Avis No 21-161640

publié le 08/12/2021

Date limite de réponse : 31/01/2022

Dépt. : 63 Commune de saint-nectaire

Le marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'obtention d'une DUP AEP et/ou vente en gros et/ou aux industriels et conditionnement

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE DE SAINT-NECTAIRE

A l'attention de :

BELLONTE Alphonse, Maire

Adresse :

1 Place de la Mairie 63710 Saint-Nectaire

Téléphone : 04-73-88-50-41

Courriel :

direction ville-saint-nectaire.fr

Adresse internet :

http://www.ville-saint-nectaire.fr

Objet du marché :

Le marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'obtention d'une DUP AEP et/ou vente en gros et/ou aux industriels et conditionnement

Caractéristiques principales :

La mission du bureau d'études sera notamment la suivante :POUR TOUTES LES ÉTAPES :Conseil et accompagnement de la collectivité dans les démarches à conduire en vue de la DUP avec notamment participation à l'ensemble des réunions avec les services de l'État, participation à la commission Eau et Assainissement, établissement des dossiers nécessaires à la conduite du projet et des dossiers de demande de subvention auprès des financeurs publics.ÉTAPE 1 :Caractérisation de la source acquise : résurgence d'une source existante ou source distincte.ÉTAPE 2 :Documenter l'usage de la source par la pisciculture (usages, droits, autorisations, volumes prélevés?).ÉTAPE 3 :Établissement des mesures et contrôles nécessaires sur la base de relevés et de la base documentaire de la ressource en eau communale, débits et prélèvements actuels, afin de constituer un dossier de justification auprès des services de l'État d'un besoin complémentaire de prélèvement.ÉTAPE 4 :Montage et suivi du ou des dossiers DUP avec la commune dans l'hypothèse où tous les préalables sont levés (caractérisation de la source et autorisation de prélèvement supplémentaire)

Quantité ou étendue :

Le marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'obtention d'une DUP AEP et/ou vente en gros et/ou aux industriels et conditionnement

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

31/01/2022 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

3 mois

Références complètes :

Avis n°21-161640

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 63
Annonce No 21-161640
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE SAINT-NECTAIRE.
Correspondant : BELLONTE Alphonse, Maire, 1 Place de la Mairie 63710 Saint-Nectairetél. : 04-73-88-50-41courriel : direction ville-saint-nectaire.fr adresse internet : http://www.ville-saint-nectaire.fr .

Objet du marché : le marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'obtention d'une dup aep et/ou vente en gros et/ou aux industriels et conditionnement.

Caractéristiques principales :
la mission du bureau d'études sera notamment la suivante :
pour toutes les étapes :
Conseil et accompagnement de la collectivité dans les démarches à conduire en vue de la DUP avec notamment participation à l'ensemble des réunions avec les services de l'état, participation à la commission Eau et Assainissement, établissement des dossiers nécessaires à la conduite du projet et des dossiers de demande de subvention auprès des financeurs publics.
étape 1 :
Caractérisation de la source acquise : résurgence d'une source existante ou source distincte.
étape 2 :
Documenter l'usage de la source par la pisciculture (usages, droits, autorisations, volumes prélevés?).
étape 3 :
Établissement des mesures et contrôles nécessaires sur la base de relevés et de la base documentaire de la ressource en eau communale, débits et prélèvements actuels, afin de constituer un dossier de justification auprès des services de l'état d'un besoin complémentaire de prélèvement.
étape 4 :
Montage et suivi du ou des dossiers DUP avec la commune dans l'hypothèse où tous les préalables sont levés (caractérisation de la source et autorisation de prélèvement supplémentaire)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de l'obtention d'une dup aep et/ou vente en gros et/ou aux industriels et conditionnement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 janvier 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SN2022AEP.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Code NUTS : Frk14
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 décembre 2021.