Avis No 21-159096

publié le 02/12/2021

Date limite de réponse : 27/12/2021

Dépt. : 82 Ville de montauban

MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DU MARCHE D'EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS DE CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIMATISATION DES BATIMENTS COMMUNAUX ET COMMUNAUTAI

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Montauban

A l'attention de :

DE LABRIOLLE Axel, MAIRE

Adresse :

9 rue de l'hôtel de ville BP 764 82013 MONTAUBAN CEDEX

Téléphone : 05-63-22-12-87

Courriel :

marchespublics ville-montauban.fr

Adresse internet :

http://www.montauban.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.montauban.com/

Objet du marché :

MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DU MARCHE D'EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS DE CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIMATISATION DES BATIMENTS COMMUNAUX ET COMMUNAUTAIRES

Caractéristiques principales :

Consultation lancée par un groupement de commandes : Ville de Montauban (coordonnateur) et GMCA.Tranche ferme : assistance à maitrise d'ouvrage pour le renouvellement du marché de CVC.Tranche optionnelle 1 : accompagnement du marché d'exploitation.Durée du marché : 1 an pour chaque tranche

Quantité ou étendue :

MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DU MARCHE D'EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS DE CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIMATISATION DES BATIMENTS COMMUNAUX ET COMMUNAUTAIRES

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

27/12/2021 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 55 % -
  • Prix des prestations : 45 % -

Références complètes :

Avis n°21-159096

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 82
Annonce No 21-159096
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montauban.
Correspondant : de labriolle Axel, MAIRE, 9 rue de l'hôtel de ville B.P. 764 82013 Montauban Cedextél. : 05-63-22-12-87courriel : marchespublics ville-montauban.fr adresse internet : http://www.montauban.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.montauban.com/ .

Objet du marché : mission d'assistance a maitrise d'ouvrage pour le renouvellement du marche d'exploitation des equipements de chauffage, ventilation, climatisation des batiments communaux et communautaires.

Caractéristiques principales :
consultation lancée par un groupement de commandes : Ville de Montauban (coordonnateur) et Gmca.
Tranche ferme : assistance à maitrise d'ouvrage pour le renouvellement du marché de Cvc.
Tranche optionnelle 1 : accompagnement du marché d'exploitation.
durée du marché : 1 an pour chaque tranche
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission d'assistance a maitrise d'ouvrage pour le renouvellement du marche d'exploitation des equipements de chauffage, ventilation, climatisation des batiments communaux et communautaires.
Refus des variantes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 55 %;
- prix des prestations : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 décembre 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21/083GC.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montauban.com/
Code NUTS : Frj28
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il fera l'objet d'une nouvelle consultation à la fin de son exécution, reconductions comprises.
le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
fonds propres.
la prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond iv, B.P. 7007
31068 ToulouseCedex 07
tél : 0562735757 télécopieur : 0562735740mel : greffe.ta-toulouse juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond iv, B.P. 7007
31068 ToulouseCedex 07
tél : 0562735757 télécopieur : 0562735740mel : greffe.ta-toulouse juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (CE, Ass, 14 avril 2014).
la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
lesformats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 décembre 2021.