Avis No 21-160726

publié le 07/12/2021

Date limite de réponse : 12/01/2022

Dépt. : 81 Commune d albi

Travaux de construction de vestiaires et d'une tribune modulaire à la Plaine des Sports de La Guitardié à Albi

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE D ALBI

A l'attention de :

Mme Maire Le

Adresse :

16 rue de l'hôtel de ville 81000 Albi

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.mairie-albi.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=81ALBI

Objet du marché :

Travaux de construction de vestiaires et d'une tribune modulaire à la Plaine des Sports de La Guitardié à Albi

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Plaine des Sports de la Guitardié 81000 Albi

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Gros oeuvre - charpente métallique - couverture - zinguerie - enduits extérieurs - enduits intérieurs

Gros oeuvre - charpente métallique - couverture - zinguerie - enduits extérieurs - enduits intérieurs

Lot n°2 : Menuiseries extérieures

Menuiseries extérieures

Lot n°3 : Menuiseries intérieures

Menuiseries intérieures

Lot n°4 : Electricité CFO CFA

Électricité CFO CFA

Lot n°5 : CVC Plomberie - sanitaires

CVC Plomberie - sanitaires

Lot n°6 : Revêtement de sols

Revêtements de sols

Lot n°7 : Peinture, faïence, nettoyage de fin de chantier

Peinture, faïence, nettoyage de fin de chantier

Lot n°8 : Tribune modulaire

Tribune modulaire

Caractéristiques principales :

Travaux de construction de vestiaires et d'une tribune modulaire à la Plaine des Sports de La Guitardié à Albi

Quantité ou étendue :

Travaux de construction de vestiaires et d'une tribune modulaire à la Plaine des Sports de La Guitardié à Albi

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

12/01/2022 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Capacité technique et financière au regard des spécificités du marché.

Tribunal Administratif de Toulouse ; 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse ; Tél. : 05-62-73-57-57 ; Fax : 05-62-73-57-40 ; Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr Adresse internet : http://Toulouse.tribunal-administratif.fr/ ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Mairie d'AlbiService commande publique ; Correspondant : Service Secretariat ; 16 rue de l'hôtel de ville 81000 Albi ; Tél. : 05-63-49-13-70 ; Adresse internet : https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=503788&orgAcronyme=81ALBI ;

Références complètes :

Avis n°21-160726

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 81
Annonce No 21-160726
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE D ALBI.
Correspondant : Mme Maire Le, 16 rue de l'hôtel de ville 81000 Albi adresse internet : https://www.mairie-albi.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=81ALBI .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de construction de vestiaires et d'une tribune modulaire à la Plaine des Sports de La Guitardié à Albi.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45212000.
Lieu d'exécution : plaine des Sports de la Guitardié, 81000 Albi.
Code NUTS : -FRJ27.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

travaux de construction de vestiaires et d'une tribune modulaire à la Plaine des Sports de La Guitardié à Albi
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de construction de vestiaires et d'une tribune modulaire à la Plaine des Sports de La Guitardié à Albi.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : pour le lot 6 revêtement de sol, une prestation supplémentaire éventuelle : Remplacement de la résine multicouche par de la résine polyurethane.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours par mandat administratif.
financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacité technique et financière au regard des spécificités du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 janvier 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA21TXB031.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 décembre 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'AlbiService commande publique.
Correspondant : Service Secretariat, 16 rue de l'hôtel de ville, 81000 Albi, , tél. : 05-63-49-13-70, adresse internet : https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=503788&orgAcronyme=81ALBI .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : Greffe.ta-toulouse juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://Toulouse.tribunal-administratif.fr/ .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions :
- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat), - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - gros œuvre - charpente métallique - couverture - zinguerie - enduits extérieurs - enduits intérieurs.
Gros œuvre - charpente métallique - couverture - zinguerie - enduits extérieurs - enduits intérieurs
Informations complémentaires : durée globale des travaux de 7,25 mois dont 1 mois de préparation.
C.P.V. - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45261100.
Mots descripteurs : Equipement sportif

Lot(s) 2. - menuiseries extérieures.
Menuiseries extérieures
Informations complémentaires : durée globale des travaux de 7,25 mois dont 1 mois de préparation.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Equipement sportif

Lot(s) 3. - menuiseries intérieures.
Menuiseries intérieures
Informations complémentaires : durée globale des travaux de 7,25 mois dont 1 mois de préparation.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Equipement sportif

Lot(s) 4. - electricité cfo cfa.
Électricité cfo cfa
Informations complémentaires : durée globale des travaux de 7,25 mois dont 1 mois de préparation.
C.P.V. - Objet principal : 45310000.
Mots descripteurs : Equipement sportif

Lot(s) 5. - cvc Plomberie - sanitaires.
cvc Plomberie - sanitaires
Informations complémentaires : durée globale des travaux de 7,25 mois dont 1 mois de préparation.
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Mots descripteurs : Equipement sportif

Lot(s) 6. - revêtement de sols.
Revêtements de sols
Informations complémentaires : durée globale des travaux de 7,25 mois dont 1 mois de préparation.
C.P.V. - Objet principal : 45430000.
Mots descripteurs : Equipement sportif

Lot(s) 7. - peinture, faïence, nettoyage de fin de chantier.
Peinture, faïence, nettoyage de fin de chantier
Informations complémentaires : durée globale des travaux de 7,25 mois dont 1 mois de préparation.
C.P.V. - Objet principal : 45442100
Objets supplémentaires : 45431200.
Mots descripteurs : Equipement sportif

Lot(s) 8. - tribune modulaire.
Tribune modulaire
Informations complémentaires : durée globale des travaux de 7,25 mois dont 1 mois de préparation.
C.P.V. - Objet principal : 45212000.
Mots descripteurs : Equipement sportif