Objet du marché : prestations d'impression et de conditionnement des sujets et copies de la banque de Concours Ccinp-E3a-Polytech.
Le marché inclut la fourniture d'enveloppes sécurisées pour l'expédition vers les centres d'écrits, ainsi que le transport des sujets et copies qui sont imprimées et conditionnées dans l'agglomération parisienne vers le centre d'écrit de Paris.
Les services du Concours Commun inp (sccp) sont situés sur le campus de Toulouse Inp.
L'Abréviation SCCP désigne dans les documents de l'accord-cadre la personne publique responsable de l'organisation de ces concours. Les concours en eux-mêmes sont désignés comme "banques de Concours Ccinp/E3a-Polytech".
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Catégorie de services : 15.
CPV - Objet principal : 79810000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations d'impression et de conditionnement des sujets et copies de la banque de Concours Ccinp-E3a-Polytech.
Le marché inclut la fourniture d'enveloppes sécurisées pour l'expédition vers les centres d'écrits, ainsi que le transport des sujets et copies qui sont imprimées et conditionnées dans l'agglomération parisienne vers le centre d'écrit de Paris.
Les services du Concours Commun inp (sccp) sont situés sur le campus de Toulouse Inp.
L'Abréviation SCCP désigne dans les documents de l'accord-cadre la personne publique responsable de l'organisation de ces concours. Les concours en eux-mêmes sont désignés comme "banques de Concours Ccinp/E3a-Polytech".
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 17 janvier 2022.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 janvier 2022, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 décembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse rue Raymond IV 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : Greffe.ta-toulouse juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse rue Raymond IV 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : Greffe.ta-toulouse juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse rue Raymond IV 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : Greffe.ta-toulouse juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.