Avis No 21-158831

publié le 02/12/2021

Date limite de réponse : 03/01/2022

Dépt. : 09 Sdis 09 - ariege

Marché de fourniture de transmetteurs de téléassistance neufs et de pièces détachées neuves

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SDIS 09 - Ariège

A l'attention de :

Clanet Marie Christine

Adresse :

31bis av général de gaulle - CS 90123 09000 FOIX

Téléphone : 05-61-05-48-36

Courriel :

marches.publics mspariege.org

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://sdis09.e-marchespublics.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://sdis09.e-marchespublics.com

Objet du marché :

Marché de fourniture de transmetteurs de téléassistance neufs et de pièces détachées neuves, pour le SDIS de l'Ariège.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

SDIS de l'Ariège 09003 Foix cedex

Quantité ou étendue :

Marché de fourniture de transmetteurs de téléassistance neufs et de pièces détachées neuves, pour le SDIS de l'Ariège.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

03/01/2022 à 11h30

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

cf. règlement de consultation

Tribunal Administratif de Toulouse ; 68 rue Raymond IV - BP 7007 31068 Toulouse dedex 07 ; Tél. : 05-62-73-57-57 ; Fax : 05-62-73-57-40 ; Courriel : greffe.ta-toulouse juriadm.fr

CCIRA de Bordeaux ; 103 bis, rue BellevilleBP 952 33063 BORDEAUX Cedex ; Tél. : 05-56-69-27-18 ; Courriel : claire.gachet directe.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Ariège ; Correspondant : Service Marchés Publics ; 31 bis, avenue du Général de GaulleCS 90123 09003 Foix Cedex ; Tél. : 05-61-05-48-36 ; Fax : 05-61-05-48-01 ; Courriel : marches.publics mspariege.org

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Ariège ; Correspondant : Mme Clanet Marie-Cristine ou Mme Delort Stéphanie (Service Juridique Marchés Publics) ; 31 bis, avenue du Général de Gaulle CS 90123 09003 Foix Cédex ; Tél. : 05-61-05-48-36 ; Courriel : marches.publics mspariege.org

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Ariège ; Correspondant : Mr Christian COQUEN (Technicien téléassistance) ; 31 bis, avenue du Général de GaulleCS 90123 09003 Foix Cedex ; Tél. : 05-61-05-48-77 ; Courriel : coquen sdis09.fr

Références complètes :

Avis n°21-158831

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 9
Annonce No 21-158831
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 09 - Ariège.
Correspondant : Clanet Marie Christine, 31bis av général de gaulle - cS 90123 09000 Foix, tél. : 05-61-05-48-36, courriel : marches.publics mspariege.org adresse internet : http://sdis09.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://sdis09.e-marchespublics.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Incendie et secours.

Objet du marché : marché de fourniture de transmetteurs de téléassistance neufs et de pièces détachées neuves, pour le SDIS de l'ariège.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 32510000.
Lieu de livraison : sdis de l'ariège, 09003 Foix Cedex.
Code NUTS : -FRJ21.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de fourniture de transmetteurs de téléassistance neufs et de pièces détachées neuves, pour le SDIS de l'ariège.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : cf. Règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
les pouvoirs de la personne habilitée à signer le marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 janvier 2022, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021/06.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 décembre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Ariège.
Correspondant : M. Christian COQUEN (Technicien téléassistance), 31 bis, avenue du Général de Gaulle CS 90123, 09003 Foix Cedex, , tél. : 05-61-05-48-77, , courriel : coquen sdis09.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Ariège.
Correspondant : Mme Clanet Marie-Cristine ou Mme Delort Stéphanie (Service Juridique Marchés Publics), 31 bis, avenue du Général de Gaulle CS 90123, 09003 Foix Cedex, , tél. : 05-61-05-48-36, , courriel : marches.publics mspariege.org.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Ariège.
Correspondant : Service Marchés Publics, 31 bis, avenue du Général de Gaulle CS 90123, 09003 Foix Cedex, , tél. : 05-61-05-48-36, , télécopieur : 05-61-05-48-01, , courriel : marches.publics mspariege.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - B.P. 7007 31068 Toulouse Dedex 07, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse juriadm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux 103 bis, rue Belleville B.P. 952 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-69-27-18, courriel : claire.gachet directe.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.