Avis No 21-160983

publié le 07/12/2021

Date limite de réponse : 25/01/2022

Dépt. : 66 Departement des pyrenees-orientales

Réalisation de reportages photographiques et vidéo pour les besoins de communication du Département des Pyrénées-Orientales

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

A l'attention de :

Mme MALHERBE Hermeline, Madame la Présidente du Département

Adresse :

24 quai Sadi Carnot BP 906 66906 PERPIGNAN

Téléphone : 04-68-85-85-85

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.ledepartement66.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://agysoft.marches-publics.info/

Objet du marché :

Réalisation de reportages photographiques et vidéo pour les besoins de communication du Département des Pyrénées-Orientales

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Département des Pyrénées-Orientales

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°01 :

Réalisation de reportages photos et prises de vuesRéalisation de reportages photos et prises de vues

Lot n°02 :

Réalisation de reportages vidéoRéalisation de reportages vidéo

Caractéristiques principales :

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 60.000 euros HT par an, soit 180.000 euros HT pour 3 ans. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Quantité ou étendue :

Le présent marché à pour objet la sélection de professionnels pour la réalisation de prestations photographiques et/ou vidéo pour les besoins de communication du Département des Pyrénées-Orientales : journal départemental, sites internet ou autres outils numériques, réseaux sociaux, dépliants, brochures, affiches, campagnes de communication diverses, relations presse, etc.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée et sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

25/01/2022 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Tribunal administratif de Montpellier ; 6, rue Pitot 34063 Montpellier ; Tél. : 04-67-54-81-00 ; Fax : 04-67-54-74-10 ; Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr

Tribunal administratif de Montpellier ; 6, rue Pitot 34063 Montpellier ; Tél. : 04-67-54-81-00 ; Fax : 04-67-54-74-10 ; Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr

Références complètes :

Avis n°21-160983

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 66
Annonce No 21-160983
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES.
Correspondant : Mme MALHERBE Hermeline, Mme la Présidente du Département, 24 quai Sadi Carnot B.P. 906 66906 Perpignan, tél. : 04-68-85-85-85, courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : http://www.ledepartement66.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation de reportages photographiques et vidéo pour les besoins de communication du Département des Pyrénées-Orientales.
CPV - Objet principal : 79960000
Objets supplémentaires : 79961000
92112000.
Lieu d'exécution : département des Pyrénées-Orientales.
Code NUTS : -FRJ15.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 2.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :

la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 60.000 euros (H.T.) par an, soit 180.000 euros (H.T.) pour 3 ans. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché à pour objet la sélection de professionnels pour la réalisation de prestations photographiques et/ou vidéo pour les besoins de communication du Département des Pyrénées-Orientales : journal départemental, sites internet ou autres outils numériques, réseaux sociaux, dépliants, brochures, affiches, campagnes de communication diverses, relations presse, etc.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée et sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par budget départemental, ressources propres
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les prix sont révisables annuellement.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- pour le lot 2 : Réalisation de reportages vidéo :
Certificat d'aptitude Théorique de Télépilote, délivré par la DGAC (Direction Générale de l'aviation Civile) OU brevet de télépilote de drone civil conforme au décret du 02 février 2018 et mis en application Juillet 2018 ;
- pour le lot 2 : Pour les drones de 800 grammes et plus, et mis en circulation à partir de Juillet 2018 : certificat de déclaration d'enregistrement électronique auprès de la Direction générale de l'aviation civile (Dgac).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 janvier 2022, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : EZA-2021-ETU-DC-0421.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt dupli sur le profil d'acheteur.
la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
décembre 2024.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 décembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 01. -
Réalisation de reportages photos et prises de vues
réalisation de reportages photos et prises de vues
Informations complémentaires : montant initial de l'accord-cadre : 30.000 euros (H.T.) maximum .
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
C.P.V. - Objet principal : 79960000.
Mots descripteurs : Prestations de services, Vidéo, cinéma

Lot(s) 02. -
Réalisation de reportages vidéo
réalisation de reportages vidéo
Informations complémentaires : montant initial de l'accord-cadre : 30.000 euros (H.T.) maximum.
les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
C.P.V. - Objet principal : 92112000.
Mots descripteurs : Prestations de services, Vidéo, cinéma