Avis No 21-159151

publié le 02/12/2021

Date limite de réponse : 13/01/2022

Dépt. : 11, 12, 13, 30, 34, 66 Caf de l'herault

Critères environnementaux

Mission d'élaboration d'un Schéma Directeur Énergétique pour la mise en oeuvre du dispositif Eco Énergie Tertiaire pour la Caisse d'allocations familiales de l'Hérault

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CAF de l'Hérault

A l'attention de :

M. MATHIEU Thierry, Directeur

Adresse :

139 avenue de Lodève 34943 Montpellier cedex 9

Téléphone : 04-67-22-92-61

Courriel :

marchespublicscaf34.cafherault caf.cnafmail.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Mission d'élaboration d'un Schéma Directeur Énergétique pour la mise en oeuvre du dispositif Eco Énergie Tertiaire pour la Caisse d'allocations familiales de l'Hérault

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Hérault

Quantité ou étendue :

Mission d'élaboration d'un Schéma Directeur Énergétique pour la mise en oeuvre du dispositif Eco Énergie Tertiaire pour la Caisse d'allocations familiales de l'Hérault

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

13/01/2022 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • La valeur technique de l'offre : 50 % -
  • Le prix : 40 % -
  • La démarche de l'entreprise en matière de développement durable dans le cadre de l'exécution du marché : 10 % -

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Caisse d'allocations familiales de l'Hérault ; 139 avenue de Lodève 34943 Montpellier cedex 9 ; Tél. : 04-67-22-92-61 ; Courriel : marchespublicscaf34.cafherault caf.cnafmail.fr Adresse internet : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ztLI740I2T ;

Greffe du Tribunal judiciaire de Marseille ; 6, rue Joseph Autran 13006 Marseille ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ztLI740I2T ;

Références complètes :

Avis n°21-159151

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34, 11, 12, 13, 30, 66
Annonce No 21-159151
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAF de l'Hérault.
Correspondant : M. Mathieu Thierry, Directeur, 139 avenue de Lodève 34943 Montpellier Cedex 9, tél. : 04-67-22-92-61, courriel : marchespublicscaf34.cafherault caf.cnafmail.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : mission d'élaboration d'un Schéma Directeur Énergétique pour la mise en œuvre du dispositif Eco Énergie Tertiaire pour la Caisse d'allocations familiales de l'hérault.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71300000.
Lieu d'exécution : hérault.
Code NUTS : -FRJ13.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission d'élaboration d'un Schéma Directeur Énergétique pour la mise en œuvre du dispositif Eco Énergie Tertiaire pour la Caisse d'allocations familiales de l'hérault.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : la qualification OPQIBI no1905 avec mention RGE;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- la valeur technique de l'offre : 50 %;
- le prix : 40 %;
- la démarche de l'entreprise en matière de développement durable dans le cadre de l'exécution du marché : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 janvier 2022, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-04.

Renseignements complémentaires : la visite des lieux est facultative et reste à l'appréciation des entreprises pour prise en compte de toutes les sujétions relatives à l'exécution des prestations.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 décembre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Caisse d'allocations familiales de l'Hérault.
139 avenue de Lodève, 34943 Montpellier Cedex 9, , tél. : 04-67-22-92-61, , courriel : marchespublicscaf34.cafherault caf.cnafmail.fr, adresse internet : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ztLI740I2T .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ztLI740I2T .

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal judiciaire de Marseille 6, rue Joseph Autran 13006 Marseille.