45231400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI14
Lieu principal d'exécution : Département de Lot-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations : Marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne sur le territoire des communes des EPCI suivants :- Communauté de Communes Porte d'Aquitaine en Pays de Serres- Communauté de Communes des 2 Rives, pour les communes situées en Lot-et-Garonne- Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois- Agen Agglomération. Minimum annuel : 800 000 euro(s) TTCMaximum annuel : 3 200 000 euro(s) TTC
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 45
2. Critère développement durable / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 45
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 7 : Territoire géographique 4
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45316110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45316212
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32571000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45231400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI14
Lieu principal d'exécution : Département de Lot-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations : Marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne sur le territoire des communes des EPCI suivants :- Communauté de Communes Fumel Vallée du Lot- Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord.Minimum annuel : 1 000 000 euro(s) TTCMaximum annuel : 3 000 000 euro(s) TTC
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 45
2. Critère développement durable / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 45
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 8 : Territoire géographique 4
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45316110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45316212
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 32571000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45231400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI14
Lieu principal d'exécution : Département de Lot-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations : Marché à bons de commande portant sur des travaux d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux de télécommunication en Lot-et-Garonne sur le territoire des communes des EPCI suivants :- Communauté de Communes Fumel Vallée du Lot- Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord.Minimum annuel : 500 000 euro(s) TTCMaximum annuel : 2 000 000 euro(s) TTC
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 45
2. Critère développement durable / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 45
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 198-406467 du 14/10/2017
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2021-007
Lot nº : 1
Intitulé : Lot no 1 - Territoire géographique 1
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 25 novembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Bouygues Energies et Services, Numéro national d'identification : 77566487302539, Castex, 32 route d'Agen, 47310, Estillac, FR, Code NUTS : FRI14, Adresse internet : https://www.bouygues-es.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 13 440 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 13 440 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2021-007
Lot nº : 2
Intitulé : Lot no 2 - Territoire géographique 1
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 25 novembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 9
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Copland, Numéro national d'identification : 32322255400038, 245 rue des Chantiers de jeunesse, 47700, Casteljaloux, FR, Code NUTS : FRI14, Adresse internet : https://www.copland.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 8 960 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 8 960 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2021-007
Lot nº : 3
Intitulé : Lot no 3 - Territoire géographique 2
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 25 novembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Copland, Numéro national d'identification : 32322255400038, 245 rue des Chantiers de jeunesse, 47700, Casteljaloux, FR, Code NUTS : FRI14, Adresse internet : https://www.copland.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 15 360 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 15 360 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2021-007
Lot nº : 4
Intitulé : Lot no4 - Territoire géographique 2
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 25 novembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Citelum, Numéro national d'identification : 38964385900918, 8 avenue Jean Serres, ZA Malère, 47480, Pont-du-Casse, FR, Code NUTS : FRI14, Adresse internet : https://www.citelum.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 10 240 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 10 240 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2021-007
Lot nº : 5
Intitulé : Lot no5 - Territoire géographique 3
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 25 novembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Bouygues énergies et services, Numéro national d'identification : 77566487302539, Castex, 32 route d'Agen, 47310, Estillac, FR, Code NUTS : FRI14, Adresse internet : https://www.bouygues-es.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 15 360 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 15 360 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2021-007
Lot nº : 6
Intitulé : Lot no6 - Territoire géographique 3
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 25 novembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Spie Citynetworks, Numéro national d'identification : 43408539500227, 41 rue Denis Papin, Zone industrielle Jean Malèze, 47240, Bon Encontre, FR, Code NUTS : FRI14, Adresse internet : https://www.spie.com
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 10 240 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 10 240 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2021-007
Lot nº : 7
Intitulé : Lot no 7 - Territoire géographique 4
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 25 novembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Citelum, Numéro national d'identification : 38964385900918, 8 avenue Jean Serres, ZA Malère, 47480, Pont-du-Casse, FR, Code NUTS : FRI14, Adresse internet : https://www.citelum.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 9 600 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 9 600 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2021-007
Lot nº : 8
Intitulé : Lot no 8 - Territoire géographique 4
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 25 novembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Spie Citynetworks, Numéro national d'identification : 43408539500227, 41 rue Denis Papin, Zone industrielle Jean Malèze, 47240, Bon-Encontre, FR, Code NUTS : FRI14, Adresse internet : https://www.spie.com
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 6 400 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 6 400 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les montants des lots, et de la valeur totale du marché sont des montants maximum
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - CS 21490, 33063, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux juradm.fr , Fax : (+33) 5 56 24 39 03, Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRA), Direccte Nouvelle-Aquitaine, pôle C 118, cours du Maréchal Juin, TSA 10001, 33075, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 56 69 27 45, Courriel : na.polec direccte.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par l'acheteur public (article L551-1 du code de justice administrative).- référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication)- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 décembre 2021