Avis No 21-160461

publié le 06/12/2021

Date limite de réponse : 06/01/2022

Dépt. : 31, 34 Cmar occitanie

RELANCE APRES DECLARATION SANS SUITE PRESTATION DE TRAITEUR POUR LE COMPTE DE LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE L'HERAULT

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CMAR Occitanie

A l'attention de :

Bourgoin Barbara

Adresse :

59 T Chemin de Verdale 31240 Saint-Jean

Téléphone : 05-62-22-94-22

Courriel :

b.bourgoin crma-occitanie.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http:///cmar-occitanie.e-marchespublics.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http:///cmar-occitanie.e-marchespublics.com

Objet du marché :

RELANCE APRES DECLARATION SANS SUITE - PRESTATION DE TRAITEUR POUR LE COMPTE DE LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE L'HERAULT

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°Cocktail supérieur :

Réalisation de cocktails déjeunatoire / dînatoire supérieur. 16 pièces minimum par personne.

Lot n°Cocktail simple :

Réalisation de cocktails déjeunatoire / dînatoire. 14 pièces minimum par personne

Lot n°Plateaux repas :

Fourniture, livraison et reprise (éventuelle) de plateaux repas

Lot n°Buffet en livraison :

Fourniture, livraison et reprise (éventuelle) de buffets déjeunatoire ou dînatoire en livraison

Quantité ou étendue :

RELANCE APRES DECLARATION SANS SUITE - PRESTATION DE TRAITEUR POUR LE COMPTE DE LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE L'HERAULT

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

06/01/2022 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

3 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Références complètes :

Avis n°21-160461

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31, 34
Annonce No 21-160461
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CMAR Occitanie.
Correspondant : Bourgoin Barbara, 59 T Chemin de Verdale 31240 Saint-Jean, tél. : 05-62-22-94-22, courriel : b.bourgoin crma-occitanie.fr adresse internet : http:///cmar-occitanie.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http:///cmar-occitanie.e-marchespublics.com .

Objet du marché : relance apres declaration sans suite - prestation de traiteur pour le compte de la chambre de metiers et de l'artisanat de l'herault.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 55520000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 4.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : relance apres declaration sans suite - prestation de traiteur pour le compte de la chambre de metiers et de l'artisanat de l'herault.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 janvier 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CMA34 - TRAITEUR.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 décembre 2021.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) Cocktail supérieur. -
Réalisation de cocktails déjeunatoire / dînatoire supérieur. 16 pièces minimum par personne
C.P.V. - Objet principal : 55520000.
Mots descripteurs : Repas, traiteur

Lot(s) Cocktail simple. -
Réalisation de cocktails déjeunatoire / dînatoire. 14 pièces minimum par personne
C.P.V. - Objet principal : 55520000.
Mots descripteurs : Repas, traiteur

Lot(s) Plateaux repas. -
Fourniture, livraison et reprise (éventuelle) de plateaux repas
C.P.V. - Objet principal : 55520000.
Mots descripteurs : Repas, traiteur

Lot(s) Buffet en livraison. -
Fourniture, livraison et reprise (éventuelle) de buffets déjeunatoire ou dînatoire en livraison
C.P.V. - Objet principal : 55520000.
Mots descripteurs : Repas, traiteur