Avis No 21-160511

publié le 08/12/2021

Dépt. : 66 Commune de perpignan

Restructuration de l'entrée de Ville 'Arago'

Résultat de marché Procédure Négociée

Références complètes :

Avis n°21-160511

Référence de TED :

2021/S 240-632873 - annonce diffusée le 10 décembre 2021

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 18/04/2021 - Référence : 21-51714

Annonce

Département(s) de publication : 66
Annonce No 21-160511
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE PERPIGNAN, Numéro national d'identification : 21660136900012, Place de la Loge, 66931, Perpignan Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 68 66 32 79, Courriel : marchespublics mairie-perpignan.com , Code NUTS : FRJ15
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://mairie-perpignan.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Restructuration de l'entrée de Ville "Arago"
Numéro de référence : 2170-Moe
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71420000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Marché de maîtrise d'œuvre complet : Ep-Avp-Pro-Act-Exe-Det-Aor-OpcRéalisation des dossiers réglementaires nécessaires au dossiers : Cas par cas, porté à connaissance, dossier d'autorisation environnementale uniqueRéalisation du dossier de concertation préalable au titre du code de l'urbanisme
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 939 030 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Restructuration de l'entrée de Ville "Arago"
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71521000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71320000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ15
Lieu principal d'exécution : 66000 Perpignan
II.2.4)Description des prestations : Marché de maîtrise d'œuvre complet : Ep-Avp-Pro-Act-Exe-Det-Aor-OpcRéalisation des dossiers réglementaires nécessaires au dossiers : Cas par cas, porté à connaissance, dossier d'autorisation environnementale uniqueRéalisation du dossier de concertation préalable au titre du code de l'urbanisme
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 077-197713 du 21/04/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 4 novembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
atelier sites, 8 rue emile zola 34000 montpellier france, 34000, Montpellier, FR, Code NUTS : FRJ13
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 939 030
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr , Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 décembre 2021