Avis No 21-161167

publié le 10/12/2021

Dépt. : 34 Communaute d aggl herault mediterranee

Critères sociaux

Concession d'aménagement de l'Ilot Brescou sur Agde dans le cadre du Nouveau Programme national de Renouvellement Urbain

Résultat de marché - Concession Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°21-161167

Référence de TED :

2021/S 240-633975 - annonce diffusée le 10 décembre 2021

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 11/04/2021 - Référence : 21-47764

Annonce

Département(s) de publication : 34
Annonce No 21-161167
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNAUTE D AGGL HERAULT MEDITERRANEE, Numéro national d'identification : 24340081900013, Zi Le Causse, 22 avenue du 3e Millénaire, 34630, Saint Thibery, F, Téléphone : (+33) 4 99 47 48 49, Courriel : marches ville-agde.fr , Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.agglo-heraultmediterranee.net/
Adresse du profil acheteur : http://agglo-heraultmediterranee.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession d'aménagement de l'Ilot Brescou sur Agde dans le cadre du Nouveau Programme national de Renouvellement Urbain
Numéro de référence : 2021-Concession-01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45211000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : L'ilot composé des parcelles cadastrées à Agde : 65 (le jardin),130,131,132,141,142,150,172,173,174,175,188,189. est érigé de plusieurs bâtiments principalement à usage d'activités et logements d'une qualité architecturale pouvant être qualifiée d'inégale.Cet ilot de 5500 mètres carrés environ particulièrement bien situé, à proximité immédiate du centre-ville doit être réaménagé afin d'accueillir des logements, en partie à vocation sociale, des commerces et des activités, notamment de type médical et médico-social. Programme détaillé dans le dossier de consultationLa Cahm souhaite :- définir cet aménagement et les modalités de sa réalisation avec le triple objectif suivant : mettre en œuvre un urbanisme de qualité devant participer au développement de la ville, répondre aux objectifs de mixité sociale, relocaliser plusieurs services public et services d'intérêt général essentiels u bien vivre ensemble ;- confier la réalisation de l'opération à un opérateur privé
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA 824 257 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Ilot Brescou34300 Agde
II.2.4)Description des prestations : L'ilot composé des parcelles cadastrées à Agde : 65 (le jardin),130,131,132,141,142,150,172,173,174,175,188,189. est érigé de plusieurs bâtiments principalement à usage d'activités et logements d'une qualité architecturale pouvant être qualifiée d'inégale.Cet ilot de 5500 mètres carrés environ particulièrement bien situé, à proximité immédiate du centre-ville doit être réaménagé afin d'accueillir des logements, en partie à vocation sociale, des commerces et des activités, notamment de type médical et médico-social. Programme détaillé dans le dossier de consultationLa Cahm souhaite :- définir cet aménagement et les modalités de sa réalisation avec le triple objectif suivant : mettre en œuvre un urbanisme de qualité devant participer au développement de la ville, répondre aux objectifs de mixité sociale, relocaliser plusieurs services public et services d'intérêt général essentiels u bien vivre ensemble ;- confier la réalisation de l'opération à un opérateur privé
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
1. La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le projet est éligible aux subventions Npnru et pourra le cas échéant prévoir une participation financière forfaitaire de la Ville d'Agde et la Cahm
II.2.14)Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 072-184778 du 14/04/2021

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé :
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 7 décembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
Promeo, 547 quai des Moulins, 34200, Sète, FR, Code NUTS : FRJ13
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 824 257 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 décembre 2021