Avis No 21-161136

publié le 10/12/2021

Dépt. : 66 Commune de perpignan

Maintenance des alarmes intrusion, des alarmes incendie / désenfumage mécanique, du contrôle d'accès, de l'extinction automatique et du désenfumage naturel des bâtiments de la Vill

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-161136

Référence de TED :

2021/S 240-633026 - annonce diffusée le 10 décembre 2021

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 03/07/2021 - Référence : 21-90676

Annonce

Département(s) de publication : 66
Annonce No 21-161136
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE PERPIGNAN, Numéro national d'identification : 21660136900012, Place de la Loge, 66931, Perpignan Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 68 66 32 79, Courriel : marchespublics mairie-perpignan.com , Code NUTS : FRJ15
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://mairie-perpignan.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maintenance des alarmes intrusion, des alarmes incendie / désenfumage mécanique, du contrôle d'accès, de l'extinction automatique et du désenfumage naturel des bâtiments de la Ville de Perpignan
Numéro de référence : 21mdmpbao55
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50324100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 1 630 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Maintenance des alarmes intrusion, des alarmes incendie / désenfumage mécanique, du contrôle d'accès, de l'extinction automatique et du désenfumage naturel des bâtiments de la Ville de Perpignan
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maintenance des alarmes intrusion
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 35121700
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ15
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Maintenance des alarmes intrusion
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le délai d'intervention correspond au délai entre la demande d'intervention par le service et l'intervention du technicien sur site. Le délai d'intervention est de 2 heures maximum
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maintenance des alarmes incendie / désenfumage mécanique
Lot nº : 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50413200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ15
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Maintenance des alarmes incendie / désenfumage mécanique
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le délai d'intervention correspond au délai entre la demande d'intervention par le service et l'intervention du technicien sur site. Le délai d'intervention est de 2 heures maximum
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maintenance du contrôle d'accès
Lot nº : 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42961100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ15
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Maintenance du contrôle d'accès
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le délai d'intervention correspond au délai entre la demande d'intervention par le service et l'intervention du technicien sur site. Le délai d'intervention est de 2 heures maximum
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maintenance de l'extinction automatique
Lot nº : 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 35111500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ15
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Maintenance de l'extinction automatique
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le délai d'intervention correspond au délai entre la demande d'intervention par le service et l'intervention du technicien sur site. Le délai d'intervention est de 2 heures maximum
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maintenance du désenfumage naturel
Lot nº : 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50324100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ15
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Maintenance du désenfumage naturel
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le délai d'intervention correspond au délai entre la demande d'intervention par le service et l'intervention du technicien sur site. Le délai d'intervention est de 2 heures maximum

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 128-339854 du 06/07/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2021/139
Lot nº : 01
Intitulé : Maintenance des alarmes intrusion
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 6 décembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Electricite Industrielle Jp Fauche, 105 rue des Frères Voisins, 66000, Perpignan, FR, Code NUTS : FRJ15
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 840 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 02
Intitulé : Maintenance des alarmes incendie / désenfumage mécanique
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 6 décembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Electricite Industrielle Jp Fauche, 105 rue des Frères Voisins, 66000, Perpignan, FR, Code NUTS : FRJ15
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 520 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2021/139
Lot nº : 03
Intitulé : Maintenance du contrôle d'accès
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 6 décembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Electricite Industrielle Jp Fauche, 105 rue des Frères Voisins, 66000, Perpignan, FR, Code NUTS : FRJ15
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 164 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2021/139
Lot nº : 04
Intitulé : Maintenance de l'extinction automatique
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 6 décembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Electricite Industrielle Jp Fauche, 105 rue des Frères Voisins, 66000, Perpignan, FR, Code NUTS : FRJ15
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 26 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2021/139
Lot nº : 05
Intitulé : Maintenance du désenfumage naturel
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 décembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Az Incendie, Rd 900 - Les Fournils, 66450, Pollestres, FR, Code NUTS : FRJ15
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 80 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le lot 1 a été attribué pour un montant de la simulation de consommation annuelle de 212 933.70 euro(s) Ht, pour le lot 2: 137 059.29 euro(s) Ht, pour le lot 3 : 47 186.32 euro(s) Ht, pour le lot 4 : 5 005.25 euro(s) Ht, pour le lot 5 : 22 294.05 euro(s) HtLes tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant lejuge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présentavis. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Lieu de consultation du contrat: Mairie de Perpignan Division des Marchés Publics - ctm. Av. De Broglie Bp 20931 66 931 Perpignan Cedex.Horaires de consultation du contrat : du Lundi au Vendredi de 8 H à 12h et de 14 H à 17 H
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 décembre 2021