Avis No 21-163897

publié le 16/12/2021

Dépt. : 34 Ville de beziers

CONCESSION D'AMENAGEMENT POUR LE RENOUVELLEMENT URBAIN DU CENTRE VILLE

Résultat de marché - Concession Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°21-163897

Référence de TED :

2021/S 245-648445 - annonce diffusée le 17 décembre 2021

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 02/07/2021 - Référence : 21-90366

Annonce

Département(s) de publication : 34
Annonce No 21-163897
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Béziers, DCP - SMP Place Gabriel Péri CS 60715, 34508, Béziers, F, Téléphone : (+33) 4 67 36 71 60, Courriel : marches beziers.fr , Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-beziers.fr
Adresse du profil acheteur : https://beziers.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : CONCESSION D'AMENAGEMENT POUR LE RENOUVELLEMENT URBAIN DU CENTRE VILLE
Numéro de référence : MC21-098 Concession CV
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71410000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : CONCESSION D'AMENAGEMENT POUR LE RENOUVELLEMENT URBAIN DU CENTRE VILLE
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 36 000 000 euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA 38 085 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71410000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 70320000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45111291
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 70000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La consultation a pour objet la gestion déléguée par la voie d'une concession d'aménagement pour assurer le renouvellement urbain du Centre-Ville de Béziers, en intervenant sur l'habitat, l'activité économique et l'urbain au travers d'Opérations de Restauration Immobilière (ORI) et de recyclages fonciers d'îlots, prioritairement sur un stock foncier déjà constitué.Cette concession d'aménagement doit permettre de poursuivre les objectifs du projet de requalification du centre-ville sur cinq axes prioritaires : Rénover l'habitat et lutter contre l'habitat indigne, Améliorer la qualité des espaces publics, Renforcer l'attractivité commerciale, Revivifier la vie sociale, Restaurer la confiance et le bien-être.Le programme d'aménagement " renouvellement urbain du Centre-Ville à contractualiser, doit permettre à l'aménageur de mener des actions, entre autres, de recyclage foncier et d'animation d'opérations de restaurations immobilières.Ce renouvellement urbain du centre-ville se réalise en parfaite complémentarité avec les conventions Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD), Nouveau programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), et Action Cœur de Ville (ACV) devenue Opération de Revitalisation des Territoires (ORT), contractualisées avec les différents partenaires (Etat, ANRU, Action Logement, ANAH ainsi qu'avec l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH RU).Le concessionnaire assumera une part significative du risque économique de l'opération.La rémunération du concessionnaire versée par le concédant est assurée substantiellement par les résultats de l'opération.Sa rémunération est déterminée en fonction des missions qui lui sont confiées, avec des parts forfaitaires annuelles fixes et des parts variables. Il est précisé que les rémunérations variables représentent une part significative de l'ensemble des rémunérations.Le concessionnaire devra racheter à la Ville et gérer, dès la notification de la concession un stock foncier d'une valeur de 8 millions d'euros (stock arrêté au 30 juin 2021).La durée prévisionnelle de la Concession d'Aménagement est fixée à 10 ans.
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
1. 1. Capacités techniques et financières : 30%
2. 2. Rémunération et cohérence du bilan prévisionnel : 30%
3. 3. Méthodologie proposée pour la conduite du projet : 20%
4. 4. Références et expériences du candidat dans la réalisation d'opérations similaires réalisées en partenariat avec une ou plusieurs collectivités : 20 %
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 120
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 127-338282 du 05/07/2021

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé : CONCESSION D'AMÉNAGEMENT POUR LE RENOUVELLEMENT URBAIN DU CENTRE VILLE
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 25 octobre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
VIATERRA, 35 Boulevard de Verdun, 34500, Béziers, FR, Code NUTS : FRJ13
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 38 085 000 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot CS 98002, 34063, Montpellier Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 50
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille,préfecture de région, SGAR, Boulevard Paul Peytral, 13282, Marseille, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot CS 98002, 34063, Montpellier Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 50
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 décembre 2021