Objet du marché : mission d'assistance a maitrise d'ouvrage developpement durable pour les zones d'activites de l'agglomeration du pays de l'or.
CPV - Objet principal : 71241000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 72 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 210 000 euros.

Caractéristiques principales :

le présent accord-cadre s'inscrit dans le cadre du projet de requalification des zones de Fréjorgues Est et Ouest, projet d'une durée de 10 ans.
la durée de l'accord-cadre est exceptionnellement de 6 ans à compter de sa notification compte-tenu de l'ampleur du projet, de sa complexité et de sa durée de réalisation, rendant un changement de prestataire préjudiciable à la cohérence de l'action du Pays de l'or. Compte-Tenu du nombre d'acteurs important autour de ce projet stratégique, il est nécessaire de garantir la possibilité d'une continuité sur du long terme.
la présente assistance à maîtrise d'ouvrage a pour objet de :
- définir un cadre de référence pour un aménagement économique durable du territoire maximisant la qualité environnementale des aménagements et des constructions à l'échelle de l'ensemble des zones d'activités économiques du territoire,
- participer en étroite intéraction avec les différentes équipes de maîtrise d'œuvre retenues dans le cadre de projets d'aménagement, d'extension ou de requalification de zones : à l'élaboration des plans guides et à l'analyse des études opérationnelles jusqu'en phase Avp
- produire le volet environnemental des cahiers des prescriptions architecturales et paysagères applicables à chacun des projets concernés et des fiches de lot
- analyser les PC avant leur délivrance pour s'assurer du respect des prescriptions environnementales
- dresser un bilan triennal de l'application du référentiel et de ses déclinaisons opérationnelles en lien avec les missions du bureau d'études AGATE dans le cadre de Citergie.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum de 210 000 euros Htsur la durée totale
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission d'assistance a maitrise d'ouvrage developpement durable pour les zones d'activites de l'agglomeration du pays de l'or.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 72 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
1- situation juridique
références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
2a - capacité économique et financière :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
3a - référence professionnelle et capacité technique :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 janvier 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M2021-117 DEV.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres et les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définis dans le règlement de la consultation. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:http://www.midilibre-marchespublics.com. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
demandes de renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le profil d'acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
le présent marché comporte des clauses sociales d'exécution.
les compétences minimales requises pour les membres de l'équipe devront englober les domaines suivants :
-Le chef de projet devra avoir au moins 3 ans d'expérience dans l'assistance à maîtrise d'ouvrage
-compétences dans domaine environnemental appliqué à l'aménagement et à la construction liée à l'immobilier d'entreprise (energie/thermique, gestion de l'eau (eaux pluviales, eaux usées),
-compétences en bioclimatisme,
-compétences en spécialiste réemploi, écologue, déchet
-compétences en stratégie et communication ;
-Compétence en animation/concertation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 décembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.