Avis No 21-160559

publié le 08/12/2021

Dépt. : 11 Epf d'occitanie

Réalisation de travaux de désamiantage, déconstruction et démolition de 12 biens bâtis situés sur la commune de Couffoulens et de 4 biens situés sur la commune de Leuc dans le département de l'Au

Avis de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-160559

Référence de TED :

2021/S 240-629132 - annonce diffusée le 10 décembre 2021

Annonce

Département(s) de publication : 11
Annonce No 21-160559
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
EPf d'occitanie, EPF d'Occitanie 1025 rue Henri Becquerel Parc Club Millénaire - Bât. 19, 34060, Montpellier, F, Courriel : achats epf-occitanie.fr , Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.epf-occitanie.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=864472&orgAcronyme=d4t
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=864472&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1933042&orgAcronyme=d4t
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntreprisePremiereVisite
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Portage Foncier

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Réalisation de travaux de désamiantage, déconstruction et démolition de 12 biens bâtis situés sur la commune de Couffoulens et de 4 biens situés sur la commune de Leuc dans le département de l'Aude.
Numéro de référence : M2021-32
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45111100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Réalisation de travaux de désamiantage, déconstruction et démolition de biens bâtis situés sur les communes de Couffoulens et Leuc (Opération 13). Couffoulens (11250) : 1, chemin du gué - B225, B226 et B 1184 2bis, chemin du gué - B255, B256, B 1063 et B 1064 3, chemin du gué - B258, B 1067 et B 115 8, chemin du gué - B1230 Lieu-dit " Madame " - D551 1, rue des 2 ponts - B263 1ter, rue des 2 ponts - B1233 2, rue des 2 ponts - B214, 215, 216, 217 et 1071 2, rue Jules Guesde - B1001 3, rue Jules Guesde - B1257-B1259 3bis, rue Jules Guesde - B1256-1258 7 et 9, rue Jules Guesde - B820 - B860 - B861 /Leuc (11250) : 2, rue de la noria - D1162, 1163, 1176, 1222, 1224, 1226 3, rue de la Salle- B194 5, rue de la Salle- B195 7, rue de la Salle- B197
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 542 000 euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ11
Lieu principal d'exécution : Communes de Couffoulens et Leuc
II.2.4)Description des prestations : Travaux de désamiantage, déconstruction et démolition de biens bâtis
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Si dans le périmètre de l'opération de nouveaux biens étaient acquis par l'EPF, ce dernier se réserve, dans un souci d'optimisation des coûts et des délais, d'assurer leur désamiantage, déconstruction et démolition dans le cadre d'un marché de prestation similaire passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, et dans le strict respect des conditions qu'il définit.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le marché est décomposé en deux postes : - Un poste forfaitaire recouvrant l'ensemble des prestations identifiées dans les décompositions du prix global et forfaitaire ; - Un poste à prix unitaire traité à bons de commande, en application des dispositions des articles R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et 14 du code de la commande publique, et visant à couvrir les prestations n'ayant pu être identifiées malgré toutes les diligences accomplies (cf. annexe 14 du CCTP). Ce second poste donnera lieu à un montant maximum de commande de 80 000 euro(s) HT.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 janvier 2022 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 10 janvier 2022 - 13:00 Lieu : Montpellier
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Une visite obligatoire du site est organisée le 16 décembre à 13 heures à l'adresse suivante : 2 rue Jules Guesde - 11 250 CouffoulensLes candidats devront impérativement et au plus tard, le mercredi 15 décembre 2021 à 12 heures, contacter par courriel Monsieur Marc RAZAT - responsable Travaux EPF d'occitanie, pour confirmer leur présence, à l'adresse suivante :marc.razat epf-occitanie.frà l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de visite sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra obligatoirement être jointe à l'offre, sous peine d'irrégularité
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://Montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10, Adresse internet : http://Montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 décembre 2021