Avis No 21-159967

publié le 06/12/2021

Date limite de réponse : 27/12/2021

Dépt. : 11 Commune de narbonne

MISSION D'ARCHITECTE - URBANISTE CONSEIL

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Commune de Narbonne

A l'attention de :

MOULY Didier, Maire

Adresse :

Place de l'Hôtel-de-Ville, CS 80823 11785 NARBONNE Cedex

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.narbonne.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.aude.fr/

Objet du marché :

MISSION D'ARCHITECTE - URBANISTE CONSEIL

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Narbonne 11100 Narbonne

Caractéristiques principales :

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent marché a pour objet la mission d'architecte-urbaniste conseil hautement qualifié qui sera assisté par son équipe d'experts pluridisciplinaire (architecte-urbaniste) pour :1. donner un avis technique sur les demandes d'autorisation de construire et organiser le dialogue avec les pétitionnaires et leurs concepteurs2. assister les élus dans la stratégie urbaine et architecturale intégrée à la révision du Plan Local d'Urbanisme, tous projets architecturaux et/ou d'aménagement sur l'ensemble du territoire3. réaliser ponctuellement des études d'analyse et de conception urbaine pour assister la ville dans les projets urbains

Quantité ou étendue :

MISSION D'ARCHITECTE - URBANISTE CONSEIL

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

27/12/2021 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 70 % -
  • Prix des prestations : 30 % -

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Tribunal administratif de Montpellier ; 6, rue Pitot 34063 Montpellier ; Tél. : 04-67-54-81-00 ; Fax : 04-67-54-74-10 ; Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr

Tribunal administratif de Montpellier ; 6, rue Pitot 34063 Montpellier ; Tél. : 04-67-54-81-00 ; Fax : 04-67-54-74-10 ; Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr

Références complètes :

Avis n°21-159967

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 11
Annonce No 21-159967
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Narbonne.
Correspondant : MOULY Didier, Maire, place de l'hôtel-de-ville, CS 80823 11785 Narbonne Cedex, courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : https://www.narbonne.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.aude.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'architecte - urbaniste conseil.
CPV - Objet principal : 71335000.
Lieu d'exécution : narbonne, 11100 Narbonne.
Code NUTS : -FRJ11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 36 mois.

Caractéristiques principales :

l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
le présent marché a pour objet la mission d'architecte-urbaniste conseil hautement qualifié qui sera assisté par son équipe d'experts pluridisciplinaire (architecte-urbaniste) pour :
1. Donner un avis technique sur les demandes d'autorisation de construire et organiser le dialogue avec les pétitionnaires et leurs concepteurs
2. Assister les élus dans la stratégie urbaine et architecturale intégrée à la révision du Plan Local d'urbanisme, tous projets architecturaux et/ou d'aménagement sur l'ensemble du territoire
3. Réaliser ponctuellement des études d'analyse et de conception urbaine pour assister la ville dans les projets urbains
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission d'architecte - urbaniste conseil.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
ressources propres de la commune.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 70 %;
- prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 décembre 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2199094.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.aude.fr/
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dansle règlement de la consultation.
chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 décembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.