Avis No 21-161627

publié le 08/12/2021

Date limite de réponse : 31/01/2022

Dépt. : 87 Communaute d agl limoges metropole

RENFORCEMENT DU RESEAU D'EAUX PLUVIALES - BASSIN VERSANT DE LA BEAUSSERIE A PANAZOL

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNAUTE D AGL LIMOGES METROPOLE

A l'attention de :

LEFRERE Anne-Claire

Adresse :

19, rue Bernard Palissy 87031 Limoges

Téléphone : 05-55-45-78-48

Courriel :

marches-publics limoges-metropole.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://agglo-limoges.e-marchespublics.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://agglo-limoges.e-marchespublics.com

Objet du marché :

RENFORCEMENT DU RESEAU D'EAUX PLUVIALES - BASSIN VERSANT DE LA BEAUSSERIE A PANAZOL

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Rues Michel de Montaigne, Joseph Leyssene, Jean Moulin et Paul Langevin 87350 PANAZOL

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°RENFORCEMENT DU RESEAU D'EAUX PLUVIALES (ouvrage cadre béton) ET REFECTION PARTIELLE DU RESEAU D'EAUX USEES Tronçon : ' Chemin d'exploitation de Proximart / Rue J. Leyssene ' :

Canalisations et branchements Eaux Usées :- Tuyau PP Ø 315 : 230 ml de réseau- Tuyau PP Ø 200 : 55 ml de réseau- Tuyau PP Ø 160 : 80 ml de branchementsCanalisations et branchements Eaux Pluviales :- Cadre préfabriqué béton 2 m x 1 m : 230 ml de réseau- Tuyau béton série 135 A Ø 600 : 55 ml de réseau- Tuyau PVC SN8 Ø 300 : 35 ml de réseau et branchements- Tuyau PVC SN8 Ø 160 : 65 ml de branchements- Comblement réseau béton Ø 700 : 100 mlRéfections de chausséesRéfections de trottoirsRetrait de matériau Amiante et/ou HAP

Lot n°RENFORCEMENT DU RESEAU D'EAUX PLUVIALES ET REFECTION PARTIELLE DU RESEAU D'EAUX USEES Tronçon : ' Rues J. Leyssene, J. Moulin et P. Langevin ' :

Canalisations et branchements Eaux Usées :- Tuyau PP Ø 200 : 360 ml de réseau- Tuyau PP Ø 160 : 120 ml de branchementsCanalisations et branchements Eaux Pluviales :- Tuyau béton série 135 A Ø 1200 : 5 ml de réseau- Tuyau béton série 135 A Ø 1000 : 55 ml de réseau- Tuyau béton série 135 A Ø 800 : 150 ml de réseau- Tuyau béton série 135 A Ø 600 : 140 ml de réseau- Tuyau béton série 135 A Ø 400 : 25 ml de réseau- Tuyau PVC SN8 Ø 300 : 60 ml de réseau et branchements- Tuyau PVC SN8 Ø 160 : 120 ml de branchements- Comblement réseau béton Ø 700 : 100 mlRéfections de chausséesRéfections de trottoirsRetrait de matériau Amiante et/ou HAP

Caractéristiques principales :

Opération allotie en 2 lots.Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles R. 2123-1 à R. 2123-4 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019.Pas de décomposition en tranches. Cette consultation (lots 1 et 2) comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique 2019 : l'annexe 1 à chaque Acte d'Engagement assigne au titulaire du marché un objectif de 210 heures minimum de main d'oeuvre réservées à la mise en oeuvre de l'action d'insertion. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles L. 2113-12 à L. 21113-16 du Code de la Commande Publique.Le maitre d'ouvrage au sens de l'article L. 2411-1 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre complétée par l'ordonnance du 17 juin 2004, appartient à Limoges Métropole.La conduite d'opération sera assurée par le maître de l'ouvrage lui-même. La maîtrise d'oeuvre est assurée par :o Conception (AVP PRO ACT) : Direction des Etudes Techniques, représentée par son Directeur,o Réalisation (DET VISA AOR) : Pôle Qualité de Vie - Direction du Cycle de l'Eau, représenté par son Directeur Général Adjoint.Les missions du maître d'oeuvre sont les études, la mise en oeuvre et le suivi du chantier, la surveillance et la direction des travaux, ainsi que la vérification des factures.Conformément à la réglementation en vigueur, la mission de coordination sécurité et protection de la santé pour cette opération de niveau II sera assurée par le coordonnateur SPS titulaire du marché 'missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs' de Limoges Métropole au moment des travaux.Le coordonnateur SPS est le Cabinet DUBOC - 19, rue Columbia - 87068 LIMOGES. Le contrôleur technique sera désigné ultérieurement.

Quantité ou étendue :

Voir dans le descriptif de chaque lot

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

31/01/2022 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

garanties et capacités techniques et financières.capacités professionnelles.

Situation propre :

Lettre de candidature (DC1)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R. 2143-6 et suivants du Code de la Commande Publique. (DC1)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1)

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2)

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)Qualifications :- FNTP 5141 : Eau, assainissement, autres fluides - Construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement - Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain - A une profondeur de tranchée > 5,50 m en présence de nappe phréatique- Agrément pour retrait d'amiante en sous-section 3Pour le Lot 1 uniquement : Certificat de visite obligatoire du site

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Limoges Métropole impose le retrait du DCE par voie électronique à l'adresse suivante : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com/. DCE à télécharger gratuitement, sans caution.

date limite d'obtention :

31/01/2022

Tribunal Administratif de Limogeses ; 1, cours Vergniaud 87000 LIMOGES ; Tél. : 05-55-33-91-55 ; Fax : 05-55-33-91-60 ; Courriel : greffe.ta-limoges juradmin.fr Adresse internet : http://limoges.tribunal-administratif.fr ;

Tribunal Administratif de Limoges ; 1, cours Vergniaud 87000 LIMOGES ; Tél. : 05-55-33-91-55 ; Courriel : greffe.ta-limoges juradmin.fr

Références complètes :

Avis n°21-161627

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 87
Annonce No 21-161627
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D AGL LIMOGES METROPOLE.
Correspondant : LEFRERE Anne-Claire, 19, rue Bernard Palissy 87031 Limoges, tél. : 05-55-45-78-48, courriel : marches-publics limoges-metropole.fr adresse internet : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : renforcement du reseau d'eaux pluviales - bassin versant de la beausserie a panazol.
CPV - Objet principal : 45232400
Objets supplémentaires : 45232410
45232411
45232440.
Lieu d'exécution : rues Michel de Montaigne, Joseph Leyssene, Jean Moulin et Paul Langevin, 87350 Panazol.
Code NUTS : -FRI23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

opération allotie en 2 lots.
procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles R. 2123-1 à R. 2123-4 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019.
pas de décomposition en tranches. Cette consultation (lots 1 et 2) comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique 2019 : l'annexe 1 à chaque Acte d'engagement assigne au titulaire du marché un objectif de 210 heures minimum de main d'œuvre réservées à la mise en œuvre de l'action d'insertion. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles L. 2113-12 à L. 21113-16 du Code de la Commande Publique.
Le maitre d'ouvrage au sens de l'article L. 2411-1 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre complétée par l'ordonnance du 17 juin 2004, appartient à Limoges Métropole.
La conduite d'opération sera assurée par le maître de l'ouvrage lui-même.
La maîtrise d'œuvre est assurée par :
O Conception (avp pro act) : Direction des Etudes Techniques, représentée par son Directeur,
O Réalisation (det visa aor) : Pôle Qualité de Vie - direction du Cycle de l'eau, représenté par son directeur général Adjoint.
Les missions du maître d'œuvre sont les études, la mise en œuvre et le suivi du chantier, la surveillance et la direction des travaux, ainsi que la vérification des factures.
conformément à la réglementation en vigueur, la mission de coordination sécurité et protection de la santé pour cette opération de niveau II sera assurée par le coordonnateur SPS titulaire du marché "missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs" de Limoges Métropole au moment des travaux.
le coordonnateur SPS est le Cabinet DUBOC - 19, rue Columbia - 87068 LIMOGES. Le contrôleur technique sera désigné ultérieurement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir dans le descriptif de chaque lot.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie,
- pour les tpe/pme : de 3,00 % ;
- pour les autres opérateurs économiques : de 5,00 % ;
Du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Une avance est accordée pour chaque marché d'un montant supérieur à 50.000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Sauf demande expresse contraire de l'entreprise laissée à la libre appréciation du pouvoir adjudicateur, le montant de l'avance est fixé à : 5,00 % du montant du marché si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,0 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget général de limoges métropole. Elles seront rémunérées selon les prescriptions du ccap et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 (et ses décrets modificatifs) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles r. 2191-1 et suivants du code de la commande publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En application des articles r. 2192-31 à r. 2192-36 du code de la commande publique du 1er avril 2019, en cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les paiements seront effectués sous forme de virement administratif du trésorier principal de limoges municipale au compte bancaire du titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en application de l'article l2112-2 du code de la commande publique 2019, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social qui visent la promotion de l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutte contre le chômage. L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser durant toute la durée d'exécution une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature (Dc1)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R. 2143-6 et suivants du Code de la Commande Publique. (Dc1)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Qualifications :
- fntp 5141 : Eau, assainissement, autres fluides - construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement - construction de réseaux gravitaires en milieu urbain - a une profondeur de tranchée > 5,50 m en présence de nappe phréatique
- agrément pour retrait d'amiante en sous-section 3
Pour le Lot 1 uniquement : Certificat de visite obligatoire du site.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 janvier 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-M185.

Renseignements complémentaires : ** Visite du site obligatoire uniquement pour le Lot 1 : Les candidats sont tenus de visiter le site objet des travaux avant de remettre leur offre. La visite sera organisée par la prise d'un rendez-vous avec le conducteur d'opération responsable du présent marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, les candidats pourront s'adresser à : limoges metropole Tel : 05 55 45 78 31 et demander : La Direction des Etudes Techniques : MM. Jean-Jacques LAMOULINE ou Benoit fleury.
** Critères de jugement des offres, identiques aux 2 lots :
1/ valeur technique des prestations 50 % - notée sur 20 points et appréciée en fonction du mémoire justificatif et explicatif et des sous-critères suivants (la meilleure offre technique obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence)
1.1/ Pertinence des moyens humains et matériels pour la mise en œuvre des principales fournitures et des principaux matériaux suivants les prescriptions stipulées au CCTP 25 %
1.2/ Pertinence du programme d'exécution (phasage, planning, organisation, plan de circulation, les modalités et procédures internes de sécurisation et surveillance des installations et matériels de chantier) compte tenu de l'analyse technique du site des travaux 25 %
1.3/ Qualité des produits et fournitures avec la liste des principales fournitures et leurs fiches techniques, les références des fournisseurs, garanties des matériaux au regard des contraintes de mise en œuvre et d'exploitation 20 %
1.4/ Pertinence des mesures envisagées en matière d'hygiène, de sécurité, des conditions de travail dont les mesures COVID, et la prise en compte du retrait de l'amiante en sous-section 3 (plan de retrait, formation du personnel, suivi médical, fiche d'exposition, ...) 20 %
1.5/ Pertinence du contrôle de la qualité des travaux : procédure de contrôle mise en œuvre 10%
2/ prix des prestations 40 % - noté sur 20 pointset sera apprécié en fonction de l'ae, du B.P. et du DQE selon la formule suivante : Note = 20 x (valeur de l'offre moins disante / valeur de l'offre analysée)
3/ performance en matiere de protection de l'environnement 10 % - notée sur 20 points et appréciée en fonction du mémoire justificatif et explicatif et des sous-critères suivants (la meilleure offre environnementale obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence)
3.1/ Qualité de l'analyse environnementale du site (diagnostic et évaluation des incidences) 50%
3.2/ Pertinence des mesures compensatoires associées (gestion des déchets, bonne tenue, propreté du chantier, recyclage/valorisation des matériaux) 50 %
** Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite. Les candidats transmettront obligatoirement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://agglolimoges.e-marchespublics.com. La réponse se fera par voie électronique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Limoges Métropole impose le retrait du DCE par voie électronique à l'adresse suivante : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com/. DCE à télécharger gratuitement, sans caution.
Date limite d'obtention : 31 janvier 2022, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
limoges Métropole impose le dépôt des offres par voie électronique et uniquement à l'adresse suivante : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com/.
Les plis devront être remis jusqu'au 31 janvier 2022 heure limite 12 heures. La transmission des plis par papier, télécopie ou courriel est interdite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 décembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limogeses 1, cours Vergniaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.ta-limoges juradmin.fr, télécopieur : 05-55-33-91-60 adresse internet : http://limoges.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Limoges 1, cours Vergniaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.ta-limoges juradmin.fr.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) RENFORCEMENT DU RESEAU D'EAUX PLUVIALES (ouvrage cadre béton) ET REFECTION PARTIELLE DU RESEAU D'EAUX USEES Tronçon : " Chemin d'exploitation de Proximart / Rue J. Leyssene ". -
Canalisations et branchements Eaux Usées :
- tuyau pp diam. 315 : 230 ml de réseau
- tuyau pp diam. 200 : 55 ml de réseau
- tuyau pp diam. 160 : 80 ml de branchements
Canalisations et branchements Eaux Pluviales :
- cadre préfabriqué béton 2 m x 1 m : 230 ml de réseau
- tuyau béton série 135 a diam. 600 : 55 ml de réseau
- tuyau PVC Sn8 diam. 300 : 35 ml de réseau et branchements
- tuyau PVC Sn8 diam. 160 : 65 ml de branchements
- comblement réseau béton diam. 700 : 100 ml
Réfections de chaussées
Réfections de trottoirs
Retrait de matériau Amiante et/ou HAP
Informations complémentaires : marché ordinaire.
Réponse obligatoire à la solution de base et réponse facultative à la variante. Variante portant exclusivement sur :
- la nature des canalisations,
- la valorisation / recyclage des matériaux,
- la diminution de la superficie des servitudes provisoires.
Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est requise.
Aucune autre variante n'est autorisée.
Le présent marché entrera en vigueur à compter de sa date de notification. La durée du marché s'étend comme allant de la notification à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Le délai global d'exécution du marché est de six (6) mois. Il est décomposé en :
- un délai de préparation (période de préparation), d'une durée de deux (2) mois, débutant à compter de la date fixée par ordre de service,
- un délai d'exécution des travaux, d'une durée de quatre (4) mois, débutant à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
C.P.V. - Objet principal : 45232400
Objets supplémentaires : 45232410
45232411
45232440.
Mots descripteurs : Assainissement, Canalisations, Réseaux divers

Lot(s) RENFORCEMENT DU RESEAU D'EAUX PLUVIALES ET REFECTION PARTIELLE DU RESEAU D'EAUX USEES Tronçon : " Rues J. Leyssene, J. Moulin et P. Langevin ". -
Canalisations et branchements Eaux Usées :
- tuyau pp diam. 200 : 360 ml de réseau
- tuyau pp diam. 160 : 120 ml de branchements
Canalisations et branchements Eaux Pluviales :
- tuyau béton série 135 a diam. 1200 : 5 ml de réseau
- tuyau béton série 135 a diam. 1000 : 55 ml de réseau
- tuyau béton série 135 a diam. 800 : 150 ml de réseau
- tuyau béton série 135 a diam. 600 : 140 ml de réseau
- tuyau béton série 135 a diam. 400 : 25 ml de réseau
- tuyau PVC Sn8 diam. 300 : 60 ml de réseau et branchements
- tuyau PVC Sn8 diam. 160 : 120 ml de branchements
- comblement réseau béton diam. 700 : 100 ml
Réfections de chaussées
Réfections de trottoirs
Retrait de matériau Amiante et/ou HAP
Informations complémentaires : marché ordinaire.
Réponse obligatoire à la solution de base et réponse facultative à la variante. Variante portant exclusivement sur :
- la nature des canalisations,
- la valorisation / recyclage des matériaux,
- la diminution de la superficie des servitudes provisoires.
Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est requise.
Aucune autre variante n'est autorisée.
Le présent marché entrera en vigueur à compter de sa date de notification. La durée du marché s'étend comme allant de la notification à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Le délai global d'exécution du marché est de six (6) mois. Il est décomposé en :
- un délai de préparation (période de préparation), d'une durée de deux (2) mois, débutant à compter de la date fixée par ordre de service,
- un délai d'exécution des travaux, d'une durée de quatre (4) mois, débutant à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
C.P.V. - Objet principal : 45232400
Objets supplémentaires : 45232410
45232411
45232440.
Mots descripteurs : Assainissement, Canalisations, Réseaux divers