Objet du marché : rénovation et isolation des façades du siège de la CPAM des Pyrénées-Orientales.
Dépose de l'ensemble des habillages de façades actuelles; Fourniture et pose de bardage parement aluminium et de leur isolant; Fourniture et pose d 'Ite parement briquettes ou RPE; Modifications de casquettes; Dépose de l'ensemble des menuiseries de façades; Fourniture et pose de châssis aluminium, de brises soleils orientables motorisés; Fourniture et pose de brise soleils fixe; remise en peinture des locaux impactés par les travaux de menuiseries. Le projet comporte également huit PSE.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45443000
Objets supplémentaires : 45223220
45421000
45262650
44316500.
Lieu d'exécution : 2 rue des remparts saint mathieu, 66000 Perpignan.
Code NUTS : -FRJ15.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

rénovation et isolation des façades du siège de la CPAM des Pyrénées-Orientales
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent PROJET comprend :
- la rénovation et isolation des façades du siège de la CPAM de po.
- la dépose de l'ensemble des habillages de façades actuelles.
- la fourniture et la pose de bardage parement aluminium et de leur isolant.
- la fourniture et la pose d'ite parement briquettes ou rpe.
- les modifications de casquettes.
- la dépose de l'ensemble des menuiseries de façades.
- la fourniture et pose de châssis aluminium, de brises soleils orientables motorisés.
- la fourniture et la pose de brise soleils fixes.
- la remise en peinture des locaux impactés par les travaux de menuiseries.
Le projet comporte également huit (8) prestations supplémentaires éventuelles (Pse).
Estimation de la valeur (H.T.) : 1 900 420 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 17 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : en application des articles R.2192-10 et R.2192-12 du code de la commande publique, le délai de paiement est de trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception du projet de décompte mensuel.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article R 2142-24 du code de la commande publique, en cas de présentation d'un groupement conjoint la CPAM des PO impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la CPAM des PO.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures devront présenter toutes les capacités techniques et professionnelles nécessaires à la conduite de l'opération.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- méthodologie d'intervention propre à l'opération : 10 %;
- planning détaillé et délais de mise en œuvre : 10 %;
- moyens humains et matériel affectés à l'opération : 10 %;
- fiches produits complétées : 10 %;
- la valeur financière : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 janvier 2022, à 11 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 661/21/01.

Renseignements complémentaires : les candidats devront obligatoirement effectuer une visite des lieux avant la remise de leur offre, contact visite : immobilier.cpam-perpignan assurance-maladie.fr
les soumissionnaires doivent prendre en considération les augmentations des matières premières à venir lors de l'établissement de leur offre.
il est rappelé aux opérateurs économiques que s'ils ne s'identifient pas lors du téléchargement du dossier de consultation, ils ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à la procédure.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 décembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Perpignan place Arago 66000 Perpignan, tél. : 04-30-19-61-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal de Grande Instance de Perpignan place Arago 66000 Perpignan, tél. : 04-30-19-61-00.

Renseignements relatifs aux lots :