Avis No 21-159977

publié le 06/12/2021

Date limite de réponse : 07/01/2022

Dépt. : 30 Ales agglomeration

Travaux de traitement de l'arsenic sur l'alimentation en eau potable de la Commune de CORBES

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Alès Agglomération

A l'attention de :

M. Rivenq Christophe, Président

Adresse :

Bâtiment ATOME 2 Rue Michelet B.P. 60249 30105 Ales cedex

Téléphone : 04-66-56-10-15

Point(s) de contact :

Gaëlle Saury

Courriel :

gaelle.saury ville-ales.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Travaux de traitement de l'arsenic sur l'alimentation en eau potable de la Commune de CORBES

Caractéristiques principales :

Variantes : Les candidats doivent présenter une offre conforme au dossier de consultation (solution de base) sous peine d'irrecevabilité. Mais ils peuvent également présenter, une offre comportant des variantes. Celles-ci porteront Uniquement sur le traitement et l'implantation des équipements. Chaque variante doit faire l'objet d'un mémoire technique spécifique justifiant l'intérêt de chacune d'elles, accompagné d'un AE et d'une PDGF. La présente consultation ne prévoit pas de variante obligatoire.Les candidats doivent obligatoirement effectuer librement une visite des lieux d'exécution du marché. Le site est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 10h00. La visite constitue uniquement un repérage des sites. Toutes les questions s'effectueront sur la plateforme. Les réponses s'effectueront à l'ensemble des candidats, via la plateforme de dématérialisation. Aucune attestation de visite ne sera délivrée. Les candidats devront remettre un reportage photo dans leur dossier offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite et transmis le reportage photo demandé sera déclarée irrégulière (non régularisable).

Quantité ou étendue :

La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes, le devis programme et les plans.Les délais d'exécution des prestations sont les suivants :- Préparation - Études : 1 Mois ;- Travaux : 5 mois.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

07/01/2022 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Tribunal administratif de Nîmes ; 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes cedex 09 ; Tél. : 04-66-27-37-00 ; Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr ;

Tribunal administratif de Nîmes ; 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes cedex 09 ; Tél. : 04-66-27-37-00 ; Courriel : greffe.ta-nimes juradm.fr Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com ;

Références complètes :

Avis n°21-159977

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30
Annonce No 21-159977
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Alès Agglomération.
Correspondant : M. Rivenq Christophe, Président, bâtiment ATOME 2 Rue Michelet B.P. 60249 30105 Ales Cedex, tél. : 04-66-56-10-15, courriel : Gaelle.saury ville-ales.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : travaux de traitement de l'arsenic sur l'alimentation en eau potable de la Commune de CORBES.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45232150.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

variantes : Les candidats doivent présenter une offre conforme au dossier de consultation (solution de base) sous peine d'irrecevabilité. Mais ils peuvent également présenter, une offre comportant des variantes. Celles-Ci porteront Uniquement sur le traitement et l'implantation des équipements. Chaque variante doit faire l'objet d'un mémoire technique spécifique justifiant l'intérêt de chacune d'elles, accompagné d'un AE et d'une PDGF. La présente consultation ne prévoit pas de variante obligatoire.
les candidats doivent obligatoirement effectuer librement une visite des lieux d'exécution du marché. Le site est ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 10 heures. La visite constitue uniquement un repérage des sites. Toutes les questions s'effectueront sur la plateforme. Les réponses s'effectueront à l'ensemble des candidats, via la plateforme de dématérialisation. Aucune attestation de visite ne sera délivrée. Les candidats devront remettre un reportage photo dans leur dossier offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite et transmis le reportage photo demandé sera déclarée irrégulière (non régularisable)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes, le devis programme et les plans.
les délais d'exécution des prestations sont les suivants :
- préparation - études : 1 Mois ;
- travaux : 5 mois.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché est appliquée.
avance prévue au marché dans les conditions des articles R.2191-3 à R.2191-19 du Code de la commande publique (l'option applicable au titre du CCAG Travaux est l'option B). Le bénéficiaire de l'avance est informé que la personne publique demande la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres Alès Agglomération
Le paiement s'effectue par virement bancaire. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Application
D'Intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points).
variation des prix : les prix sont fermes et actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit lesformulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur lesite www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).;
- Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique susvisée et attestant notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; (ou attestation sur l'honneur figurant dans le document Dc1 dans sa dernière version);
- Autres renseignements demandés : le candidat établi à l'étranger produit un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ainsi qu'un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement ;;
- Autres renseignements demandés : dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;
- Autres renseignements demandés : les documents justifiant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société à hauteur du montant du marché. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.;
- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.;
- Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, effectif moyen des 3 dernières années.;
- Autres renseignements demandés : les certificats de qualifications professionnelles en rapport avec l'objet du marché. Les justifications peuvent être apportées par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, ou des références de prestation attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ; tel que titre de qualification des entreprises ou toute certification équivalente et indication de la formation ou certification du personnel d'exécution des prestations à réaliser dans la présente procédure.;
- Autres renseignements demandés : liste de références de l'entreprise pour des prestations similaires à l'objet du marché datant de moins de cinq ans, appuyée de certificats de capacité pour les travaux les plus importants, représentatifs des prestations, indiquant la nature, l'époque, le lieu et le montant des travaux exécutés, et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;;
- Autres renseignements demandés : l'outillage, le matériel, les véhicules et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de ce type de prestations;
- Autres renseignements demandés : copie de l'attestation d'assurance responsabilité civile et décennale du candidat.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 janvier 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021TGS.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 décembre 2021.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : Greffe.ta-nimes juradm.fr adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : Greffe.ta-nimes juradm.fr adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'entité adjudicatrice contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;
- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, "Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).