Avis No 21-160302

publié le 06/12/2021

Date limite de réponse : 10/01/2022

Dépt. : 66 Cpam des pyrenees-orientales

Remplacement (en toiture R+5) du groupe froid par une pompe à chaleur réversible Installations de chantiers ; Dépose groupe froid et réseaux distributions hydrauliques non conservés ; Dépose des e..

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CPAM des Pyrénées-Orientales

A l'attention de :

M. Billes Jean-Pierre

Adresse :

Rue des Remparts Saint-Mathieu BP 89928 66013 Perpignan cedex 9

Téléphone : 04-68-35-95-10

Courriel :

jean-pierre.billes assurance-maladie.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Remplacement (en toiture R+5) du groupe froid par une pompe à chaleur réversible Installations de chantiers ; Dépose groupe froid et réseaux distributions hydrauliques non conservés ; Dépose des escaliers et plateformes d'accès avec mains courantes; Adaptation des accessoires et réseaux hydrauliques; Rehausse des réseaux existants en toiture; Fourniture et pose pompe à chaleur réversible; Adaptation des escaliers à la nouvelle altimétrie de support avec mise en peinture de l'ensemble de la structure de supportage ; Ensemble des raccordements électriques; Adaptation de la GTC.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

2, rue des remparts Saint Mathieu 66000 Perpignan

Caractéristiques principales :

Remplacement (en toiture R+5) du groupe froid par une pompe à chaleur réversible

Quantité ou étendue :

Le présent lot devra :-Les installations de chantiers ;-La dépose du groupe froid, des réseaux de distributions hydrauliques non conservés ;-La dépose des escaliers et des plateformes d'accès avec mains courantes ;-L'adaptation des accessoires et réseaux hydrauliques ;-La rehausse des réseaux existants en toiture ;-La fourniture et la pose d'une pompe à chaleur réversible ;-L'adaptation des escaliers à la nouvelle altimétrie de support avec mise en peinture de L'ensemble de la structure de supportage ;-L'ensemble des raccordements électriques ;-L'adaptation de la GTC

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

10/01/2022 à 11h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Précisions techniques de l'offre : 7 % -
  • Précisions sur les moyens matériels et humains : 20 % -
  • Organisation de chantier : 10 % -
  • Gestion des déchets de chantier : 3 % -
  • Valeur financière : 60 % -

Conditions de participations :

Seront retenus les candidats possédant toutes les capacités techniques et professionnelles nécessaires à la conduite de l'opération.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Le candidat devra posséder toutes les capacités techniques et professionnelles nécessaires à la conduite de l'opération.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation est transmis par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://urldefense.com/v3/__https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_tn5oPcVlpo&v=1&selected=0__;!!LUczA2Q!pb3LiuY75cpeFDXz0wKsmwmQl2qnNB2TrnEE7vCxdU18giyz29XcIjW_MK-_HMVuwlrGDCYWSBrVKoOu6Nwous8$

date limite d'obtention :

10/01/2022

Tribunal de Grande Instance de Perpignan ; Place Arago 66000 Perpignan ; Tél. : 334-30-19-61-00 ; Courriel : accueil-perpignan justice.fr

Greffes du Tribunal de Grande Instance de Perpignan ; Place Arago 66000 Perpignan ; Tél. : 334-30-19-61-00 ; Courriel : accueil-perpignan justice.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_tn5oPcVlpo ;

Références complètes :

Avis n°21-160302

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 66
Annonce No 21-160302
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPAM des Pyrénées-Orientales.
Correspondant : M. Billes Jean-Pierre, rue des Remparts Saint-Mathieu B.P. 89928 66013 Perpignan Cedex 9, tél. : 04-68-35-95-10, courriel : Jean-pierre.billes assurance-maladie.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : remplacement (en toiture R+5) du groupe froid par une pompe à chaleur réversible
Installations de chantiers ; Dépose groupe froid et réseaux distributions hydrauliques non conservés ; Dépose des escaliers et plateformes d'accès avec mains courantes; Adaptation des accessoires et réseaux hydrauliques; Rehausse des réseaux existants en toiture; Fourniture et pose pompe à chaleur réversible; Adaptation des escaliers à la nouvelle altimétrie de support avec mise en peinture de l'ensemble de la structure de supportage ; Ensemble des raccordements électriques; Adaptation de la GTC
.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 42511110
Objets supplémentaires : 45223220
44316500
45311000
32427000.
Lieu d'exécution : 2, rue des remparts Saint Mathieu, 66000 Perpignan.
Code NUTS : -FRJ15.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

remplacement (en toiture R+5) du groupe froid par une pompe à chaleur réversible
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent lot devra :
-Les installations de chantiers ;
-La dépose du groupe froid, des réseaux de distributions hydrauliques non conservés ;
-La dépose des escaliers et des plateformes d'accès avec mains courantes ;
-L'Adaptation des accessoires et réseaux hydrauliques ;
-La rehausse des réseaux existants en toiture ;
-La fourniture et la pose d'une pompe à chaleur réversible ;
-L'Adaptation des escaliers à la nouvelle altimétrie de support avec mise en peinture de l'ensemble de la structure de supportage ;
-L'Ensemble des raccordements électriques ;
-L'Adaptation de la GTC.
Estimation de la valeur (H.T.) : 121 850 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 18 février 2022 et jusqu'au 30 mai 2022.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 21 février 2022.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : il est fait application des articles L2191-1 à L2191-14, R2112-5 à R2112-16, et R2191-1 à R2191-37 du Code de la commande publique, relatifs au régime financier des marchés publics. Les modalités de règlement sont énoncées dans le Ccap.
Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de trente jours à compter de la réception de la facture originale.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article R 2142-24 du code de la commande publique, en cas de présentation d'un groupement conjoint la CPAM des PO impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la CPAM des PO.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : seront retenus les candidats possédant toutes les capacités techniques et professionnelles nécessaires à la conduite de l'opération.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat devra posséder toutes les capacités techniques et professionnelles nécessaires à la conduite de l'opération.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- précisions techniques de l'offre : 7 %;
- précisions sur les moyens matériels et humains : 20 %;
- organisation de chantier : 10 %;
- gestion des déchets de chantier : 3 %;
- valeur financière : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 janvier 2022, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 661/21/18.

Renseignements complémentaires : les candidats devront obligatoirement effectuer une visite des lieux avant la remise de leur offre.
les soumissionnaires doivent prendre en considération les augmentations des matières premières à venir lors de l'établissement de leur offre.
il est rappelé aux opérateurs économiques que s'ils ne s'identifient pas lors du téléchargement du dossier de consultation, ils ne pourront pas être alertés des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à la procédure.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est transmis par voie dématérialisée à l'adresse suivante :
https://urldefense.com/v3/__https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_tn5oPcVlpo&v=1&selected=0__;!!LUczA2Q!pb3LiuY75cpeFDXz0wKsmwmQl2qnNB2TrnEE7vCxdU18giyz29XcIjW_MK-_HMVuwlrGDCYWSBrVKoOu6Nwous8$.
Date limite d'obtention : 10 janvier 2022, à 11 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 décembre 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_tn5oPcVlpo .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Perpignan place Arago 66000 Perpignan, tél. : 334-30-19-61-00, courriel : Accueil-perpignan justice.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal de Grande Instance de Perpignan place Arago 66000 Perpignan, tél. : 334-30-19-61-00, courriel : Accueil-perpignan justice.fr.