Avis No 21-163137

publié le 13/12/2021

Date limite de réponse : 18/02/2022

Dépt. : 34 Montpellier mediterranee metropole

Critères environnementaux Critères sociaux

Musée fabre montpellier - travaux d'installation du nouveau système anti-incendie et des installations de sureté - sécurité

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Montpellier Méditerranée Métropole

A l'attention de :

M. le Président, Direction Adjointe Etudes Rédaction Procédures CP

Adresse :

50, Place Zeus , Lieu dit CS39556 34961 Montpellier Cedex 2

Courriel :

marches-publics montpellier3m.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.montpellier3m.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.montpellier3m.fr

Objet du marché :

Musée Fabre Montpellier - Travaux d'installation du nouveau système anti-incendie et des installations de sureté - sécurité

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché comprend : - des prestations de base rémunérées à prix global et forfaitaire. - des prestations complémentaires rémunérées par application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires. Eu égard à la complexité du site et aux aléas susceptibles de survenir en cour de réalisation des travaux, les prestations prévues au B.P.U. ont pour destination de donner la capacité au maître de l'ouvrage de compléter, si besoin et de manière réactive, les prestations de base. La partie du marché concernant les prestations complémentaires à prix unitaires se verra appliqué les articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du C.C.P. Cette partie sous forme d'accord-cadre mono attributaire avec seuil maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les seuils pour les commandes au Bordereau des Prix Unitaires pendant toute la durée du marché sont les suivants : Pas de seuil minimum et seuil maximum de 120 000 euro H.T. Les estimations détaillées sont indiquées dans le règlement de la consultation. Attribution d'un marché unique. Le délai d'exécution des prestations est de 5 mois, hors période de préparation de 6 semaines.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

18/02/2022 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Capacité économique et financière - références requises :

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : https://marches.montpellier3m.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marches.montpellier3m.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marches.montpellier3m.fr ;

Tribunal Administratif de Montpellier ; 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2 ;

Tribunal Administratif de Montpellier ; 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2 ;

Références complètes :

Avis n°21-163137

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 21-163137
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Montpellier Méditerranée Métropole.
Correspondant : M. le président, Direction Adjointe Etudes Rédaction Procédures CP, 50, Place Zeus , Lieu dit Cs39556 34961 Montpellier Cedex 2, courriel : marches-publics montpellier3m.fr adresse internet : http://www.montpellier3m.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.montpellier3m.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : musée Fabre Montpellier - travaux d'installation du nouveau système anti-incendie et des installations de sureté - sécurité.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45312200
Objets supplémentaires : 45312100
45312000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRJ13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché comprend : - des prestations de base rémunérées à prix global et forfaitaire. - des prestations complémentaires rémunérées par application des prix unitaires du bordereau des prix unitaires. Eu égard à la complexité du site et aux aléas susceptibles de survenir en cour de réalisation des travaux, les prestations prévues au B.P.U. Ont pour destination de donner la capacité au maître de l'ouvrage de compléter, si besoin et de manière réactive, les prestations de base. La partie du marché concernant les prestations complémentaires à prix unitaires se verra appliqué les articles R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du C.C.P. Cette partie sous forme d'accord-cadre mono attributaire avec seuil maximum donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les seuils pour les commandes au Bordereau des Prix Unitaires pendant toute la durée du marché sont les suivants : Pas de seuil minimum et seuil maximum de 120 000 euros (H.T.) Les estimations détaillées sont indiquées dans le règlement de la consultation. Attribution d'un marché unique. Le délai d'exécution des prestations est de 5 mois, hors période de préparation de 6 semaines
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : 640 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global et forfaitaire et des prix unitaires. Prix révisables trimestriellement. Avance de 20,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget de Montpellier Méditerranée Métropole.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 février 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M0D0068DC.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La candidature est
Présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les estimations et les seuils maximum sont mentionnés dans le Règlement de la consultation. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Une visite obligatoire est prévue, les modalités de celles-ci étant fixées dans le règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 décembre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marches.montpellier3m.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.montpellier3m.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.montpellier3m.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.