Avis No 21-159981

publié le 08/12/2021

Dépt. : 34 S.a.3.m.

Mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux d'infrastructures de VRD et de traitement paysager des voiries et espaces publics dans le cadre de l'aménagement de l'Eco quartier des

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°21-159981

Référence de TED :

2021/S 240-632218 - annonce diffusée le 10 décembre 2021

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 17/01/2021 - Référence : 21-6749

Annonce

Département(s) de publication : 34
Annonce No 21-159981
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
S.A.3.M., 45 place Ernest Granier CS 29502, Point(s) de contact : Janie BOURSIN, Responsable de Secteur, 34960, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 13 63 47, Courriel : janie.boursin serm-montpellier.fr , Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.serm-montpellier.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_S4qSRHe10s
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Société publique locale (SPL)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Aménagement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission de maitrise d'œuvre pour les travaux d'infrastructures de VRD et de traitement paysager des voiries et espaces publics dans le cadre de l'aménagement de l'Eco quartier des Capitelles.
Numéro de référence : 202101958S21.02 - MOE
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la mise en œuvre de l'aménagement d'un nouveau quartier à Sussargues, dénommé " ECO QUARTIER DES CAPITELLES ", qui se situe à l'Ouest de Montpellier, sur un périmètre réduit de 11hectares, délimités par le chemin des chênes vert et la garrigue à l'EST
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 266 992 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux d'infrastructures de VRD et de traitement paysager des voiries et espaces publics dans le cadre de l'aménagement de l'Eco quartier des Capitelles.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Commune de Sussargues 34160
II.2.4)Description des prestations : L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la mise en œuvre de l'aménagement d'un nouveau quartier à Sussargues, dénommé " ECO QUARTIER DES CAPITELLES ", qui se situe à l'Ouest de Montpellier, sur un périmètre réduit de 11hectares, délimités par le chemin des chênes vert et la garrigue à l'EST
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 70
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 013-027996 du 20/01/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 202101958S21.02
Lot nº :
Intitulé : Accord-cadre de maitrise d'œuvre pour les travaux d'infrastructures de VRD et de traitement paysager des voiries et espaces publics - ZAC frange urbaine sud- Sussargues
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 14 juin 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 14
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Frayssinet Conseils et Assistance, 3, avenue Jean Jaurès, 12150, SEVERAC D'AVIGNON, FR, Code NUTS : FRJ22, Adresse internet : https://www.societe.com/societe/sarl-frayssinet-conseils-et-assistance-492487152.html
Le titulaire est une PME : oui
Emmanuel Guillemet Paysagiste DPLG, 154 Boulevard Charpenel, 13300, SALON DE PROVENCE, FR, Code NUTS : FRL04, Adresse internet : https://www.societe.com/societe/monsieur-emmanuel-guillemet-421822461.html
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 266 992
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Marseille, 6, rue Joseph-Autran, 13281, Marseille, F, Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal judiciaire de Marseille, 6, rue Joseph-Autran, 13281, Marseille, F, Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 décembre 2021