Avis No 21-161472

publié le 08/12/2021

Date limite de réponse : 25/01/2022

Dépt. : 16, 24, 31, 32, 33, 40, 46, 47, 82 Ministere de la justice

Critères environnementaux

PJ AGEN - Restructuration complète du site Diderot pour implanter l'annexe du Tribunal judiciaire et le CPH

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

MINISTERE DE LA JUSTICE

A l'attention de :

Mme Castella Charlène, Responsable immobilier

Adresse :

2 impasse Boudeville CS 54742 31047 Toulouse

Courriel :

charlene.castella justice.gouv.fr

Objet du marché :

PJ AGEN - Restructuration complète du site Diderot pour implanter l'annexe du Tribunal judiciaire et le CPH

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Agen même 47000 Agen

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°01 : Démolitions et gros oeuvre

Démolitions et gros oeuvre + reprise d'étanchéité ponctuelle

Lot n°02 : Menuiserie bois et agencement

Menuiserie bois et agencement - création de mobilier sur mesure

Lot n°03 : Menuiserie aluminium

Menuiseries extérieures aluminium

Lot n°04 : Serrurerie

Serrurerie

Lot n°05 : Plâtrerie, isolation, plafond suspendus

Plâtrerie, isolation, plafond suspendus

Lot n°06 : Carrelage et faïence

Carrelage et faïence

Lot n°07 : Revêtements sols souples

Revêtements sols souples

Lot n°08 : Peinture

Peinture

Lot n°09 : Génie climatique, plomberie et sanitaires

Génie climatique, plomberie et sanitaires3 variantes techniques sont imposées par le maître d'ouvrage

Lot n°10 : Electricité

Electricité - CFO/Cfa

Caractéristiques principales :

Travaux de restructuration complète des locaux de la justice dans la copropriété Diderot

Quantité ou étendue :

Il s'agit de réaliser des travaux d'aménagement intérieur en site occupé

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

25/01/2022 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Tribunal administratif ; 68 rue Raymond IV 31068 Toulouse cedex 07 ;

Tribunal administratif ; 68 rue Raymond IV 31068 Toulouse cedex 07 ;

Tribunal administratif ; 68 rue Raymond IV 31068 Toulouse cedex 07 ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Ministère de la Justice - SG / DIR SG SUD Département Immobilier ; Correspondant : Mme Castella Charlène ; Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1933704&orgAcronyme=d3f ;

Références complètes :

Avis n°21-161472

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 47, 16, 24, 31, 32, 33, 40, 46, 82
Annonce No 21-161472
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINISTERE DE LA JUSTICE.
Correspondant : Mme Castella Charlène, Responsable immobilier, 2 impasse Boudeville CS 54742 31047 Toulouse, courriel : Charlene.castella justice.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : pj agen - restructuration complète du site Diderot pour implanter l'annexe du Tribunal judiciaire et le CPH.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : agen même, 47000 Agen.
Code NUTS : -FRI14.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

travaux de restructuration complète des locaux de la justice dans la copropriété Diderot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit de réaliser des travaux d'aménagement intérieur en site occupé.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations supplémentaires éventuelles.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget Etat - bOP 166
les prix sont révisables
les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 janvier 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 décembre 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ministère de la Justice - SG / DIR SG SUD Département Immobilier.
Correspondant : Mme Castella Charlène, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1933704&orgAcronyme=d3f .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 68 rue Raymond IV 31068 Toulouse Cedex 07.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif 68 rue Raymond IV 31068 Toulouse Cedex 07.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 68 rue Raymond IV 31068 Toulouse Cedex 07.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 01. - démolitions et gros œuvre.
Démolitions et gros œuvre + reprise d'étanchéité ponctuelle
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 02. - menuiserie bois et agencement.
Menuiserie bois et agencement - création de mobilier sur mesure
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 03. - menuiserie aluminium.
Menuiseries extérieures aluminium
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 04. - serrurerie.
Serrurerie
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 05. - plâtrerie, isolation, plafond suspendus.
Plâtrerie, isolation, plafond suspendus
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 06. - carrelage et faïence.
Carrelage et faïence
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 07. - revêtements sols souples.
Revêtements sols souples
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 08. - peinture.
Peinture
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 09. - génie climatique, plomberie et sanitaires.
Génie climatique, plomberie et sanitaires
3 variantes techniques sont imposées par le maître d'ouvrage
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Lot(s) 10. - electricité.
Electricité - cfo/Cfa
Mots descripteurs : Tous corps d'état