Objet du marché : réalisation d'inventaires faunistiques et floristiques dans le cadre d'une atlas biodiversité communal sur 22 communes du Pnrfo
Réalisation d'inventaires faunistiques et floristiques dans le cadre d'une atlas biodiversité communal sur 22 communes du Pnrfo.
Depuis début mars 2020, et ce durant quatre ans (2020-2023), le Parc s'est engagé dans la réalisation d'un Atlas de Biodiversité Communale (Abc), en association avec la LPO Champagne-Ardenne. Ce projet est financé par l'office Français de la Biodiversité.
Le territoire ciblé correspond aux 22 communes faisant partie du Parc et de la Communauté de communes des Lacs de Champagne (partenaire du projet).
les objectifs de l'abc sont les suivants : développer, créer, partager la connaissance sur la biodiversité des communes, adapter sa diffusion afin qu'elle soit accessible à tous, mobiliser les élus, les habitants et les scolaires (sciences participatives)...-.
Lieu d'exécution et de livraison: maison du Parc, 10220 Piney.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la réalisation d'inventaires faunistiques et floristiques (habitats/flore, chauves-souris, mollusques) figurant dans le programme " Atlas de la Biodiversité Communale " mené sur 22 communes du PNRFO. Ce programme est financé par l'office Français de la Biodiversité.
Le budget alloué est de 78 000 ¤ (T.T.C.)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation d'inventaires faunistiques et floristiques dans le cadre d'une atlas biodiversité communal sur 22 communes du Pnrfo
Réalisation d'inventaires faunistiques et floristiques dans le cadre d'une atlas biodiversité communal sur 22 communes du Pnrfo.
Depuis début mars 2020, et ce durant quatre ans (2020-2023), le Parc s'est engagé dans la réalisation d'un Atlas de Biodiversité Communale (Abc), en association avec la LPO Champagne-Ardenne. Ce projet est financé par l'office Français de la Biodiversité.
Le territoire ciblé correspond aux 22 communes faisant partie du Parc et de la Communauté de communes des Lacs de Champagne (partenaire du projet).
les objectifs de l'abc sont les suivants : développer, créer, partager la connaissance sur la biodiversité des communes, adapter sa diffusion afin qu'elle soit accessible à tous, mobiliser les élus, les habitants et les scolaires (sciences participatives)...-.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 21 mois à compter de la notification du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 janvier 2022, à 16 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-9.

Renseignements complémentaires :
Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Le pouvoir adjudicateur acceptera uniquement la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :
http://www.xmarches.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 décembre 2021.

Renseignements relatifs aux lots :